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Auteur François-Xavier Ajaccio |
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L'assurance construction / François-Xavier Ajaccio
Titre : L'assurance construction : mieux comprendre le système de l'assurance construction Type de document : texte imprimé Auteurs : François-Xavier Ajaccio, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Marne-la-Vallée : CSTB éditions Année de publication : 2016 Collection : Guide pratique Sous-collection : Droit & construction Importance : 84 p. Présentation : ill. en coul. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86891-650-1 Note générale : La couv. porte en plus : "l'assurance de dommages-ouvrage, l'assurance de responsabilité décennale"
Glossaire. IndexLangues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : Assurance construction Droit Guides pratiques et mémentos Index. décimale : 346.045 Résumé : La nouvelle collection des Guides Pratiques "Droit et Construction" propose des réponses concrètes aux problèmes juridiques et contractuels qui se posent quotidiennement aux professionnels de la construction et de l'immobilier. Avec une approche didactique, des tableaux de synthèse et de nombreux cas pratiques, cette collection permet à tous d'acquérir les fondamentaux du droit et de la règlementation. Issu de la loi n' 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, le régime de l'obligation d'assurance a pour finalité essentielle de protéger l'usager contre les dommages affectant son bien immobilier. Ce guide présente de façon pratique et détaillée les deux volets de l'assurance construction : l'assurance dommages-ouvrage qui a pour objet d'indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l'ouvrage des dommages de nature décennale ; l'assurance de responsabilité décennale qui a pour objet de supporter le coÜût final des travaux de réparation de dommages préfinancés par l'assureur de dommages. Quelles sont les personnes assujetties ? Quel est le champ des obligations d'assurance ? Quel est l'objet des garanties ? Comment sont-elles mises en oeuvre ? Quelle est la procédure d'indemnisation ? Autant de questions auxquelles l'auteur, expert de l'assurance construction, s'est attaché à répondre de façon didactique. Agrémenté de schémas, de définitions, de références réglementaires et jurisprudentielles, ce guide permettra au lecteur d'appréhender le sujet de manière complète et opérationnelle. L'assurance construction : mieux comprendre le système de l'assurance construction [texte imprimé] / François-Xavier Ajaccio, Auteur . - 2e éd. . - Marne-la-Vallée : CSTB éditions, 2016 . - 84 p. : ill. en coul. ; 24 cm.. - (Guide pratique. Droit & construction) .
ISBN : 978-2-86891-650-1
La couv. porte en plus : "l'assurance de dommages-ouvrage, l'assurance de responsabilité décennale"
Glossaire. Index
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Mots-clés : Assurance construction Droit Guides pratiques et mémentos Index. décimale : 346.045 Résumé : La nouvelle collection des Guides Pratiques "Droit et Construction" propose des réponses concrètes aux problèmes juridiques et contractuels qui se posent quotidiennement aux professionnels de la construction et de l'immobilier. Avec une approche didactique, des tableaux de synthèse et de nombreux cas pratiques, cette collection permet à tous d'acquérir les fondamentaux du droit et de la règlementation. Issu de la loi n' 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, le régime de l'obligation d'assurance a pour finalité essentielle de protéger l'usager contre les dommages affectant son bien immobilier. Ce guide présente de façon pratique et détaillée les deux volets de l'assurance construction : l'assurance dommages-ouvrage qui a pour objet d'indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l'ouvrage des dommages de nature décennale ; l'assurance de responsabilité décennale qui a pour objet de supporter le coÜût final des travaux de réparation de dommages préfinancés par l'assureur de dommages. Quelles sont les personnes assujetties ? Quel est le champ des obligations d'assurance ? Quel est l'objet des garanties ? Comment sont-elles mises en oeuvre ? Quelle est la procédure d'indemnisation ? Autant de questions auxquelles l'auteur, expert de l'assurance construction, s'est attaché à répondre de façon didactique. Agrémenté de schémas, de définitions, de références réglementaires et jurisprudentielles, ce guide permettra au lecteur d'appréhender le sujet de manière complète et opérationnelle. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0114700 E340-346.045-01/ 01 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Disponible E0114701 E340-346.045-01/ 02 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Disponible E0114702 E340-346.045-01/ 03 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Disponible E0114703 E340-346.045-01/ 04 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Disponible E0114704 E340-346.045-01/ 05 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Exclu du prêt L'assurance construction / François-Xavier Ajaccio
Titre : L'assurance construction : régime juridique, responsabilités, obligations contractuelles Type de document : texte imprimé Auteurs : François-Xavier Ajaccio, Auteur ; Albert Caston, Auteur ; Rémi Porte, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Éditions "Le Moniteur" Année de publication : 2015 Collection : Guides juridiques, ISSN 1272-2634 [s Importance : 1 vol. (415 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-13135-2 Prix : 55 EUR Note générale : En appendice, principaux textes législatifs et réglementaires
Bibliogr. p. 395-396. Index
ISSN exact : 1625-8592Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance construction Droit Guides pratiques et mémentos Index. décimale : 346.44 Résumé : Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l’état actuel du droit de l’assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s’écartant progressivement du droit commun de l’assurance.
Organisé en 2 parties, l’une consacrée à l’obligation d’assurance décennale et l’autre à l’assurance dommages-ouvrage, L’assurance construction permet de maîtriser les obligations d’assurance qui incombent aux différents intervenants ainsi que d’arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux. Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l’analyse s’appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé.L'assurance construction : régime juridique, responsabilités, obligations contractuelles [texte imprimé] / François-Xavier Ajaccio, Auteur ; Albert Caston, Auteur ; Rémi Porte, Auteur . - 2e éd. . - Paris : Éditions "Le Moniteur", 2015 . - 1 vol. (415 p.) ; 24 cm. - (Guides juridiques, ISSN 1272-2634 [s) .
ISBN : 978-2-281-13135-2 : 55 EUR
En appendice, principaux textes législatifs et réglementaires
Bibliogr. p. 395-396. Index
ISSN exact : 1625-8592
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Assurance construction Droit Guides pratiques et mémentos Index. décimale : 346.44 Résumé : Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l’état actuel du droit de l’assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s’écartant progressivement du droit commun de l’assurance.
Organisé en 2 parties, l’une consacrée à l’obligation d’assurance décennale et l’autre à l’assurance dommages-ouvrage, L’assurance construction permet de maîtriser les obligations d’assurance qui incombent aux différents intervenants ainsi que d’arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux. Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l’analyse s’appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0101992 E340-346.44-03/ 01 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Disponible E0101993 E340-346.44-03/ 02 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Disponible E0101994 E340-346.44-03/ 03 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Disponible E0101995 E340-346.44-03/ 04 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Disponible E0101996 E340-346.44-03/ 05 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Exclu du prêt