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2 recherche sur le mot-clé 'Droit de l'urbanisme'
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Aménagement et bâti existant / Gilles Godfrin
Titre : Aménagement et bâti existant Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Godfrin, Auteur Editeur : PARIS : LGDJ Année de publication : 1999 Collection : Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement Importance : XIII-467 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-275-01770-4 Note générale : Bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : droit de l'urbanisme Index. décimale : 343.45 Résumé : Les institutions de notre droit de l'urbanisme ont été conçues et créées par un Etat reconstructeur, et à tradition centraliste. Or, comme tout l'édifice juridique local, le droit de l'urbanisme est dans une situation d'entre-deux après les réformes de décentralisation. D'autres avancées dans le sens de la démocratie locale devront être faites, conformes aux exigences de l'urbanisme de gestion. Aménagement et bâti existant [texte imprimé] / Gilles Godfrin, Auteur . - , 1999 . - XIII-467 p. ; 24 x 16 cm. - (Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement) .
ISBN : 2-275-01770-4
Bibliogr.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit de l'urbanisme Index. décimale : 343.45 Résumé : Les institutions de notre droit de l'urbanisme ont été conçues et créées par un Etat reconstructeur, et à tradition centraliste. Or, comme tout l'édifice juridique local, le droit de l'urbanisme est dans une situation d'entre-deux après les réformes de décentralisation. D'autres avancées dans le sens de la démocratie locale devront être faites, conformes aux exigences de l'urbanisme de gestion. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-343.45--1 340-343.45--1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-343.45-01/01-1 340-343.45-01/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible Calcul des surfaces réglementaires / Yves Goujon
Titre : Calcul des surfaces réglementaires : surface fiscale, de plancher, thermique, habitable, et emprise au sol Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Goujon (1966-....), Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Éditions "Le Moniteur" Année de publication : 2015 Collection : Mémento illustré, ISSN 2266-3037 Importance : 1 vol. (174 p.) Présentation : ill. Format : 15 x 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-11934-3 Prix : 42 EUR Note générale : Bibliogr. p. 163-164. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Construction Droit France Droit de l'urbanisme Surface de plancher Mesure Index. décimale : 690.1 Résumé : Cet ouvrage présente une analyse détaillée des surfaces utiles à un projet :
- la surface fiscale, assiette de calcul de la nouvelle taxe d'aménagement ;
- la surface de plancher, référence pour l'application des règles d'urbanisme ;
- l'emprise au sol qui permet de déterminer les seuils de soumission à autorisation d'urbanisme et de recours à un architecte
- la surface thermique au sens de la RT 2012 ;
- la surface de vente utilisée en urbanisme commercial.
Cette deuxième édition tient compte des derniers arrêtés remplaçant la SHONRT par la surface thermique SRT et intègre le calcul des surfaces habitable et «loi Carrez».
Enfin, des tableaux synthétiques présentent les champs d'application des différentes autorisations d'urbanisme.Calcul des surfaces réglementaires : surface fiscale, de plancher, thermique, habitable, et emprise au sol [texte imprimé] / Yves Goujon (1966-....), Auteur . - 2e éd. . - Paris : Éditions "Le Moniteur", 2015 . - 1 vol. (174 p.) : ill. ; 15 x 21 cm. - (Mémento illustré, ISSN 2266-3037) .
ISBN : 978-2-281-11934-3 : 42 EUR
Bibliogr. p. 163-164. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Construction Droit France Droit de l'urbanisme Surface de plancher Mesure Index. décimale : 690.1 Résumé : Cet ouvrage présente une analyse détaillée des surfaces utiles à un projet :
- la surface fiscale, assiette de calcul de la nouvelle taxe d'aménagement ;
- la surface de plancher, référence pour l'application des règles d'urbanisme ;
- l'emprise au sol qui permet de déterminer les seuils de soumission à autorisation d'urbanisme et de recours à un architecte
- la surface thermique au sens de la RT 2012 ;
- la surface de vente utilisée en urbanisme commercial.
Cette deuxième édition tient compte des derniers arrêtés remplaçant la SHONRT par la surface thermique SRT et intègre le calcul des surfaces habitable et «loi Carrez».
Enfin, des tableaux synthétiques présentent les champs d'application des différentes autorisations d'urbanisme.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E096126 E690-690.1-02/ 01 Livre مخزن الكتب 690 Bâtiments Disponible E096127 E690-690.1-02/ 02 Livre مخزن الكتب 690 Bâtiments Disponible E096128 E690-690.1-02/ 03 Livre مخزن الكتب 690 Bâtiments Disponible E096129 E690-690.1-02/ 04 Livre مخزن الكتب 690 Bâtiments Disponible E096130 E690-690.1-02/ 05 Livre مخزن الكتب 690 Bâtiments Exclu du prêt