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Le droit de riveraineté / Jean Pagnol
Titre : Le droit de riveraineté : propriété, usages, protection des cours d'eau non domaniaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pagnol, Auteur Editeur : Paris : Tec et Doc Année de publication : 1995 Importance : 184 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7430-0008-2 Langues : Français (fre) Index. décimale : 341.42340 Résumé : Une analyse des éléments constitutifs du droit de riveraineté dans ses composantes essentielles que sont le droit de propriété du lit et le droit d'usage préférentiel sur l'eau, avec des réponses précises et actualisées tant en termes de doctrine que de jurisprudence. Le droit de riveraineté : propriété, usages, protection des cours d'eau non domaniaux [texte imprimé] / Jean Pagnol, Auteur . - Paris : Tec et Doc, 1995 . - 184 p. ; 24 x 16 cm.
ISBN : 2-7430-0008-2
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 341.42340 Résumé : Une analyse des éléments constitutifs du droit de riveraineté dans ses composantes essentielles que sont le droit de propriété du lit et le droit d'usage préférentiel sur l'eau, avec des réponses précises et actualisées tant en termes de doctrine que de jurisprudence. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FOR0511 340-341.44-01/01 LIVRE MAGASIN 340DROIT Disponible