Titre : |
droit du contencieux administratif |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
rené chapus, Auteur |
Mention d'édition : |
5e éd. |
Editeur : |
Paris : Montchrestien |
Année de publication : |
1995 |
Collection : |
Domat droit public |
Importance : |
1121 p. |
Format : |
23x17 cm. |
ISBN/ISSN/EAN : |
2-7076-0661-8 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
contentieux administratif |
Index. décimale : |
342.23 |
Résumé : |
aborde siccessivement : les sources du régime de la justice administrave; statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels; les juridictions; la distinction des contentieux et les recours; les procédés de reglement aniable des litiges; l'instance, l'instruction et le jugement; la chose jugée: concéquences et obligation d'éxécution; les voies de recours:appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales. |
droit du contencieux administratif [texte imprimé] / rené chapus, Auteur . - 5e éd. . - , 1995 . - 1121 p. ; 23x17 cm.. - ( Domat droit public) . ISBN : 2-7076-0661-8 Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
contentieux administratif |
Index. décimale : |
342.23 |
Résumé : |
aborde siccessivement : les sources du régime de la justice administrave; statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels; les juridictions; la distinction des contentieux et les recours; les procédés de reglement aniable des litiges; l'instance, l'instruction et le jugement; la chose jugée: concéquences et obligation d'éxécution; les voies de recours:appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales. |
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