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droit du contencieux administratif / rené chapus
Titre : droit du contencieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : rené chapus, Auteur Mention d'édition : 5e éd. Editeur : Paris : Montchrestien Année de publication : 1995 Collection : Domat droit public Importance : 1121 p. Format : 23x17 cm. ISBN/ISSN/EAN : 2-7076-0661-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : contentieux administratif Index. décimale : 342.23 Résumé : aborde siccessivement : les sources du régime de la justice administrave; statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels; les juridictions; la distinction des contentieux et les recours; les procédés de reglement aniable des litiges; l'instance, l'instruction et le jugement; la chose jugée: concéquences et obligation d'éxécution; les voies de recours:appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales. droit du contencieux administratif [texte imprimé] / rené chapus, Auteur . - 5e éd. . - , 1995 . - 1121 p. ; 23x17 cm.. - (Domat droit public) .
ISBN : 2-7076-0661-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : contentieux administratif Index. décimale : 342.23 Résumé : aborde siccessivement : les sources du régime de la justice administrave; statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels; les juridictions; la distinction des contentieux et les recours; les procédés de reglement aniable des litiges; l'instance, l'instruction et le jugement; la chose jugée: concéquences et obligation d'éxécution; les voies de recours:appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit du contentieux constitutionnel / Dominique Rousseau
Titre : Droit du contentieux constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Rousseau, Auteur Mention d'édition : 5e éd. Editeur : Paris : Montchrestien Année de publication : 1999 Collection : Domat droit public Importance : 491 p. Format : 22 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7076-1096-8 Note générale : Bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : contrôle juridictionnel des lois Index. décimale : 340 Résumé : Présente le Conseil constitutionnel, ses origines, sa position actuelle dans le système politique français, ses méthodes de travail, ses grandes politiques jurisprudentielles, son rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie. Droit du contentieux constitutionnel [texte imprimé] / Dominique Rousseau, Auteur . - 5e éd. . - , 1999 . - 491 p. ; 22 x 16 cm. - (Domat droit public) .
ISBN : 2-7076-1096-8
Bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : contrôle juridictionnel des lois Index. décimale : 340 Résumé : Présente le Conseil constitutionnel, ses origines, sa position actuelle dans le système politique français, ses méthodes de travail, ses grandes politiques jurisprudentielles, son rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-340--1XG 340-340--1XG Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-340-11/01-1 340-340-11/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible