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Sous-collection Droit & construction
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L'assurance construction / François-Xavier Ajaccio
Titre : L'assurance construction : mieux comprendre le système de l'assurance construction Type de document : texte imprimé Auteurs : François-Xavier Ajaccio, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Marne-la-Vallée : CSTB éditions Année de publication : 2016 Collection : Guide pratique Sous-collection : Droit & construction Importance : 84 p. Présentation : ill. en coul. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86891-650-1 Note générale : La couv. porte en plus : "l'assurance de dommages-ouvrage, l'assurance de responsabilité décennale"
Glossaire. IndexLangues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : Assurance construction Droit Guides pratiques et mémentos Index. décimale : 346.045 Résumé : La nouvelle collection des Guides Pratiques "Droit et Construction" propose des réponses concrètes aux problèmes juridiques et contractuels qui se posent quotidiennement aux professionnels de la construction et de l'immobilier. Avec une approche didactique, des tableaux de synthèse et de nombreux cas pratiques, cette collection permet à tous d'acquérir les fondamentaux du droit et de la règlementation. Issu de la loi n' 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, le régime de l'obligation d'assurance a pour finalité essentielle de protéger l'usager contre les dommages affectant son bien immobilier. Ce guide présente de façon pratique et détaillée les deux volets de l'assurance construction : l'assurance dommages-ouvrage qui a pour objet d'indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l'ouvrage des dommages de nature décennale ; l'assurance de responsabilité décennale qui a pour objet de supporter le coÜût final des travaux de réparation de dommages préfinancés par l'assureur de dommages. Quelles sont les personnes assujetties ? Quel est le champ des obligations d'assurance ? Quel est l'objet des garanties ? Comment sont-elles mises en oeuvre ? Quelle est la procédure d'indemnisation ? Autant de questions auxquelles l'auteur, expert de l'assurance construction, s'est attaché à répondre de façon didactique. Agrémenté de schémas, de définitions, de références réglementaires et jurisprudentielles, ce guide permettra au lecteur d'appréhender le sujet de manière complète et opérationnelle. L'assurance construction : mieux comprendre le système de l'assurance construction [texte imprimé] / François-Xavier Ajaccio, Auteur . - 2e éd. . - Marne-la-Vallée : CSTB éditions, 2016 . - 84 p. : ill. en coul. ; 24 cm.. - (Guide pratique. Droit & construction) .
ISBN : 978-2-86891-650-1
La couv. porte en plus : "l'assurance de dommages-ouvrage, l'assurance de responsabilité décennale"
Glossaire. Index
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Mots-clés : Assurance construction Droit Guides pratiques et mémentos Index. décimale : 346.045 Résumé : La nouvelle collection des Guides Pratiques "Droit et Construction" propose des réponses concrètes aux problèmes juridiques et contractuels qui se posent quotidiennement aux professionnels de la construction et de l'immobilier. Avec une approche didactique, des tableaux de synthèse et de nombreux cas pratiques, cette collection permet à tous d'acquérir les fondamentaux du droit et de la règlementation. Issu de la loi n' 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, le régime de l'obligation d'assurance a pour finalité essentielle de protéger l'usager contre les dommages affectant son bien immobilier. Ce guide présente de façon pratique et détaillée les deux volets de l'assurance construction : l'assurance dommages-ouvrage qui a pour objet d'indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l'ouvrage des dommages de nature décennale ; l'assurance de responsabilité décennale qui a pour objet de supporter le coÜût final des travaux de réparation de dommages préfinancés par l'assureur de dommages. Quelles sont les personnes assujetties ? Quel est le champ des obligations d'assurance ? Quel est l'objet des garanties ? Comment sont-elles mises en oeuvre ? Quelle est la procédure d'indemnisation ? Autant de questions auxquelles l'auteur, expert de l'assurance construction, s'est attaché à répondre de façon didactique. Agrémenté de schémas, de définitions, de références réglementaires et jurisprudentielles, ce guide permettra au lecteur d'appréhender le sujet de manière complète et opérationnelle. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0114700 E340-346.045-01/ 01 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Disponible E0114701 E340-346.045-01/ 02 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Disponible E0114702 E340-346.045-01/ 03 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Disponible E0114703 E340-346.045-01/ 04 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Disponible E0114704 E340-346.045-01/ 05 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Exclu du prêt CCTP, recommandations et modèles de clauses / Graber, Patrick
Titre : CCTP, recommandations et modèles de clauses Type de document : texte imprimé Auteurs : Graber, Patrick, Auteur ; Mario Spanu, Auteur Editeur : Marne-la-Vallée : CSTB éditions Année de publication : 2016 Collection : Guide pratique Sous-collection : Droit & construction Importance : 78 p. Présentation : ill. en coul. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86891-603-7 Note générale : Glossaire Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : Contrats de construction Formulaires
Contrats de construction Guides pratiques et mémentosIndex. décimale : 343.44 Résumé : Le CCTP (Cahiers des Clauses Techniques Particulières) est une transcription précise des besoins en termes techniques ; il détaille les prestations à réaliser et les matériaux mis en uvre. La qualité et la précision du CCTP permettront d'éviter des omissions, des litiges et de clarifier le contenu des prestations à la charge de chaque intervenant. Cet ouvrage offre au maître d'ouvrage un outil pour réaliser un strict contrôle des CCTP qu'il s'agisse de la vérification qualitative des ouvrages ou de l'examen de leur conformité aux documents contractuels.
Pour le maître d'uvre, il constitue une aide précieuse à la rédaction, chaque partie du CCTP est explicitée et illustrée par de nombreux exemples de clauses adaptés à différents types de marchés et travaux : neuf, rénovation, réhabilitation qu'ils soient réalisés en lot unique ou séparés. Il attire votre attention sur les points importants et les pièges à éviter. Ressources complémentaires sur Batipedia : exemples de clauses à télécharger et CCTP complets.CCTP, recommandations et modèles de clauses [texte imprimé] / Graber, Patrick, Auteur ; Mario Spanu, Auteur . - Marne-la-Vallée : CSTB éditions, 2016 . - 78 p. : ill. en coul. ; 24 cm.. - (Guide pratique. Droit & construction) .
ISBN : 978-2-86891-603-7
Glossaire
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Mots-clés : Contrats de construction Formulaires
Contrats de construction Guides pratiques et mémentosIndex. décimale : 343.44 Résumé : Le CCTP (Cahiers des Clauses Techniques Particulières) est une transcription précise des besoins en termes techniques ; il détaille les prestations à réaliser et les matériaux mis en uvre. La qualité et la précision du CCTP permettront d'éviter des omissions, des litiges et de clarifier le contenu des prestations à la charge de chaque intervenant. Cet ouvrage offre au maître d'ouvrage un outil pour réaliser un strict contrôle des CCTP qu'il s'agisse de la vérification qualitative des ouvrages ou de l'examen de leur conformité aux documents contractuels.
Pour le maître d'uvre, il constitue une aide précieuse à la rédaction, chaque partie du CCTP est explicitée et illustrée par de nombreux exemples de clauses adaptés à différents types de marchés et travaux : neuf, rénovation, réhabilitation qu'ils soient réalisés en lot unique ou séparés. Il attire votre attention sur les points importants et les pièges à éviter. Ressources complémentaires sur Batipedia : exemples de clauses à télécharger et CCTP complets.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0102610 E340-343.44-41/ 01 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0102611 E340-343.44-41/ 02 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0102612 E340-343.44-41/ 03 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0102613 E340-343.44-41/ 04 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0102614 E340-343.44-41/ 05 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Exclu du prêt E0114695 E340-343.44-41/ 06 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0114696 E340-343.44-41/ 07 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0114697 E340-343.44-41/ 08 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0114698 E340-343.44-41/ 09 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0114699 E340-343.44-41/ 10 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Exclu du prêt