Titre :	La Notion de clause pénale
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Denis Mazeaud, Auteur
Editeur :	PARIS : LGDJ
Année de publication :	1992
Collection :	Bibliothèque de droit privé
Importance :	448 p.
Format :	24 x 16 cm
ISBN/ISSN/EAN :	2-275-00576-5
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Contrat
Index. décimale :	345
Résumé :	Etudie les caractéristiques de la notion de clause pénale à travers la formation, l'exécution ou la rupture d'un contrat et la jurisprudence antérieure et postérieure à la loi de 1975.

La Notion de clause pénale [texte imprimé] / Denis Mazeaud, Auteur . - , 1992 . - 448 p. ; 24 x 16 cm. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 2-275-00576-5
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Contrat
Index. décimale :	345
Résumé :	Etudie les caractéristiques de la notion de clause pénale à travers la formation, l'exécution ou la rupture d'un contrat et la jurisprudence antérieure et postérieure à la loi de 1975.