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La Notion de clause pénale / Denis Mazeaud
Titre : La Notion de clause pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Mazeaud, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 1992 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : 448 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-275-00576-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat Index. décimale : 345 Résumé : Etudie les caractéristiques de la notion de clause pénale à travers la formation, l'exécution ou la rupture d'un contrat et la jurisprudence antérieure et postérieure à la loi de 1975. La Notion de clause pénale [texte imprimé] / Denis Mazeaud, Auteur . - , 1992 . - 448 p. ; 24 x 16 cm. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 2-275-00576-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrat Index. décimale : 345 Résumé : Etudie les caractéristiques de la notion de clause pénale à travers la formation, l'exécution ou la rupture d'un contrat et la jurisprudence antérieure et postérieure à la loi de 1975. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-345-06/02-1 340-345-06/02-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible