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Code de la copropriété 2000 / Jacques Lafond
Titre : Code de la copropriété 2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Lafond, Auteur ; Bernard Stemmer, Auteur Editeur : PARIS : LITEC Année de publication : 1999 Collection : Juris code Importance : XXIII-889 p. Format : 25 x 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7111-3081-9 Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : copropriété (logement) Index. décimale : 346.31 Résumé : Contient la loi du 10 juillet 1965, le décret du 17 mars 1967 et les décrets des 4 janvier et 14 octobre 1955 sur la publicité foncière... Code de la copropriété 2000 [texte imprimé] / Jacques Lafond, Auteur ; Bernard Stemmer, Auteur . - , 1999 . - XXIII-889 p. ; 25 x 17 cm. - (Juris code) .
ISBN : 2-7111-3081-9
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : copropriété (logement) Index. décimale : 346.31 Résumé : Contient la loi du 10 juillet 1965, le décret du 17 mars 1967 et les décrets des 4 janvier et 14 octobre 1955 sur la publicité foncière... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-346.31--1 340-346.31--1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-346.31-01/01-1 340-346.31-01/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible Code de la justice administrative
Titre : Code de la justice administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Huglo, Auteur Mention d'édition : 4e éd. à j au 1er juil. 2002 Editeur : PARIS : LITEC Année de publication : 2002 Collection : Juris code Importance : LXIX-803 p. Format : 25 x 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7111-3250-1 Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : tribunaux administratifs Index. décimale : 342.23 Résumé : Code entré en vigueur le 1er janvier 2001 se présentant en neuf parties : le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la compétence, l'introduction de l'instance de premier ressort, le référé, l'instruction, le jugement, les voies de recours, l'exécution des décisions. Code de la justice administrative [texte imprimé] / Christian Huglo, Auteur . - 4e éd. à j au 1er juil. 2002 . - , 2002 . - LXIX-803 p. ; 25 x 17 cm. - (Juris code) .
ISBN : 2-7111-3250-1
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : tribunaux administratifs Index. décimale : 342.23 Résumé : Code entré en vigueur le 1er janvier 2001 se présentant en neuf parties : le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la compétence, l'introduction de l'instance de premier ressort, le référé, l'instruction, le jugement, les voies de recours, l'exécution des décisions. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-342.23--1XE 340-342.23--1XE Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-342.23-07/01-1 340-342.23-07/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible