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Auteur Rémi Porte |
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L'assurance construction / François-Xavier Ajaccio
Titre : L'assurance construction : régime juridique, responsabilités, obligations contractuelles Type de document : texte imprimé Auteurs : François-Xavier Ajaccio, Auteur ; Albert Caston, Auteur ; Rémi Porte, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Éditions "Le Moniteur" Année de publication : 2015 Collection : Guides juridiques, ISSN 1272-2634 [s Importance : 1 vol. (415 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-13135-2 Prix : 55 EUR Note générale : En appendice, principaux textes législatifs et réglementaires
Bibliogr. p. 395-396. Index
ISSN exact : 1625-8592Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance construction Droit Guides pratiques et mémentos Index. décimale : 346.44 Résumé : Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l’état actuel du droit de l’assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s’écartant progressivement du droit commun de l’assurance.
Organisé en 2 parties, l’une consacrée à l’obligation d’assurance décennale et l’autre à l’assurance dommages-ouvrage, L’assurance construction permet de maîtriser les obligations d’assurance qui incombent aux différents intervenants ainsi que d’arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux. Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l’analyse s’appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé.L'assurance construction : régime juridique, responsabilités, obligations contractuelles [texte imprimé] / François-Xavier Ajaccio, Auteur ; Albert Caston, Auteur ; Rémi Porte, Auteur . - 2e éd. . - Paris : Éditions "Le Moniteur", 2015 . - 1 vol. (415 p.) ; 24 cm. - (Guides juridiques, ISSN 1272-2634 [s) .
ISBN : 978-2-281-13135-2 : 55 EUR
En appendice, principaux textes législatifs et réglementaires
Bibliogr. p. 395-396. Index
ISSN exact : 1625-8592
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Assurance construction Droit Guides pratiques et mémentos Index. décimale : 346.44 Résumé : Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l’état actuel du droit de l’assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s’écartant progressivement du droit commun de l’assurance.
Organisé en 2 parties, l’une consacrée à l’obligation d’assurance décennale et l’autre à l’assurance dommages-ouvrage, L’assurance construction permet de maîtriser les obligations d’assurance qui incombent aux différents intervenants ainsi que d’arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux. Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l’analyse s’appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0101992 E340-346.44-03/ 01 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Disponible E0101993 E340-346.44-03/ 02 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Disponible E0101994 E340-346.44-03/ 03 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Disponible E0101995 E340-346.44-03/ 04 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Disponible E0101996 E340-346.44-03/ 05 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Exclu du prêt