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Analyse d'impact réglementaire
Titre : Analyse d'impact réglementaire : balises méthodologiques pour mieux évaluer les réglementations Type de document : texte imprimé Auteurs : Moktar Lamari, Directeur de publication ; Jessica Bouchard, Directeur de publication ; Eva Anstett, Directeur de publication Editeur : Québec : Presses de l'Université du Québec Année de publication : 2015 Importance : 308 p. Présentation : tabl. graph., couv. ill. en coul Format : 23 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7605-4259-4 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : Petites et moyennes entreprises Droit
Infractions économiques et financières
Règlements (droit administratif)Index. décimale : 342.71 Résumé : Cet ouvrage traite des enjeux de l'AIR ainsi que des repères méthodologiques et des étapes à suivre pour la réaliser. Il aborde les notions relatives à la documentation et à la formulation de problématiques publiques et expose les méthodes efficaces en matière de collecte et de traitement des données. Il présente les techniques reconnues pour mesurer le rendement d'une intervention publique, puis les meilleures pratiques visant à éclairer la prise de décision et à communiquer les résultats d'une AIR. Enfin, il comporte des études de cas propres à la France et au Québec pour contextualiser ce type d'analyse à l'aide d'exemples pratiques. Proposant un parcours balisé pour la réalisation de meilleures AIR, il servira de guide aux étudiants, aux analystes, aux gestionnaires, aux parties prenantes du secteur privé et, pourquoi pas, aux parlementaires concernés et intéressés par les concepts et les méthodes de l'AIR » Analyse d'impact réglementaire : balises méthodologiques pour mieux évaluer les réglementations [texte imprimé] / Moktar Lamari, Directeur de publication ; Jessica Bouchard, Directeur de publication ; Eva Anstett, Directeur de publication . - Québec : Presses de l'Université du Québec, 2015 . - 308 p. : tabl. graph., couv. ill. en coul ; 23 cm.
ISBN : 978-2-7605-4259-4
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Mots-clés : Petites et moyennes entreprises Droit
Infractions économiques et financières
Règlements (droit administratif)Index. décimale : 342.71 Résumé : Cet ouvrage traite des enjeux de l'AIR ainsi que des repères méthodologiques et des étapes à suivre pour la réaliser. Il aborde les notions relatives à la documentation et à la formulation de problématiques publiques et expose les méthodes efficaces en matière de collecte et de traitement des données. Il présente les techniques reconnues pour mesurer le rendement d'une intervention publique, puis les meilleures pratiques visant à éclairer la prise de décision et à communiquer les résultats d'une AIR. Enfin, il comporte des études de cas propres à la France et au Québec pour contextualiser ce type d'analyse à l'aide d'exemples pratiques. Proposant un parcours balisé pour la réalisation de meilleures AIR, il servira de guide aux étudiants, aux analystes, aux gestionnaires, aux parties prenantes du secteur privé et, pourquoi pas, aux parlementaires concernés et intéressés par les concepts et les méthodes de l'AIR » Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0113331 E340-342.71-01/ 01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0113332 E340-342.71-01/ 02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0113333 E340-342.71-01/ 03 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0113334 E340-342.71-01/ 04 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0113335 E340-342.71-01/ 05 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt Le cadre juridique des campagnes électorales / Michel Guénaire
Titre : Le cadre juridique des campagnes électorales Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Guénaire, Auteur Mention d'édition : 2e Ød. Editeur : PARIS : MONITEUR Année de publication : 2000 Collection : GUIDES Importance : 166 p. Format : 26 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12287-9 Prix : 27 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : campagnes électorales droit France Index. décimale : 342.3 Résumé : Les campagnes électorales sont aujourd'hui étroitement encadrées par la loi. Ce dispositif contraignant se caractérise par la multiplicité des formalités que doivent accomplir les candidats, l'ambiguïté de nombreuses dispositions et la sévérité des sanctions prévues. Il était urgent de dresser un état des lieux et de présenter de manière synthétique ce cadre légal, enrichi de ses applications jurisprudentielles. Le cadre juridique des campagnes électorales décrit les obligations relatives à l'établissement du compte de campagne. Il étudie également les règles relatives aux actes de communication, tant des collectivités locales que des candidats. Enfin, il analyse les sanctions organisées par la loi : les sanctions juridictionnelles découlant du contrôle de la régularité de l'élection et les sanctions pénales dont l'application risque d'être de plus en plus fréquente. L'ouvrage a pour ambition d'aider les candidats, ceux qui les conseillent et les collectivités locales. Il est également destiné à tous ceux qui souhaitent comprendre le fonctionnement de cette nouvelle branche du droit en devenir. Le cadre juridique des campagnes électorales [texte imprimé] / Michel Guénaire, Auteur . - 2e Ød. . - PARIS : MONITEUR, 2000 . - 166 p. ; 26 x 16 cm. - (GUIDES) .
ISBN : 978-2-281-12287-9 : 27 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : campagnes électorales droit France Index. décimale : 342.3 Résumé : Les campagnes électorales sont aujourd'hui étroitement encadrées par la loi. Ce dispositif contraignant se caractérise par la multiplicité des formalités que doivent accomplir les candidats, l'ambiguïté de nombreuses dispositions et la sévérité des sanctions prévues. Il était urgent de dresser un état des lieux et de présenter de manière synthétique ce cadre légal, enrichi de ses applications jurisprudentielles. Le cadre juridique des campagnes électorales décrit les obligations relatives à l'établissement du compte de campagne. Il étudie également les règles relatives aux actes de communication, tant des collectivités locales que des candidats. Enfin, il analyse les sanctions organisées par la loi : les sanctions juridictionnelles découlant du contrôle de la régularité de l'élection et les sanctions pénales dont l'application risque d'être de plus en plus fréquente. L'ouvrage a pour ambition d'aider les candidats, ceux qui les conseillent et les collectivités locales. Il est également destiné à tous ceux qui souhaitent comprendre le fonctionnement de cette nouvelle branche du droit en devenir. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E016783 E340-342.3-03/ 01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible Le cadre juridique de la coopération internationale de l'algerie dans le domaine nucléaire / hocine fouzari
Titre : Le cadre juridique de la coopération internationale de l'algerie dans le domaine nucléaire Type de document : texte imprimé Auteurs : hocine fouzari, Auteur ; ahmed laraba, Directeur de publication Année de publication : 2007/2008 Importance : 411 p. Présentation : ill. Format : 30 cm. Accompagnement : CD Langues : Français (fre) Mots-clés : droit public Index. décimale : 342 Résumé : dans cette memoire , la première partie sur les activités nucléaires algériennes, institution juridique interne et ancrage d'une coopération bilatérale, la deuxième partie sur la coopération multilatérale adoptée par l'algerie imprègne une légitimité internationale à ses activités nucléaires. Le cadre juridique de la coopération internationale de l'algerie dans le domaine nucléaire [texte imprimé] / hocine fouzari, Auteur ; ahmed laraba, Directeur de publication . - 2007/2008 . - 411 p. : ill. ; 30 cm. + CD.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit public Index. décimale : 342 Résumé : dans cette memoire , la première partie sur les activités nucléaires algériennes, institution juridique interne et ancrage d'une coopération bilatérale, la deuxième partie sur la coopération multilatérale adoptée par l'algerie imprègne une légitimité internationale à ses activités nucléaires. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité T05490 EDOC342-02/ 01 Thèse مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt Documents politiques et constitutionnels / Guchet, Yves
Titre : Documents politiques et constitutionnels Type de document : texte imprimé Auteurs : Guchet, Yves, Auteur ; Catsiapis, Jean, Auteur Editeur : PARIS : ELLIPSE Année de publication : 1994 Collection : Universités Importance : 320 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-9446-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit constitutionnel, théorie générale Index. décimale : 342 Résumé : L'ouvrage réunit près de 300 textes et documents couvrant l'enseignement du droit constitutionnel : la théorie générale (l'État, la Constitution, le contrôle de constitutionnalité de la loi) ; l'histoire constitutionnelle française ; la Ve République ; les régimes politiques étrangers (présentés sous une forme thématique).
A côté de textes officiels, comme la Constitution de la Ve République, figurent des extraits de documents politiques et de Publications d'auteurs anciens et contemporains.
Des exercices sur des sujets classiques d'examen, sous forme de plans détaillés, complètent ce livre destiné principalement aux étudiants de Licence 1ère et 2ème année (Droit, AES) et des I.E.P.Documents politiques et constitutionnels [texte imprimé] / Guchet, Yves, Auteur ; Catsiapis, Jean, Auteur . - PARIS : ELLIPSE, 1994 . - 320 p. ; 24 cm.. - (Universités) .
ISBN : 978-2-7298-9446-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit constitutionnel, théorie générale Index. décimale : 342 Résumé : L'ouvrage réunit près de 300 textes et documents couvrant l'enseignement du droit constitutionnel : la théorie générale (l'État, la Constitution, le contrôle de constitutionnalité de la loi) ; l'histoire constitutionnelle française ; la Ve République ; les régimes politiques étrangers (présentés sous une forme thématique).
A côté de textes officiels, comme la Constitution de la Ve République, figurent des extraits de documents politiques et de Publications d'auteurs anciens et contemporains.
Des exercices sur des sujets classiques d'examen, sous forme de plans détaillés, complètent ce livre destiné principalement aux étudiants de Licence 1ère et 2ème année (Droit, AES) et des I.E.P.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0489 E340-342-02/01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible DROIT ADMINISTRATIF GENERAL / rené chapus
Titre : DROIT ADMINISTRATIF GENERAL Type de document : texte imprimé Auteurs : rené chapus, Auteur Editeur : Paris : Montchrestien Année de publication : 1995 Importance : 1251 p. Format : 23 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-0666-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif
Pouvoirs publics
Personnel administratif, RéglementationIndex. décimale : 342 Résumé : Sommaire:
Les sources du droit administratif
L'organisation administrative
L'activité administrative
La justice administrative
Le régime des actes administratifs
La responsabilité de la puissance publique.DROIT ADMINISTRATIF GENERAL [texte imprimé] / rené chapus, Auteur . - Paris : Montchrestien, 1995 . - 1251 p. ; 23 cm.
ISBN : 978-2-7076-0666-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif
Pouvoirs publics
Personnel administratif, RéglementationIndex. décimale : 342 Résumé : Sommaire:
Les sources du droit administratif
L'organisation administrative
L'activité administrative
La justice administrative
Le régime des actes administratifs
La responsabilité de la puissance publique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E02588 E340-342-06/01-02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E02587 E340-342-06/02-02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible Droit civil. 3. 2, Les biens, droits réels principaux / Christian Larroumet
Titre : Droit civil. 3. 2, Les biens, droits réels principaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Larroumet, Auteur Mention d'édition : 3e éd Editeur : PARIS : ECONOMICA Année de publication : 1997 Collection : Droit civil Importance : 626 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3386-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : biens (droit) Index. décimale : 342 Résumé : L'ouvrage expose, d'une façon aussi complète que possible, la matière des droits réels principaux sur les meubles et sur les immeubles. Après une étude de leur structure générale à travers la possession, la théorie de la propriété (caractère, évolution, modes d'acquisition, indivision, etc.) et les droits sur la chose d'autrui (usufruit), sont abordés plus particulièrement les droits mobiliers (notamment l'étude de la règle essentielle " en fait de meubles, la possession vaut titre ") et les multiples problèmes posés par les droits immobiliers (propriété immobilière et droits sur l'immeuble d'autrui tels que les servitudes notamment). Inspiré, comme tous les ouvrages de la collection, essentiellement par les impératifs de la pédagogie, cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui veulent s'initier à la matière complexe et technique du droit des biens. Il constitue aussi, par l'importance de certains de ses développements, le point de départ de recherches approfondies. Droit civil. 3. 2, Les biens, droits réels principaux [texte imprimé] / Christian Larroumet, Auteur . - 3e éd . - , 1997 . - 626 p. ; 24 x 16 cm. - (Droit civil) .
ISBN : 978-2-7178-3386-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : biens (droit) Index. décimale : 342 Résumé : L'ouvrage expose, d'une façon aussi complète que possible, la matière des droits réels principaux sur les meubles et sur les immeubles. Après une étude de leur structure générale à travers la possession, la théorie de la propriété (caractère, évolution, modes d'acquisition, indivision, etc.) et les droits sur la chose d'autrui (usufruit), sont abordés plus particulièrement les droits mobiliers (notamment l'étude de la règle essentielle " en fait de meubles, la possession vaut titre ") et les multiples problèmes posés par les droits immobiliers (propriété immobilière et droits sur l'immeuble d'autrui tels que les servitudes notamment). Inspiré, comme tous les ouvrages de la collection, essentiellement par les impératifs de la pédagogie, cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui veulent s'initier à la matière complexe et technique du droit des biens. Il constitue aussi, par l'importance de certains de ses développements, le point de départ de recherches approfondies. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E02592 E340-342-13/ 01-02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E02591 E340-342-13/ 02-02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E05075 E340-342-13/ 03-02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E07750 E340-342-13/ 04-02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E07751 E340-342-13/ 05-02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E07752 E340-342-13/ 06-02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E016772 E340-342-13/ 07-02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt Droit civil / BACH, Louis
Titre : Droit civil : cours elementaire droit economie Type de document : texte imprimé Auteurs : BACH, Louis, Auteur ; CHEVALLIER, Jean, Auteur Editeur : paris : edition sirey Année de publication : 1998 Importance : 671 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03205-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil
droit-economieIndex. décimale : 342 Droit civil : cours elementaire droit economie [texte imprimé] / BACH, Louis, Auteur ; CHEVALLIER, Jean, Auteur . - paris : edition sirey, 1998 . - 671 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-03205-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit civil
droit-economieIndex. décimale : 342 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E02278 E340-342-04/01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E02279 E340-342-04/02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible Droit civil. Tome 3 / Christian Larroumet
Titre : Droit civil. Tome 3 : Les obligations, le contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Larroumet, Auteur Editeur : PARIS : ECONOMICA Année de publication : 1996 Importance : 972 p. Format : 25 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3095-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Obligations (Droit)- France
Contrats- FranceIndex. décimale : 342 Résumé : L'ouvrage expose de façon exhaustive, tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, le droit des contrats. Après une partie générale sur le droit personnel et la classification des obligations, il traite des obligations contractuelles, en y incluant la responsabilité pour inexécution, dans le cadre d'un plan classique (éléments fondamentaux et classification des contrats, formation et effets du rapport contractuel dans les rapports des parties et à l'égard des tiers). Par l'ampleur de ses développements, il constitue une étude complète de la théorie générale des contrats, à la lumière des principes de base du Code civil, des lois particulières et de la jurisprudence actuelle. Il ne se borne pas à exposer les solutions du droit positif. L'analyse critique de celui-ci, l'appel au droit comparé et à la pratique contractuelle des affaires font de cet ouvrage un instrument essentiel pour la formation des juristes et pour les praticiens du droit. Droit civil. Tome 3 : Les obligations, le contrat [texte imprimé] / Christian Larroumet, Auteur . - PARIS : ECONOMICA, 1996 . - 972 p. ; 25 cm.
ISBN : 978-2-7178-3095-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Obligations (Droit)- France
Contrats- FranceIndex. décimale : 342 Résumé : L'ouvrage expose de façon exhaustive, tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, le droit des contrats. Après une partie générale sur le droit personnel et la classification des obligations, il traite des obligations contractuelles, en y incluant la responsabilité pour inexécution, dans le cadre d'un plan classique (éléments fondamentaux et classification des contrats, formation et effets du rapport contractuel dans les rapports des parties et à l'égard des tiers). Par l'ampleur de ses développements, il constitue une étude complète de la théorie générale des contrats, à la lumière des principes de base du Code civil, des lois particulières et de la jurisprudence actuelle. Il ne se borne pas à exposer les solutions du droit positif. L'analyse critique de celui-ci, l'appel au droit comparé et à la pratique contractuelle des affaires font de cet ouvrage un instrument essentiel pour la formation des juristes et pour les praticiens du droit. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E02593 E340-342-13/ 01-03 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E02594 E340-342-13/ 02-03 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E05076 E340-342-13/ 03-03 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E07754 E340-342-13/ 04-03 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E07755 E340-342-13/ 05-03 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E07753 E340-342-13/ 06-03 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt Droit des collectivités territoriales / Virginie Donier
Titre : Droit des collectivités territoriales Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie Donier, Auteur Mention d'édition : 2e éd., 2017 Editeur : PARIS : DALLOZ Année de publication : 2016 Collection : Les Mémentos Dalloz Sous-collection : Série Droit public Importance : 200 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16084-6 Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Collectivités locales Droit Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 342.44 Résumé : Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 au projet actuel de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes. Ce Mémento se propose d'appréhender les lignes force de la matière au travers de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d'action qui leur est reconnu. À jour de la loi NOTRE du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Droit des collectivités territoriales [texte imprimé] / Virginie Donier, Auteur . - 2e éd., 2017 . - PARIS : DALLOZ, 2016 . - 200 p. ; 24 cm. - (Les Mémentos Dalloz. Série Droit public) .
ISBN : 978-2-247-16084-6
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Collectivités locales Droit Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 342.44 Résumé : Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 au projet actuel de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes. Ce Mémento se propose d'appréhender les lignes force de la matière au travers de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d'action qui leur est reconnu. À jour de la loi NOTRE du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0113527 E340-342.44-03/ 01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0113528 E340-342.44-03/ 02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0113529 E340-342.44-03/ 03 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0113530 E340-342.44-03/ 04 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0113531 E340-342.44-03/ 05 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt Droit constitutionnel / Pauvert, Bertrand
Titre : Droit constitutionnel : Droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Pauvert, Bertrand, Auteur Mention d'édition : 8e éd., revue et augmentée Editeur : Levallois-Perret : Studyrama Année de publication : 2017 Collection : Panorama du droit Importance : 391 p. Présentation : ill. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7590-3593-9 Note générale : La couv. porte en plus : "synthèse du cours, définitions, exercices"
En appendice, choix de documents
Bibliogr. et webliogr. p. 385-387. Notes bibliogr.Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 342.44 Résumé : Cet ouvrage en fiches présente successivement la théorie générale de l‘Etat, la classification des régimes politiques, les principaux régimes étrangers, l'histoire constitutionnelle française, ainsi qu'une analyse approfondie de la Ve République. Il est l'outil idéal pour les étudiants en première année de droit ou d'IEP ainsi que pour les préparationnaires aux concours administratifs. Droit constitutionnel : Droit constitutionnel [texte imprimé] / Pauvert, Bertrand, Auteur . - 8e éd., revue et augmentée . - Levallois-Perret : Studyrama, 2017 . - 391 p. : ill. ; 24 cm.. - (Panorama du droit) .
ISBN : 978-2-7590-3593-9
La couv. porte en plus : "synthèse du cours, définitions, exercices"
En appendice, choix de documents
Bibliogr. et webliogr. p. 385-387. Notes bibliogr.
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 342.44 Résumé : Cet ouvrage en fiches présente successivement la théorie générale de l‘Etat, la classification des régimes politiques, les principaux régimes étrangers, l'histoire constitutionnelle française, ainsi qu'une analyse approfondie de la Ve République. Il est l'outil idéal pour les étudiants en première année de droit ou d'IEP ainsi que pour les préparationnaires aux concours administratifs. Réservation
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Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0113542 E340-342.44-05/ 01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0113543 E340-342.44-05/ 02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0113544 E340-342.44-05/ 03 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0113545 E340-342.44-05/ 04 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0113546 E340-342.44-05/ 05 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt Droit constitutionnel / Chalvidan, Pierre-Henri
Titre : Droit constitutionnel : Institutions et régimes politiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Chalvidan, Pierre-Henri, Auteur Editeur : PARIS : NATHAN Année de publication : 1996 Collection : fac Importance : 351 p. Format : 21 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-09-190732-1 Note générale : lexique Langues : Français (fre) Mots-clés : régime parlementaire moniste
régime présidentiel
parlementarisme dualisteIndex. décimale : 342 Résumé : ce manuel s'adresse aussi à ceux qui souhaitent s'initier à cette discipline. Il s'efforce non seulement d'apporter les connaissances de base mais aussi d'accompagner la réflexion. La structure de l'ouvrage traduit ces préoccupations. Dans l'introduction sont posés les concepts fondamentaux : politique, démocratie, Etat, ainsi que les interrogations qu'ils appellent. La première partie montre, à partir des exemples britannique et américain, comment se sont forgés les deux grands modèles de régime politique : le régime parlementaire et le régime présidentiel. La deuxième partie poursuit cette exploration dans le cadre de la France, depuis les origines de notre vie politique moderne - la Révolution de 1789 - jusqu'à la Ve République. La troisième partie présente les autres principaux régimes contemporains, tout en ouvrant des perspectives plus problématiques sur le développement du droit constitutionnel en Europe de l'Ouest et de l'Est, et en Afrique. A la fin de l'ouvrage, le lecteur trouvera le texte intégral de la Constitution de 1958 et un lexique détaillé (300 rubriques) proposant des définitions précises et des indications méthodologiques : orientations bibliographiques, plans de dissertation. Droit constitutionnel : Institutions et régimes politiques [texte imprimé] / Chalvidan, Pierre-Henri, Auteur . - PARIS : NATHAN, 1996 . - 351 p. ; 21 cm.. - (fac) .
ISBN : 978-2-09-190732-1
lexique
Langues : Français (fre)
Mots-clés : régime parlementaire moniste
régime présidentiel
parlementarisme dualisteIndex. décimale : 342 Résumé : ce manuel s'adresse aussi à ceux qui souhaitent s'initier à cette discipline. Il s'efforce non seulement d'apporter les connaissances de base mais aussi d'accompagner la réflexion. La structure de l'ouvrage traduit ces préoccupations. Dans l'introduction sont posés les concepts fondamentaux : politique, démocratie, Etat, ainsi que les interrogations qu'ils appellent. La première partie montre, à partir des exemples britannique et américain, comment se sont forgés les deux grands modèles de régime politique : le régime parlementaire et le régime présidentiel. La deuxième partie poursuit cette exploration dans le cadre de la France, depuis les origines de notre vie politique moderne - la Révolution de 1789 - jusqu'à la Ve République. La troisième partie présente les autres principaux régimes contemporains, tout en ouvrant des perspectives plus problématiques sur le développement du droit constitutionnel en Europe de l'Ouest et de l'Est, et en Afrique. A la fin de l'ouvrage, le lecteur trouvera le texte intégral de la Constitution de 1958 et un lexique détaillé (300 rubriques) proposant des définitions précises et des indications méthodologiques : orientations bibliographiques, plans de dissertation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0421 E340-342-03/01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible Droit du contentieux administratif / rené chapus
Titre : Droit du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : rené chapus, Auteur Editeur : PARIS : MONTCHRESTIEN-DELTA Année de publication : 1995 Importance : 1121p. Format : 22 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-0661-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif
Contentieux administratif
Procédure administrativeIndex. décimale : 342 Résumé : Les sources du régime de la justice administrative.
Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général).
Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées.
Organisation, répartition de la compétence.
La distinction des contentieux.
Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports.
Les procédés de règlement amiable des litiges.
L'instance, l'instruction et le jugement.
La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution.
Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales.
Les procédures d'urgence.
Le référé administratif.Droit du contentieux administratif [texte imprimé] / rené chapus, Auteur . - PARIS : MONTCHRESTIEN-DELTA, 1995 . - 1121p. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-7076-0661-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif
Contentieux administratif
Procédure administrativeIndex. décimale : 342 Résumé : Les sources du régime de la justice administrative.
Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général).
Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées.
Organisation, répartition de la compétence.
La distinction des contentieux.
Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports.
Les procédés de règlement amiable des litiges.
L'instance, l'instruction et le jugement.
La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution.
Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales.
Les procédures d'urgence.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E02601 E340-342.44-01/ 01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E02602 E340-342.44-01/ 02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E08712 E340-342.44-01/ 03 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt Droit international public / David Ruzié
Titre : Droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : David Ruzié, Auteur Editeur : PARIS : DALLOZ Année de publication : 1999 Importance : 250 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03341-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international positif
organisations internationalesIndex. décimale : 342 Résumé : Ce " Mémento " a pour objet l'étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l'examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c'est-à-dire les normes qui s'appliquent effectivement aux rapports entre les sujets de la communauté internationale. L'ouvrage aborde tour à tour les sources du droit international, le statut international de l'Etat, le domaine public international, une théorie générale des organisations internationales et les modes de règlement des différends internationaux. Une annexe, qui dénote l'activité croissante de la Cour internationale de justice, fournit un résumé des principales affaires contentieuses, internationales. Comme par le passé, l'auteur s'attache aux rapports entre le droit international et le droit interne. Par ailleurs, il traite des avancées nouvelles du droit international, notamment dans le domaine de la compétence pénale internationale, pour la répression des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité (jurisprudence Pinochet) et dans le domaine du droit de l'environnement, avec la notion nouvelle de devoir de précaution. L'ouvrage souligne également, à partir des crises récentes, les limites de la contribution de l'ONU au maintien de la paix et de la sécurité internationales. Droit international public [texte imprimé] / David Ruzié, Auteur . - PARIS : DALLOZ, 1999 . - 250 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-03341-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit international positif
organisations internationalesIndex. décimale : 342 Résumé : Ce " Mémento " a pour objet l'étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l'examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c'est-à-dire les normes qui s'appliquent effectivement aux rapports entre les sujets de la communauté internationale. L'ouvrage aborde tour à tour les sources du droit international, le statut international de l'Etat, le domaine public international, une théorie générale des organisations internationales et les modes de règlement des différends internationaux. Une annexe, qui dénote l'activité croissante de la Cour internationale de justice, fournit un résumé des principales affaires contentieuses, internationales. Comme par le passé, l'auteur s'attache aux rapports entre le droit international et le droit interne. Par ailleurs, il traite des avancées nouvelles du droit international, notamment dans le domaine de la compétence pénale internationale, pour la répression des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité (jurisprudence Pinochet) et dans le domaine du droit de l'environnement, avec la notion nouvelle de devoir de précaution. L'ouvrage souligne également, à partir des crises récentes, les limites de la contribution de l'ONU au maintien de la paix et de la sécurité internationales. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E02141 E340-342-11/01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible Droit international public / Sinkondo, marcel
Titre : Droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Sinkondo, marcel, Auteur Editeur : PARIS : ELLIPSE Année de publication : 1999 Collection : Universités Importance : 508 p. Format : 26 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-5718-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international
Organisations internationalesIndex. décimale : 342 Résumé : L'internationalisation constante des activités et des situations place le droit international public au carrefour des principales évolutions du monde moderne. La notion de souveraineté n'a plus le caractère absolu qui fut sa marque distinctive jusqu'au début du XXe siècle et le droit international public a étendu son emprise à des questions aussi éloignées de ses préoccupations traditionnelles que les droits de l'enfant, l'entraide répressive internationale, ou encore la compétence internationale des juridictions judiciaires et l'effet de leurs décisions à l'étranger. Une continuité certaine existe désormais entre le droit international public et les ordres juridiques nationaux, et la frontière avec le droit international privé s'est singulièrement obscurcie. La doctrine ne pouvait manquer de prendre la mesure de ces formidables mutations. Le présent ouvrage les analyse, avec la prudence qu'impose la relative incertitude des situations transitoires. Couvrant l'essentiel des référentiels de licence et de maîtrise, cet ouvrage s'adresse avant tout aux étudiants des deuxièmes cycles de droit mais intéressera également les professionnels, praticiens ou universitaires. Son approche globale, sa démarche concrète et ses références jurisprudentielles et doctrinales en font un précieux outil de travail pour tous ceux qui s'interrogent sur la consistance et la portée actuelle du droit international public. Droit international public [texte imprimé] / Sinkondo, marcel, Auteur . - PARIS : ELLIPSE, 1999 . - 508 p. ; 26 cm.. - (Universités) .
ISBN : 978-2-7298-5718-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit international
Organisations internationalesIndex. décimale : 342 Résumé : L'internationalisation constante des activités et des situations place le droit international public au carrefour des principales évolutions du monde moderne. La notion de souveraineté n'a plus le caractère absolu qui fut sa marque distinctive jusqu'au début du XXe siècle et le droit international public a étendu son emprise à des questions aussi éloignées de ses préoccupations traditionnelles que les droits de l'enfant, l'entraide répressive internationale, ou encore la compétence internationale des juridictions judiciaires et l'effet de leurs décisions à l'étranger. Une continuité certaine existe désormais entre le droit international public et les ordres juridiques nationaux, et la frontière avec le droit international privé s'est singulièrement obscurcie. La doctrine ne pouvait manquer de prendre la mesure de ces formidables mutations. Le présent ouvrage les analyse, avec la prudence qu'impose la relative incertitude des situations transitoires. Couvrant l'essentiel des référentiels de licence et de maîtrise, cet ouvrage s'adresse avant tout aux étudiants des deuxièmes cycles de droit mais intéressera également les professionnels, praticiens ou universitaires. Son approche globale, sa démarche concrète et ses références jurisprudentielles et doctrinales en font un précieux outil de travail pour tous ceux qui s'interrogent sur la consistance et la portée actuelle du droit international public. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E02153 E340-342-10/ 01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E02154 E340-342-10/ 02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt Droit international public / Daillier, Patrick
Titre : Droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Daillier, Patrick, Auteur ; Pellet, Alain, Auteur ; Forteau, Mathias, Auteur Editeur : paris : L.G.D.J-DELTA Année de publication : 1996 Importance : 1331 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00402-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international
Organisations internationales- personnes privées
Droit de la coopération internationaleIndex. décimale : 342 Résumé : cet ouvrage s'efforce de présenter l'ensemble du droit international public d'une manière aussi simple et aussi complète que possible. Ses éditions successives ont tenu compte des évolutions rapides qu'a connues cette discipline au cours des dernières décennies et de son adaptation aux rapports géopolitiques. Des problèmes classiques connaissent une nouvelle actualité ; d'autres apparaissent ou se posent avec plus d'acuité ; certaines controverses idéologiques ou doctrinales sont affaiblies, d'autres s'affermissent. Cette huitième édition est entièrement mise à jour et certains chapitres ont été profondément remodelés, notamment ceux concernant le droit des relations économiques internationales ; un soin tout particulier a été porté aux jurisprudences spécialisées (cours régionales de droits de l'homme ; juridictions internationales pénales ; Organe de règlement des différends de l'O.M.C., CIRDI ou arbitrages similaires). Après une présentation d'ensemble de l'histoire et de la théorie du droit international, l'ouvrage décrit la formation de celui-ci, les règles applicables à la communauté internationale (États, organisations internationales, personnes privées) et aux rapports internationaux (relations diplomatiques, responsabilité, règlement des différends et recours à la force, relations économiques, régime international des espaces, protection de l'environnement). L'ouvrage est conçu pour répondre aux besoins des étudiants et des praticiens du droit et de tous ceux qu'intéresse le droit international. Droit international public [texte imprimé] / Daillier, Patrick, Auteur ; Pellet, Alain, Auteur ; Forteau, Mathias, Auteur . - paris : L.G.D.J-DELTA, 1996 . - 1331 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-275-00402-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit international
Organisations internationales- personnes privées
Droit de la coopération internationaleIndex. décimale : 342 Résumé : cet ouvrage s'efforce de présenter l'ensemble du droit international public d'une manière aussi simple et aussi complète que possible. Ses éditions successives ont tenu compte des évolutions rapides qu'a connues cette discipline au cours des dernières décennies et de son adaptation aux rapports géopolitiques. Des problèmes classiques connaissent une nouvelle actualité ; d'autres apparaissent ou se posent avec plus d'acuité ; certaines controverses idéologiques ou doctrinales sont affaiblies, d'autres s'affermissent. Cette huitième édition est entièrement mise à jour et certains chapitres ont été profondément remodelés, notamment ceux concernant le droit des relations économiques internationales ; un soin tout particulier a été porté aux jurisprudences spécialisées (cours régionales de droits de l'homme ; juridictions internationales pénales ; Organe de règlement des différends de l'O.M.C., CIRDI ou arbitrages similaires). Après une présentation d'ensemble de l'histoire et de la théorie du droit international, l'ouvrage décrit la formation de celui-ci, les règles applicables à la communauté internationale (États, organisations internationales, personnes privées) et aux rapports internationaux (relations diplomatiques, responsabilité, règlement des différends et recours à la force, relations économiques, régime international des espaces, protection de l'environnement). L'ouvrage est conçu pour répondre aux besoins des étudiants et des praticiens du droit et de tous ceux qu'intéresse le droit international. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E02611 E340-342-08/ 01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E02612 E340-342-08/ 02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible DROIT ET PRATIQUE DE LA PRCEDURE CIVILE / Guinchard, Serge
Titre : DROIT ET PRATIQUE DE LA PRCEDURE CIVILE Type de document : texte imprimé Auteurs : Guinchard, Serge, Auteur Editeur : Paris-Liban : Delta- Dalloz Année de publication : 1998 Importance : 1537 p. Format : 25 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02803-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Procès civil : avocats,experts,huissiers,greffiers,magistrats Index. décimale : 342 Résumé : Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil : avocats , avoués, experts, huissiers, greffiers, magistrats et juristes d’entreprises s’occupant du contentieux. À chaque étape de la procédure, depuis l’engagement du procès à l’exercice des voies de recours jusqu’au paiement des frais de l’instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées. Dans la continuité des réformes récentes, l'ouvrage intègre les lois du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile, et du 20 décembre 2007, relative à la simplification du droit ; le décret du 22 mai 2008, relatif à la procédure devant la Cour de cassation, et le décret de codification du 2 juin 2008, portant refonte de la partie règlementaire du Code de l'organisation judiciaire. Il inclut également les règlements européens du 11 juillet 2007, instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges, et du 13 novembre 2007, relatif à la signification et à la notification des actes judiciaires ou extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, la Convention de Lugano du 30 octobre 2007, sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, et la directive européenne du 21 mai 2008, sur la médiation civile et commerciale. Cette sixième édition comprend de nouveaux chapitres de droit communautaire en matière d'aide judiciaire, injonction de payer, notification des actes de procédure, médiation, mesures d'instruction et règlement des petits litiges. A jour des propositions des commissions Darrois, sur l'aide juridictionnelle, Guinchard, sur la réorganisation des contentieux, et Magendie II, sur la qualité de la justice civile en appel. sommaire : - Conciliation et médiation - Médiation familiale- Intérêt à agir - Compétence - Règlements communautaires - Actes de procédure (notification : droit interne - droit communautaire)- Aide juridique (droit interne - droit communautaire)- Procès équitable - Procédure participative de négociation assistée par avocat- Procédure communautaire d'injonction de payer- Procédure européenne de règlement des petits litiges- Mesures d'instruction (droit interne - droit communautaire)- Référé - Mise en état - Incidents de procédure - Jugement - Titre exécutoire européen- Voies de recours - Frais de justice - Alsace-Moselle DROIT ET PRATIQUE DE LA PRCEDURE CIVILE [texte imprimé] / Guinchard, Serge, Auteur . - Paris-Liban : Delta- Dalloz, 1998 . - 1537 p. ; 25 cm.
ISBN : 978-2-247-02803-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Procès civil : avocats,experts,huissiers,greffiers,magistrats Index. décimale : 342 Résumé : Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil : avocats , avoués, experts, huissiers, greffiers, magistrats et juristes d’entreprises s’occupant du contentieux. À chaque étape de la procédure, depuis l’engagement du procès à l’exercice des voies de recours jusqu’au paiement des frais de l’instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées. Dans la continuité des réformes récentes, l'ouvrage intègre les lois du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile, et du 20 décembre 2007, relative à la simplification du droit ; le décret du 22 mai 2008, relatif à la procédure devant la Cour de cassation, et le décret de codification du 2 juin 2008, portant refonte de la partie règlementaire du Code de l'organisation judiciaire. Il inclut également les règlements européens du 11 juillet 2007, instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges, et du 13 novembre 2007, relatif à la signification et à la notification des actes judiciaires ou extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, la Convention de Lugano du 30 octobre 2007, sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, et la directive européenne du 21 mai 2008, sur la médiation civile et commerciale. Cette sixième édition comprend de nouveaux chapitres de droit communautaire en matière d'aide judiciaire, injonction de payer, notification des actes de procédure, médiation, mesures d'instruction et règlement des petits litiges. A jour des propositions des commissions Darrois, sur l'aide juridictionnelle, Guinchard, sur la réorganisation des contentieux, et Magendie II, sur la qualité de la justice civile en appel. sommaire : - Conciliation et médiation - Médiation familiale- Intérêt à agir - Compétence - Règlements communautaires - Actes de procédure (notification : droit interne - droit communautaire)- Aide juridique (droit interne - droit communautaire)- Procès équitable - Procédure participative de négociation assistée par avocat- Procédure communautaire d'injonction de payer- Procédure européenne de règlement des petits litiges- Mesures d'instruction (droit interne - droit communautaire)- Référé - Mise en état - Incidents de procédure - Jugement - Titre exécutoire européen- Voies de recours - Frais de justice - Alsace-Moselle Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E02608 E340-342-12/ 01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E02607 E340-342-12/ 02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt L'efficacité de la justice administrative
Titre : L'efficacité de la justice administrative : à la recherche d'une légitimité renouvelée Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaël Matta-Duvignau (1982-....), Directeur de publication ; Mickaël Lavaine, Directeur de publication Editeur : [Paris] : Mare & Martin Année de publication : 2016 Importance : 349 p. Présentation : ill., couv. ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-245-9 Note générale : Issu d'un colloque tenu les 20 et 21 novembre 2014 à l'Université de Bretagne occidentale
Notes bibliogr.Langues : Français (fre) Mots-clés : Efficacité du droit Actes de congrès
Droit administratif Actes de congrèsIndex. décimale : 342.44 Résumé : La Justice administrative n'échappe pas à ce mouvement. Depuis sa création, elle a subi des transformations profondes et graduelles, révélant la nécessité de s'adapter en permanence aux mutations administratives et sociétales. Aujourd'hui, une nouvelle forme de légitimité doit être conquise : le discours même de l'Institution juridictionnelle place l' "efficacité" et "la préservation de son identité" comme ses grands défis.
Le présent colloque propose une approche complémentaire, générale et interdisciplinaire de la Justice administrative au regard de sa capacité à répondre aux défis de ce siècle. Cette dernière doit pouvoir être étudiée comme elle est, et non pas comme elle doit être : une démarche empirique, fondée sur l'expérience et la pratique. In fine, c'est incontestablement dans le pli de ses différentes dimensions du lien entre efficacité et légitimité que les réformes des dernières décennies ont puisé leur inspiration.L'efficacité de la justice administrative : à la recherche d'une légitimité renouvelée [texte imprimé] / Raphaël Matta-Duvignau (1982-....), Directeur de publication ; Mickaël Lavaine, Directeur de publication . - [Paris] : Mare & Martin, 2016 . - 349 p. : ill., couv. ill. ; 21 cm.
ISBN : 978-2-84934-245-9
Issu d'un colloque tenu les 20 et 21 novembre 2014 à l'Université de Bretagne occidentale
Notes bibliogr.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Efficacité du droit Actes de congrès
Droit administratif Actes de congrèsIndex. décimale : 342.44 Résumé : La Justice administrative n'échappe pas à ce mouvement. Depuis sa création, elle a subi des transformations profondes et graduelles, révélant la nécessité de s'adapter en permanence aux mutations administratives et sociétales. Aujourd'hui, une nouvelle forme de légitimité doit être conquise : le discours même de l'Institution juridictionnelle place l' "efficacité" et "la préservation de son identité" comme ses grands défis.
Le présent colloque propose une approche complémentaire, générale et interdisciplinaire de la Justice administrative au regard de sa capacité à répondre aux défis de ce siècle. Cette dernière doit pouvoir être étudiée comme elle est, et non pas comme elle doit être : une démarche empirique, fondée sur l'expérience et la pratique. In fine, c'est incontestablement dans le pli de ses différentes dimensions du lien entre efficacité et légitimité que les réformes des dernières décennies ont puisé leur inspiration.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0113512 E340-342.44-04/ 01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0113513 E340-342.44-04/ 02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0113514 E340-342.44-04/ 03 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0113515 E340-342.44-04/ 04 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0113516 E340-342.44-04/ 05 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt EXERCICES DE DROIT CONSTITUTIONNEL / PACTET, PIERRE
Titre : EXERCICES DE DROIT CONSTITUTIONNEL Type de document : texte imprimé Auteurs : PACTET, PIERRE, Auteur Mention d'édition : 3 Editeur : PARIS : MASSON/ A.C Année de publication : 1995 Importance : 280 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-225-84952-7 Langues : (FRE) Mots-clés : droit constitutonnel Index. décimale : 342 Résumé : Ce recueil d'Exercices de droit constitutionnel a pour objet d'aider les étudiants de première année en droit constitutionnel à utiliser au mieux leurs connaissances et à se préparer, avec les meilleures chances de réussite, aux examens organisés en cette matière. Pour faciliter leur travail, cette quatrième édition a été entièrement refondue, les exercices largement renouvelés ou mis à jour. Mais les conseils de méthode tiennent toujours une place essentielle. Les deux premiers chapitres répondent aux deux questions que se pose tout étudiant : comment apprendre le droit constitutionnel ? comment affronter efficacement les épreuves écrites ? Les treize chapitres suivants constituent la mise en œuvre pratique des conseils précèdemment dispensés. Chacun d'eux comporte quatre rubriques : 1 - un conseil pédagogique incitant à la réflexion ; 2 - un sujet de dissertation faisant l'objet de conseils de méthode et d'un corrigé ; 3 - un sujet d'épreuve pratique (calculs électoraux, cas pratiques inspirés par l'histoire et l'actualité ou spécialement élaborés, commentaires de textes et de décisions du Conseil constitutionnel) également suivi de conseils et d'un corrigé ; 4 - des sujets proposés (et non corrigés) pour permettre aux étudiants de s'exercer en référence aux modèles qui leur sont offerts. La progression observée est celle communément retenue pour l'enseignement du droit constitutonnel. Les exercices ont été choisis pour faciliter l'acquisition et la révision des connaissances requises. EXERCICES DE DROIT CONSTITUTIONNEL [texte imprimé] / PACTET, PIERRE, Auteur . - 3 . - PARIS : MASSON/ A.C, 1995 . - 280 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-225-84952-7
Langues : (FRE)
Mots-clés : droit constitutonnel Index. décimale : 342 Résumé : Ce recueil d'Exercices de droit constitutionnel a pour objet d'aider les étudiants de première année en droit constitutionnel à utiliser au mieux leurs connaissances et à se préparer, avec les meilleures chances de réussite, aux examens organisés en cette matière. Pour faciliter leur travail, cette quatrième édition a été entièrement refondue, les exercices largement renouvelés ou mis à jour. Mais les conseils de méthode tiennent toujours une place essentielle. Les deux premiers chapitres répondent aux deux questions que se pose tout étudiant : comment apprendre le droit constitutionnel ? comment affronter efficacement les épreuves écrites ? Les treize chapitres suivants constituent la mise en œuvre pratique des conseils précèdemment dispensés. Chacun d'eux comporte quatre rubriques : 1 - un conseil pédagogique incitant à la réflexion ; 2 - un sujet de dissertation faisant l'objet de conseils de méthode et d'un corrigé ; 3 - un sujet d'épreuve pratique (calculs électoraux, cas pratiques inspirés par l'histoire et l'actualité ou spécialement élaborés, commentaires de textes et de décisions du Conseil constitutionnel) également suivi de conseils et d'un corrigé ; 4 - des sujets proposés (et non corrigés) pour permettre aux étudiants de s'exercer en référence aux modèles qui leur sont offerts. La progression observée est celle communément retenue pour l'enseignement du droit constitutonnel. Les exercices ont été choisis pour faciliter l'acquisition et la révision des connaissances requises. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0469 E340-342-01/01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible Les grands arrêts du contentieux administratif / Jean-Claude Bonichot
Titre : Les grands arrêts du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Bonichot (1955-....), Auteur ; Paul Cassia (1972-....), Auteur ; Bernard Poujade (1954-....), Auteur Mention d'édition : 5e éd., 2016 Editeur : PARIS : DALLOZ Année de publication : 2016 Collection : Grands arrêts Importance : 1 vol. (XV-1466 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15893-5 Prix : 49 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Contentieux administratif Jurisprudence France Index. décimale : 342.44 Résumé : À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd hui largement d articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel . elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d obstacles à l examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu 86 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture. Les grands arrêts du contentieux administratif [texte imprimé] / Jean-Claude Bonichot (1955-....), Auteur ; Paul Cassia (1972-....), Auteur ; Bernard Poujade (1954-....), Auteur . - 5e éd., 2016 . - PARIS : DALLOZ, 2016 . - 1 vol. (XV-1466 p.) ; 21 cm. - (Grands arrêts) .
ISBN : 978-2-247-15893-5 : 49 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contentieux administratif Jurisprudence France Index. décimale : 342.44 Résumé : À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd hui largement d articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel . elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d obstacles à l examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu 86 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture. Réservation
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Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0100969 E340-342.44-02/ 01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0100970 E340-342.44-02/ 02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0100971 E340-342.44-02/ 03 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0100972 E340-342.44-02/ 04 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0100973 E340-342.44-02/ 05 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt Introduction au droit international public / Sinkondo, marcel
Titre : Introduction au droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Sinkondo, marcel, Auteur Editeur : PARIS : ELLIPSES Année de publication : 1999 Importance : 205 p. Format : 26 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-6999-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international public
Ordre juridique internationalIndex. décimale : 342 Résumé : Le droit international a connu un essor considérable ces cinquante dernières années. Il n'est plus le simple cadre de la diplomatie et des relations internationales. Par son éthique, ses principes et ses règles techniques, il s'est désormais installé au cœur des valeurs qui forment l'être intérieur des États. L'étude des relations internationales en deuxième année des facultés de droit et, de manière générale, l'exploration raisonnée et maîtrisée de la complexité du droit international public, s'appuient nécessairement sur une bonne connaissance de l'histoire, des doctrines, de la spécificité normative, de la portée et des règles caractéristiques de cette discipline transversale. L'ouvrage offre ainsi une vision à la fois plurielle, méthodique et opératoire de la matière, à l'usage des étudiants de deuxième année de DEUG de droit, mais aussi de ceux des années postérieures souhaitant se repositionner sur les repères cardinaux qui organisent, sous-tendent et orientent l'évolution de la matière. Cet ouvrage contient également les documents fondamentaux du droit des relations internationales. Introduction au droit international public [texte imprimé] / Sinkondo, marcel, Auteur . - PARIS : ELLIPSES, 1999 . - 205 p. ; 26 cm.
ISBN : 978-2-7298-6999-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit international public
Ordre juridique internationalIndex. décimale : 342 Résumé : Le droit international a connu un essor considérable ces cinquante dernières années. Il n'est plus le simple cadre de la diplomatie et des relations internationales. Par son éthique, ses principes et ses règles techniques, il s'est désormais installé au cœur des valeurs qui forment l'être intérieur des États. L'étude des relations internationales en deuxième année des facultés de droit et, de manière générale, l'exploration raisonnée et maîtrisée de la complexité du droit international public, s'appuient nécessairement sur une bonne connaissance de l'histoire, des doctrines, de la spécificité normative, de la portée et des règles caractéristiques de cette discipline transversale. L'ouvrage offre ainsi une vision à la fois plurielle, méthodique et opératoire de la matière, à l'usage des étudiants de deuxième année de DEUG de droit, mais aussi de ceux des années postérieures souhaitant se repositionner sur les repères cardinaux qui organisent, sous-tendent et orientent l'évolution de la matière. Cet ouvrage contient également les documents fondamentaux du droit des relations internationales. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E02156 E340-342-09/ 01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E02155 E340-342-09/ 02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration / Weil,Pattrick
Titre : Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration : Des condition d'application du principe du droit du sol pour l'attribution de la nationalité francaise pour une politique de l'immigration juste et efficace Type de document : texte imprimé Auteurs : Weil,Pattrick, Auteur Editeur : La documentation fraçaise Année de publication : 1997 Importance : 175 p. Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-003851-7 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342.94 Résumé : lettre de mission
Memgbres de la mission
Des conditions d'application de la nationalité francaise
pour une politique de l'immigration juste et efficace.Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration : Des condition d'application du principe du droit du sol pour l'attribution de la nationalité francaise pour une politique de l'immigration juste et efficace [texte imprimé] / Weil,Pattrick, Auteur . - La documentation fraçaise, 1997 . - 175 p. : ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-11-003851-7
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342.94 Résumé : lettre de mission
Memgbres de la mission
Des conditions d'application de la nationalité francaise
pour une politique de l'immigration juste et efficace.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0118604 E340-342.94-01/ 01 كتاب مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible Les règles et principes non écrits en droit public
Titre : Les règles et principes non écrits en droit public : actes du colloque, Paris, Sénat, 28-29 mai 1998 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Verpeaux, Auteur ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Auteur Editeur : Paris : Panthéon-Assas Année de publication : 2000 Collection : Droit public Importance : 256 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913397-12-5 Prix : 15.24 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : droit public Index. décimale : 342 Résumé : L'objectif de ce colloque était de montrer que le droit ne saurait se limiter aux seules normes écrites, si précises soient-elles. Les règles et principes non écrits en droit public : actes du colloque, Paris, Sénat, 28-29 mai 1998 [texte imprimé] / Michel Verpeaux, Auteur ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Auteur . - , 2000 . - 256 p. ; 24 x 16 cm. - (Droit public) .
ISBN : 978-2-913397-12-5 : 15.24 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit public Index. décimale : 342 Résumé : L'objectif de ce colloque était de montrer que le droit ne saurait se limiter aux seules normes écrites, si précises soient-elles. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E07029 E340-342-28/ 01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible Traité De Droit Administratif. Tome 1 / de Laubadere, Andre
Titre : Traité De Droit Administratif. Tome 1 : Droit administratif général : Organisation et action de l'administration, La juridiction administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : de Laubadere, Andre, Auteur ; Venezia, Jean-Claude, Auteur ; Gaudemet, Yves, Auteur Editeur : PARIS : L.G.D.J Année de publication : 1999 Importance : 1107 p. Format : 22 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01734-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : collectivités locale
juridiction administrative
acte administratifIndex. décimale : 342 Résumé : Ce premier tome du Traité comporte d'abord l'étude de l'organisation de l'administration et de la juridiction administrative, puis celle des actes administratifs unilatéraux et contractuels, du service public et de la police, de la responsabilité administrative enfin. Il est prolongé par un second tome qui traite du droit des biens de l'administration ; les tomes 3 et 4 sont consacrés aux grands services publics administratifs et à l'administration de l'économie et le tome 5 à la fonction publique. La présente édition est augmentée d'une table alphabétique des décisions, jugements et arrêts cités. Traité De Droit Administratif. Tome 1 : Droit administratif général : Organisation et action de l'administration, La juridiction administrative [texte imprimé] / de Laubadere, Andre, Auteur ; Venezia, Jean-Claude, Auteur ; Gaudemet, Yves, Auteur . - PARIS : L.G.D.J, 1999 . - 1107 p. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-275-01734-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : collectivités locale
juridiction administrative
acte administratifIndex. décimale : 342 Résumé : Ce premier tome du Traité comporte d'abord l'étude de l'organisation de l'administration et de la juridiction administrative, puis celle des actes administratifs unilatéraux et contractuels, du service public et de la police, de la responsabilité administrative enfin. Il est prolongé par un second tome qui traite du droit des biens de l'administration ; les tomes 3 et 4 sont consacrés aux grands services publics administratifs et à l'administration de l'économie et le tome 5 à la fonction publique. La présente édition est augmentée d'une table alphabétique des décisions, jugements et arrêts cités. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E02567 E340-342-05/01-01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E02568 E340-342-05/02-01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible Traité de droit civil. Tome 1 / Christian Larroumet
Titre : Traité de droit civil. Tome 1 : Introduction à l'étude du droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Larroumet, Auteur Mention d'édition : 3e éd Editeur : PARIS : ECONOMICA Année de publication : 1998 Collection : Droit civil Importance : 378 p. Format : 24 x 16 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3512-0 Prix : 23 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit privé
Personnalité juridiqueIndex. décimale : 342 Résumé : L'ouvrage expose les principaux problèmes de base et les notions fondamentales du droit privé (règle de droit, construction du droit, sources du droit, personnalité juridique, droitsextrapatrimoniaux, droits patrimoniaux et preuve des droits). Il s'adresse essentiellement aux étudiants des Facultés de droit et plus généralement à tous ceux qui veulent s'initier au droit privé. Le droit civil, branche maîtresse du droit privé, a vocation, par sa généralité, à appréhender l'ensemble des institutions de basede celui-ci. Inspiré essentiellement par les impératifs de la pédagogie, cet ouvrage est une initiation au langage technique du droit, aumaniement des concepts et des instruments juridiques, il contribue à la formation de la réflexion et du raisonnement des futurs juristes. Traité de droit civil. Tome 1 : Introduction à l'étude du droit privé [texte imprimé] / Christian Larroumet, Auteur . - 3e éd . - , 1998 . - 378 p. ; 24 x 16 cm.. - (Droit civil) .
ISBN : 978-2-7178-3512-0 : 23 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit privé
Personnalité juridiqueIndex. décimale : 342 Résumé : L'ouvrage expose les principaux problèmes de base et les notions fondamentales du droit privé (règle de droit, construction du droit, sources du droit, personnalité juridique, droitsextrapatrimoniaux, droits patrimoniaux et preuve des droits). Il s'adresse essentiellement aux étudiants des Facultés de droit et plus généralement à tous ceux qui veulent s'initier au droit privé. Le droit civil, branche maîtresse du droit privé, a vocation, par sa généralité, à appréhender l'ensemble des institutions de basede celui-ci. Inspiré essentiellement par les impératifs de la pédagogie, cet ouvrage est une initiation au langage technique du droit, aumaniement des concepts et des instruments juridiques, il contribue à la formation de la réflexion et du raisonnement des futurs juristes. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E02590 E340-342-13/ 01-01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E02589 E340-342-13/ 02-01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E05077 E340-342-13/ 03-01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E07748 E340-342-13/ 04-01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E07747 E340-342-13/ 05-01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E07749 E340-342-13/ 06-01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E016771 E340-342-13/ 07-01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt اختصاص القضاء الإداري بالمنازعات الإدارية للأفراد و تطبيقاتها في العمل / أحمد محمود جمعه
Titre : اختصاص القضاء الإداري بالمنازعات الإدارية للأفراد و تطبيقاتها في العمل Type de document : texte imprimé Auteurs : أحمد محمود جمعه, Auteur Editeur : اسكندرية : الناشر منشأة المعارف Année de publication : 1988 Collection : الكتب القانونية Importance : 300 ص. Format : 24 سم. ISBN/ISSN/EAN : 977-10-3449-9 Langues : Arabe (ara) Mots-clés : القانون اختصاص القضاء الإداري بالمنازعات الإدارية للأفراد و تطبيقاتها في العمل [texte imprimé] / أحمد محمود جمعه, Auteur . - , 1988 . - 300 ص. ; 24 سم.. - (الكتب القانونية) .
ISBN : 977-10-3449-9
Langues : Arabe (ara)
Mots-clés : القانون Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité R08013 340-342.3-07 /01 كتاب مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible R08015 340-342.3-07 /02 كتاب مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible R08014 340-342.3-07 /03 كتاب مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt القانون الإداري / خالد الزعبي
Titre : القانون الإداري Type de document : texte imprimé Auteurs : خالد الزعبي, Auteur Mention d'édition : ط.3 Editeur : عمان : دار الثقافة Année de publication : 1989 Collection : المكتبة القانونية Importance : 308 ص. Format : 24 سم. Langues : Arabe (ara) Mots-clés : القانون القانون الإداري [texte imprimé] / خالد الزعبي, Auteur . - ط.3 . - , 1989 . - 308 ص. ; 24 سم.. - (المكتبة القانونية) .
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité R07867 340-342-60 /01 كتاب مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible القانون الدستوري / محمد رفعت عبد الوهاب
Titre : القانون الدستوري : المبادئ الدستورية العامة- دراسة النظام الدستري المصرى Type de document : texte imprimé Auteurs : محمد رفعت عبد الوهاب, Auteur Editeur : اسكندرية : الناشر منشاة المعارف Année de publication : 1990 Collection : الكتب القانونية Importance : 427 ص. Format : 24 سم. Langues : Arabe (ara) Mots-clés : القانون القانون الدستوري : المبادئ الدستورية العامة- دراسة النظام الدستري المصرى [texte imprimé] / محمد رفعت عبد الوهاب, Auteur . - , 1990 . - 427 ص. ; 24 سم.. - (الكتب القانونية) .
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité R08132 340-342-55 /01 كتاب مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible R08133 340-342-55 /02 كتاب مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible R08134 340-342-55 /03 كتاب مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt القانون الدستوري و الدساتير المصرية / محسن خليل
Titre : القانون الدستوري و الدساتير المصرية Type de document : texte imprimé Auteurs : محسن خليل, Auteur Editeur : اسكندرية : دار الجامعة الجديدة Année de publication : 1996 Collection : المكتبة القانونية Importance : 492 ص. Format : 24 سم. Langues : Arabe (ara) Mots-clés : القانون القانون الدستوري و الدساتير المصرية [texte imprimé] / محسن خليل, Auteur . - , 1996 . - 492 ص. ; 24 سم.. - (المكتبة القانونية) .
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité R08137 340-342-54 /01 كتاب مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible R08136 340-342-54 /02 كتاب مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible R08135 340-342-54 /03 كتاب مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt القضاء الإداري "دراسة مقارنة " / محمود خلف الجبوري
Titre : القضاء الإداري "دراسة مقارنة " Type de document : texte imprimé Auteurs : محمود خلف الجبوري, Auteur Editeur : عمان : دار الثقافة Année de publication : 1998 Collection : المكتبة القانونية Importance : 190 ص. Format : 24 سم. Langues : Arabe (ara) Mots-clés : القانون القضاء الإداري "دراسة مقارنة " [texte imprimé] / محمود خلف الجبوري, Auteur . - , 1998 . - 190 ص. ; 24 سم.. - (المكتبة القانونية) .
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité R08322 340-342.3-06 /01 كتاب مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible R08321 340-342.3-06 /02 كتاب مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible R08320 340-342.3-06 /03 كتاب مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt الموجز في أحكام القانون المدني / حسن كيرة
Titre : الموجز في أحكام القانون المدني : الحقوق العينية الأصلية أحكامها و مصادرها Type de document : texte imprimé Auteurs : حسن كيرة, Auteur Editeur : الإسكندرية : الناشر منشاة المعارف Année de publication : 1998 Importance : 701 ص. Format : 24 سم. ISBN/ISSN/EAN : 977-00-7207-9 Note générale : مراجع Langues : Arabe (ara) Mots-clés : القانون الموجز في أحكام القانون المدني : الحقوق العينية الأصلية أحكامها و مصادرها [texte imprimé] / حسن كيرة, Auteur . - الإسكندرية : الناشر منشاة المعارف, 1998 . - 701 ص. ; 24 سم.
ISBN : 977-00-7207-9
مراجع
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité R08205 340-342-46 /01 كتاب مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt R08206 340-342-46 /02 كتاب مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible R08204 340-342-46 /03 كتاب مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible النظم السياسية / عبد الغني بسيوني عبد الله
Titre : النظم السياسية : أسس التنظيم السياسي Type de document : texte imprimé Auteurs : عبد الغني بسيوني عبد الله, Auteur Editeur : اسكندرية : الناشر منشاة المعارف Année de publication : 1991 Collection : الكتب القانونية Importance : 397 ص. Format : 24 سم. ISBN/ISSN/EAN : 977-03-0031-4 Langues : Arabe (ara) Mots-clés : القانون النظم السياسية : أسس التنظيم السياسي [texte imprimé] / عبد الغني بسيوني عبد الله, Auteur . - , 1991 . - 397 ص. ; 24 سم.. - (الكتب القانونية) .
ISBN : 977-03-0031-4
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité R08225 340-342-47 /01 كتاب مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible R08227 340-342-47 /02 كتاب مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible R08226 340-342-47 /03 كتاب مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt الوجيز في النظرية العامة للإلتزامات . الجزء الثاني / رأفت محمد حماد
Titre : الوجيز في النظرية العامة للإلتزامات . الجزء الثاني : أحكام الإلتزام Type de document : texte imprimé Auteurs : رأفت محمد حماد, Auteur ; محمود عبد الرحيم الديب, Auteur Editeur : اسكندرية : دار الجامعة الجديدة للنشر Année de publication : 1997 Importance : 326 ص. Format : 24 سم. Langues : Arabe (ara) Mots-clés : القانون الوجيز في النظرية العامة للإلتزامات . الجزء الثاني : أحكام الإلتزام [texte imprimé] / رأفت محمد حماد, Auteur ; محمود عبد الرحيم الديب, Auteur . - اسكندرية : دار الجامعة الجديدة للنشر, 1997 . - 326 ص. ; 24 سم.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité R08235 340-342 49 /02-02 كتاب مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible R08236 340-342-49 /01-02 كتاب مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible R08234 340-342-49 /03-02 كتاب مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt الوجيز في شرح قانون أصول المحاكمات الشرعية / عثمان التكروري
Titre : الوجيز في شرح قانون أصول المحاكمات الشرعية Type de document : texte imprimé Auteurs : عثمان التكروري, Auteur Mention d'édition : ط.1 Editeur : عمان : مكتبة دار الثقافة Année de publication : 1997 Importance : 181 ص. Présentation : مراجع Format : 24 سم. Langues : Arabe (ara) Mots-clés : القانون الوجيز في شرح قانون أصول المحاكمات الشرعية [texte imprimé] / عثمان التكروري, Auteur . - ط.1 . - عمان : مكتبة دار الثقافة, 1997 . - 181 ص. : مراجع ; 24 سم.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité R07893 340-348-09 /01 كتاب مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt R08369 340-348-09 /02 كتاب مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible تجديد الإلتزام / ر ضا متولى وهدان
Titre : تجديد الإلتزام : نطاقه - تأصيله - أثاره Type de document : texte imprimé Auteurs : ر ضا متولى وهدان, Auteur Editeur : اسكندرية : دار الجامعة الجديدة Année de publication : 1999 Collection : المكتبة القانونية Importance : 408 ص. Format : 24 سم. Langues : Arabe (ara) Mots-clés : القانون تجديد الإلتزام : نطاقه - تأصيله - أثاره [texte imprimé] / ر ضا متولى وهدان, Auteur . - , 1999 . - 408 ص. ; 24 سم.. - (المكتبة القانونية) .
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité R08088 340-342-52 /01 كتاب مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible R08089 340-342-52 /02 كتاب مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible R08090 340-342-52 /03 كتاب مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt مذكرات في النظم السياسية / محمد فرج الزائدى
Titre : مذكرات في النظم السياسية Type de document : texte imprimé Auteurs : محمد فرج الزائدى, Auteur Mention d'édition : ط.2 Editeur : بنغازي : الجامعة المفتوحة Année de publication : 1997 Collection : الجامعة المفتوحة Importance : 470 ص. Format : 24 سم. Langues : Arabe (ara) Mots-clés : القانون مذكرات في النظم السياسية [texte imprimé] / محمد فرج الزائدى, Auteur . - ط.2 . - , 1997 . - 470 ص. ; 24 سم.. - (الجامعة المفتوحة) .
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité R08180 340-342-65 /01 كتاب مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible R08181 340-342-65 /02 كتاب مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible R08182 340-342-65 /03 كتاب مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt مصادر الإلتزام / مصطفى الجمال
Titre : مصادر الإلتزام Type de document : texte imprimé Auteurs : مصطفى الجمال, Auteur Editeur : اسكندرية : دار المطبوعات الجامعية Année de publication : 1999 Collection : المكتبة القانونية Importance : 572 ص. Présentation : مراجع Format : 24 سم. Langues : Arabe (ara) Mots-clés : القانون مصادر الإلتزام [texte imprimé] / مصطفى الجمال, Auteur . - , 1999 . - 572 ص. : مراجع ; 24 سم.. - (المكتبة القانونية) .
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité R08190 340-342-53 /01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible R08191 340-342-53 /02 كتاب مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible R08189 340-342-53 /03 كتاب مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt مصادر الإلتزام / عبد القادر الفار
Titre : مصادر الإلتزام : مصادر الحق الشخصي في القانون المدني Type de document : texte imprimé Auteurs : عبد القادر الفار, Auteur Mention d'édition : ط.1 Editeur : عمان : دار الثقافة Année de publication : 1998 Collection : المكتبة القانونية Importance : 319 ص. Format : 24 سم. Langues : Arabe (ara) Mots-clés : القانون مصادر الإلتزام : مصادر الحق الشخصي في القانون المدني [texte imprimé] / عبد القادر الفار, Auteur . - ط.1 . - , 1998 . - 319 ص. ; 24 سم.. - (المكتبة القانونية) .
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité R08371 340-342-61 /01 كتاب مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible R08372 340-342-61 /02 كتاب مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible R08370 340-342-61 /03 كتاب مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt Droit administratif, 1. Les sources et le juge / Bertrand Seiller
Titre de série : Droit administratif, 1 Titre : Les sources et le juge Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand Seiller (1969-....), Auteur Mention d'édition : 5e éd. [revue et mise à jour] Editeur : PARIS : FLAMMARION Année de publication : 2013 Collection : Champs Sous-collection : Université Importance : 1 vol. (345 p.) Format : 18 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-08-130783-4 Prix : 14 EUR Note générale : Bibliogr. p. 329-331. Notes bibliogr. Glossaire. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif Index. décimale : 342.06 Résumé : Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement. jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi.
Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de note ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.Droit administratif, 1. Les sources et le juge [texte imprimé] / Bertrand Seiller (1969-....), Auteur . - 5e éd. [revue et mise à jour] . - PARIS : FLAMMARION, 2013 . - 1 vol. (345 p.) ; 18 cm.. - (Champs. Université) .
ISBN : 978-2-08-130783-4 : 14 EUR
Bibliogr. p. 329-331. Notes bibliogr. Glossaire. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif Index. décimale : 342.06 Résumé : Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement. jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi.
Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de note ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E094546 E340-342.06-01/ 01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E094547 E340-342.06-01/ 02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E094548 E340-342.06-01/ 03 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E094549 E340-342.06-01/ 04 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E094550 E340-342.06-01/ 05 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt