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Code du géomètre-expert 2017 / France
Titre : Code du géomètre-expert 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Gaëlle Gaillard, Secrétaire ; Ordre des géomètres-experts, Directeur de publication Mention d'édition : 3e éd., textes à jour au 10 octobre 2016 Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : DL 2016 Collection : Les codes bleus, ISSN 1622-6208 Importance : 1 vol. (XIX-1257 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2660-9 Prix : 48 EUR Note générale : En appendice choix de documents
IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Géomètres Statut juridique Législation France Index. décimale : 343.4 Résumé : Ce code est consacré à l'exercice quotidien de la profession de géomètre-expert et aussi à la place prédominante qu'il occupe dans une société qui se complexifie et se judiciaire ,a pour ambition de regrouper dans un seul ouvrage les textes concernant cette pratique professionnelle.actualisé est à jour de loi Macron et de ses décrets d'application. Code du géomètre-expert 2017 [texte imprimé] / France, Auteur ; Gaëlle Gaillard, Secrétaire ; Ordre des géomètres-experts, Directeur de publication . - 3e éd., textes à jour au 10 octobre 2016 . - Paris : LexisNexis, DL 2016 . - 1 vol. (XIX-1257 p.) ; 20 cm. - (Les codes bleus, ISSN 1622-6208) .
ISBN : 978-2-7110-2660-9 : 48 EUR
En appendice choix de documents
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Géomètres Statut juridique Législation France Index. décimale : 343.4 Résumé : Ce code est consacré à l'exercice quotidien de la profession de géomètre-expert et aussi à la place prédominante qu'il occupe dans une société qui se complexifie et se judiciaire ,a pour ambition de regrouper dans un seul ouvrage les textes concernant cette pratique professionnelle.actualisé est à jour de loi Macron et de ses décrets d'application. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ISTA000879 343.4-01/01 LIVRE Salle de lecture DROIT INDUSTRIEL Disponible ISTA000880 343.4-01/02 LIVRE Salle de lecture DROIT INDUSTRIEL Disponible