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Presses universitaires d'Aix-Marseille
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L'action civile / Philippe Bonfils
Titre : L'action civile : essai sur la nature juridique d'une institution Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Bonfils, Auteur ; UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DES SCIENCES, Auteur ; Marseille, Auteur Editeur : Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2000 Importance : 646 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7314-0212-1 Prix : 33.54 EUR Note générale : Bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : poursuites judiciaires Index. décimale : 345.1 Résumé : Le renforcement des caractères génériques de l'action civile : établissement du caractère universel de l'action civile ; éviction du caractère vindicatif de l'action civile par son caractère patrimonial. L'affaiblissement des caractères spécifiques de l'action civile : altération du caractère infractionnel du fondement de l'action civile ; atténuation du caractère accessoire de l'action civile. L'action civile : essai sur la nature juridique d'une institution [texte imprimé] / Philippe Bonfils, Auteur ; UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DES SCIENCES, Auteur ; Marseille, Auteur . - Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2000 . - 646 p. ; 24 x 16 cm.
ISSN : 2-7314-0212-1 : 33.54 EUR
Bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : poursuites judiciaires Index. décimale : 345.1 Résumé : Le renforcement des caractères génériques de l'action civile : établissement du caractère universel de l'action civile ; éviction du caractère vindicatif de l'action civile par son caractère patrimonial. L'affaiblissement des caractères spécifiques de l'action civile : altération du caractère infractionnel du fondement de l'action civile ; atténuation du caractère accessoire de l'action civile. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-345.1--1 340-345.1--1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-345.1-01/01-1 340-345.1-01/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible Les clauses abusives du contrat d'assurance / Laurent Villegas
Titre : Les clauses abusives du contrat d'assurance Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Villegas, Auteur Editeur : Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 1998 Collection : Institut des assurances Importance : 195 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7314-0143-5 Note générale : Bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : consommateurs Index. décimale : 346.21 Résumé : La première partie fait le point sur la législation française qui résulte principalement de la loi du 10 janvier 1978 et de la loi du 1er février 1995, inspirée par la directive européenne du 5 avril 1993, puis présente les différents organismes jouant un rôle dans la lutte contre les clauses abusives. La deuxième partie aborde la portée du droit des clauses abusives sur le contrat d'assurance. Les clauses abusives du contrat d'assurance [texte imprimé] / Laurent Villegas, Auteur . - , 1998 . - 195 p. ; 24 x 16 cm. - (Institut des assurances) .
ISBN : 2-7314-0143-5
Bibliogr.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : consommateurs Index. décimale : 346.21 Résumé : La première partie fait le point sur la législation française qui résulte principalement de la loi du 10 janvier 1978 et de la loi du 1er février 1995, inspirée par la directive européenne du 5 avril 1993, puis présente les différents organismes jouant un rôle dans la lutte contre les clauses abusives. La deuxième partie aborde la portée du droit des clauses abusives sur le contrat d'assurance. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-346.21--1XE 340-346.21--1XE Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-346.21-06/01-1 340-346.21-06/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible Les contrats déséquilibrés / Victoire Lasbordes
Titre : Les contrats déséquilibrés Type de document : texte imprimé Auteurs : Victoire Lasbordes, Auteur Editeur : Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2000 Collection : Institut de droit des affaires Importance : 2 vol. (736 p.) Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7314-0225-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : contrats Index. décimale : 346.21 Résumé : V. Lasbordes pose le problème de l'identification du déséquilibre contractuel, qu'il soit en valeur nature ou en valeur pouvoir, puis en aborde les traitements possibles d'ordre préventif ou correctif. Les contrats déséquilibrés [texte imprimé] / Victoire Lasbordes, Auteur . - , 2000 . - 2 vol. (736 p.) ; 24 x 16 cm. - (Institut de droit des affaires) .
ISBN : 2-7314-0225-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : contrats Index. décimale : 346.21 Résumé : V. Lasbordes pose le problème de l'identification du déséquilibre contractuel, qu'il soit en valeur nature ou en valeur pouvoir, puis en aborde les traitements possibles d'ordre préventif ou correctif. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-346.21--1XC 340-346.21--1XC Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-346.21-04/01-1 340-346.21-04/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible Contrats et litiges en informatique / Hubert Bitan
Titre : Contrats et litiges en informatique : la délivrance du logiciel Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert Bitan, Auteur Editeur : Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 1996 Importance : 371 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7314-0112-5 Prix : 30.49 EUR Note générale : Bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : contrats informatiques Index. décimale : 346.32 Résumé : La définition de l'obligation de délivrance et le régime juridique de l'obligation de délivrance du logiciel. Contrats et litiges en informatique : la délivrance du logiciel [texte imprimé] / Hubert Bitan, Auteur . - Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1996 . - 371 p. ; 24 x 16 cm.
ISSN : 2-7314-0112-5 : 30.49 EUR
Bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : contrats informatiques Index. décimale : 346.32 Résumé : La définition de l'obligation de délivrance et le régime juridique de l'obligation de délivrance du logiciel. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-346.32--1 340-346.32--1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-346.32-04/01-1 340-346.32-04/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible Les déontologies / Joel Moret-Bailly
Titre : Les déontologies Type de document : texte imprimé Auteurs : Joel Moret-Bailly, Auteur Editeur : Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2001 Collection : Institut de droit des affaires Importance : 539 p. Format : 25 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0233-9 Note générale : Bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : déontologie Index. décimale : 174 Résumé : Sommaire:
LES DEONTOLOGIES, INSTRUMENTS DE CONTROLE DES PROFESSIONS SUR LES PROFESSIONNELS
Les déontologies, fondements de la discipline professionnelle
Les déontologies, fondements des contrôles de l'activité professionnelle
LES DEONTOLOGIES, INSTRUMENTS DE L'INDEPENDANCE DES PROFESSIONNELS
L'applicabilité des déontologies dans les relations professionnelles
L'influence des déontologies dans les relations professionnellesLes déontologies [texte imprimé] / Joel Moret-Bailly, Auteur . - , 2001 . - 539 p. ; 25 x 16 cm. - (Institut de droit des affaires) .
ISBN : 978-2-7314-0233-9
Bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : déontologie Index. décimale : 174 Résumé : Sommaire:
LES DEONTOLOGIES, INSTRUMENTS DE CONTROLE DES PROFESSIONS SUR LES PROFESSIONNELS
Les déontologies, fondements de la discipline professionnelle
Les déontologies, fondements des contrôles de l'activité professionnelle
LES DEONTOLOGIES, INSTRUMENTS DE L'INDEPENDANCE DES PROFESSIONNELS
L'applicabilité des déontologies dans les relations professionnelles
L'influence des déontologies dans les relations professionnellesRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E07022 E170-174-01/01 Livre مخزن الكتب 174 Déontologie Disponible Le droit face à l'exigence contemporaine de sécurité
PermalinkLe droit face aux pouvoirs des données génétiques / Marie-Isabelle Malauzat
PermalinkDroit du travail communautaire et protection nationale renforcée / Nicolas Moizard
PermalinkL'élaboration du plan de continuation de l'entreprise en redressement judiciaire / Christine Lebel
PermalinkLe juge et l'annulation du contrat / Olivier Gout
PermalinkLe juge des référés et le contrat / Bérangère Mélin-Soucramanien
PermalinkLes juges, de l'irresponsabilité à la responsabilité
PermalinkLégistique formelle et matérielle
PermalinkLa notion de principe général en droit privé / Marielle de Béchillon
PermalinkLes pouvoirs du juge de pleine juridiction / Benjamin Baldous
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