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Code de la justice administrative
Titre : Code de la justice administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Huglo, Auteur Mention d'édition : 4e éd. à j au 1er juil. 2002 Editeur : PARIS : LITEC Année de publication : 2002 Collection : Juris code Importance : LXIX-803 p. Format : 25 x 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7111-3250-1 Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : tribunaux administratifs Index. décimale : 342.23 Résumé : Code entré en vigueur le 1er janvier 2001 se présentant en neuf parties : le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la compétence, l'introduction de l'instance de premier ressort, le référé, l'instruction, le jugement, les voies de recours, l'exécution des décisions. Code de la justice administrative [texte imprimé] / Christian Huglo, Auteur . - 4e éd. à j au 1er juil. 2002 . - , 2002 . - LXIX-803 p. ; 25 x 17 cm. - (Juris code) .
ISBN : 2-7111-3250-1
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : tribunaux administratifs Index. décimale : 342.23 Résumé : Code entré en vigueur le 1er janvier 2001 se présentant en neuf parties : le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la compétence, l'introduction de l'instance de premier ressort, le référé, l'instruction, le jugement, les voies de recours, l'exécution des décisions. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-342.23--1XE 340-342.23--1XE Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-342.23-07/01-1 340-342.23-07/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible