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L'assurance construction / François-Xavier Ajaccio
Titre : L'assurance construction : mieux comprendre le système de l'assurance construction Type de document : texte imprimé Auteurs : François-Xavier Ajaccio, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Marne-la-Vallée : CSTB éditions Année de publication : 2016 Collection : Guide pratique Sous-collection : Droit & construction Importance : 84 p. Présentation : ill. en coul. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86891-650-1 Note générale : La couv. porte en plus : "l'assurance de dommages-ouvrage, l'assurance de responsabilité décennale"
Glossaire. IndexLangues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : Assurance construction Droit Guides pratiques et mémentos Index. décimale : 346.045 Résumé : La nouvelle collection des Guides Pratiques "Droit et Construction" propose des réponses concrètes aux problèmes juridiques et contractuels qui se posent quotidiennement aux professionnels de la construction et de l'immobilier. Avec une approche didactique, des tableaux de synthèse et de nombreux cas pratiques, cette collection permet à tous d'acquérir les fondamentaux du droit et de la règlementation. Issu de la loi n' 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, le régime de l'obligation d'assurance a pour finalité essentielle de protéger l'usager contre les dommages affectant son bien immobilier. Ce guide présente de façon pratique et détaillée les deux volets de l'assurance construction : l'assurance dommages-ouvrage qui a pour objet d'indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l'ouvrage des dommages de nature décennale ; l'assurance de responsabilité décennale qui a pour objet de supporter le coÜût final des travaux de réparation de dommages préfinancés par l'assureur de dommages. Quelles sont les personnes assujetties ? Quel est le champ des obligations d'assurance ? Quel est l'objet des garanties ? Comment sont-elles mises en oeuvre ? Quelle est la procédure d'indemnisation ? Autant de questions auxquelles l'auteur, expert de l'assurance construction, s'est attaché à répondre de façon didactique. Agrémenté de schémas, de définitions, de références réglementaires et jurisprudentielles, ce guide permettra au lecteur d'appréhender le sujet de manière complète et opérationnelle. L'assurance construction : mieux comprendre le système de l'assurance construction [texte imprimé] / François-Xavier Ajaccio, Auteur . - 2e éd. . - Marne-la-Vallée : CSTB éditions, 2016 . - 84 p. : ill. en coul. ; 24 cm.. - (Guide pratique. Droit & construction) .
ISBN : 978-2-86891-650-1
La couv. porte en plus : "l'assurance de dommages-ouvrage, l'assurance de responsabilité décennale"
Glossaire. Index
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Mots-clés : Assurance construction Droit Guides pratiques et mémentos Index. décimale : 346.045 Résumé : La nouvelle collection des Guides Pratiques "Droit et Construction" propose des réponses concrètes aux problèmes juridiques et contractuels qui se posent quotidiennement aux professionnels de la construction et de l'immobilier. Avec une approche didactique, des tableaux de synthèse et de nombreux cas pratiques, cette collection permet à tous d'acquérir les fondamentaux du droit et de la règlementation. Issu de la loi n' 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, le régime de l'obligation d'assurance a pour finalité essentielle de protéger l'usager contre les dommages affectant son bien immobilier. Ce guide présente de façon pratique et détaillée les deux volets de l'assurance construction : l'assurance dommages-ouvrage qui a pour objet d'indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l'ouvrage des dommages de nature décennale ; l'assurance de responsabilité décennale qui a pour objet de supporter le coÜût final des travaux de réparation de dommages préfinancés par l'assureur de dommages. Quelles sont les personnes assujetties ? Quel est le champ des obligations d'assurance ? Quel est l'objet des garanties ? Comment sont-elles mises en oeuvre ? Quelle est la procédure d'indemnisation ? Autant de questions auxquelles l'auteur, expert de l'assurance construction, s'est attaché à répondre de façon didactique. Agrémenté de schémas, de définitions, de références réglementaires et jurisprudentielles, ce guide permettra au lecteur d'appréhender le sujet de manière complète et opérationnelle. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0114700 E340-346.045-01/ 01 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Disponible E0114701 E340-346.045-01/ 02 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Disponible E0114702 E340-346.045-01/ 03 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Disponible E0114703 E340-346.045-01/ 04 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Disponible E0114704 E340-346.045-01/ 05 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Exclu du prêt