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Titre : Droit de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Inserguet-Brisset, Auteur Editeur : Rennes : Presses universitaires de Rennes Année de publication : 2005 Collection : Didact droit Importance : 292 p. Présentation : ill., cartes Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7535-0013-4 Note générale : Bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : environnement Index. décimale : 378.34340 Résumé : Présente les principes fondamentaux du droit de l'environnement et analyse ensuite les instruments juridiques de sauvegarde de l'environnement : les moyens de prévention avec les outils de maitrise foncière, le recours à la police administrative et au contrat. Aborde enfin la répression et la réparation des atteintes à l'environnement, selon le principe pollueur-payeur. Droit de l'environnement [texte imprimé] / Véronique Inserguet-Brisset, Auteur . - , 2005 . - 292 p. : ill., cartes ; 24 x 16 cm. - (Didact droit) .
ISBN : 2-7535-0013-4
Bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : environnement Index. décimale : 378.34340 Résumé : Présente les principes fondamentaux du droit de l'environnement et analyse ensuite les instruments juridiques de sauvegarde de l'environnement : les moyens de prévention avec les outils de maitrise foncière, le recours à la police administrative et au contrat. Aborde enfin la répression et la réparation des atteintes à l'environnement, selon le principe pollueur-payeur. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ST22117 340-343.07-02/01 LIVRE MAGASIN 340DROIT Disponible Documents numériques
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