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LE DÉLIT DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES FICTIFS EN DROIT ALGÉRIEN / KISSI, Samia
Titre : LE DÉLIT DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES FICTIFS EN DROIT ALGÉRIEN Type de document : texte imprimé Auteurs : KISSI, Samia, Auteur ; BOUAZZA, Diden, Auteur Editeur : Université tlemcen Année de publication : 2016 Importance : 327 p. Présentation : ill. Format : 30 cm Accompagnement : cd Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Résumé : Longtemps, le législateur a tenu à préserver le capital social des sociétés commerciales des
atteintes et des manipulations des administrateurs et gérants, et c’est ainsi qu’il a incriminé la
distribution des dividendes fictifs.
L’étude du délit de répartition de dividendes fictifs nécessite la réponse aux questions
suivantes : quelle est la responsabilité pénale du fait de distribuer des dividendes fictifs dans les
sociétés commerciales algériennes ? et quelles-en-sont les conséquences civiles ?
Du coup cette étude vise à définir la notion de dividendes fictifs et faire ressortir ainsi la
relation de ces bénéfices avec les différents types de réserves dans les sociétés, et aussi avec le
principe de fixité du capital social ; ensuite de déterminer les personnes susceptibles d’être
responsables pénalement de ce délit et les peines encourues en cas de condamnation ; et enfin les
conditions d’exercer l’action en répétition qui constitue la récupération de ces dividendes des mains
des bénéficiaires.
Cette étude a nécessité l’utilisation de la méthode descriptive de façon déductive, inductive
scientifique et comparative pour le régime algérien.LE DÉLIT DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES FICTIFS EN DROIT ALGÉRIEN [texte imprimé] / KISSI, Samia, Auteur ; BOUAZZA, Diden, Auteur . - Université tlemcen, 2016 . - 327 p. : ill. ; 30 cm + cd.
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Résumé : Longtemps, le législateur a tenu à préserver le capital social des sociétés commerciales des
atteintes et des manipulations des administrateurs et gérants, et c’est ainsi qu’il a incriminé la
distribution des dividendes fictifs.
L’étude du délit de répartition de dividendes fictifs nécessite la réponse aux questions
suivantes : quelle est la responsabilité pénale du fait de distribuer des dividendes fictifs dans les
sociétés commerciales algériennes ? et quelles-en-sont les conséquences civiles ?
Du coup cette étude vise à définir la notion de dividendes fictifs et faire ressortir ainsi la
relation de ces bénéfices avec les différents types de réserves dans les sociétés, et aussi avec le
principe de fixité du capital social ; ensuite de déterminer les personnes susceptibles d’être
responsables pénalement de ce délit et les peines encourues en cas de condamnation ; et enfin les
conditions d’exercer l’action en répétition qui constitue la récupération de ces dividendes des mains
des bénéficiaires.
Cette étude a nécessité l’utilisation de la méthode descriptive de façon déductive, inductive
scientifique et comparative pour le régime algérien.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité T07895 EDOC340-04/ 01 Thèse قاعة الأطروحات 340 Droit Exclu du prêt La Femme entre Victimité et Criminalité / BOUAYAD-AGHA TERKI HASSAINE, Nadia Nihel
Titre : La Femme entre Victimité et Criminalité Type de document : texte imprimé Auteurs : BOUAYAD-AGHA TERKI HASSAINE, Nadia Nihel, Auteur ; TCHOUAR, Djilali, Auteur Editeur : Université tlemcen Année de publication : 2017 Importance : 396 p. Présentation : ill. Format : 30 cm Accompagnement : cd Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Résumé : Une approche criminologique de la criminalité des femmes, exige que l’on s’intéresse à ses causes, la victimité passée en est une. Les particularités socioculturelles algériennes, parfois victimisantes envers la femme, sont sources de tension. Les fonctions dévolues aux hommes et aux femmes dans la société, les systèmes de valeurs auxquels ils se réfèrent, construisent des rapports sociaux entre les sexes qui génèrent des inégalités. De victime à criminelle, les rôles sont parfois interchangeables. Singulière, la criminalité de ces femmes arabo-berbères et musulmanes, surprend. La Femme entre Victimité et Criminalité [texte imprimé] / BOUAYAD-AGHA TERKI HASSAINE, Nadia Nihel, Auteur ; TCHOUAR, Djilali, Auteur . - Université tlemcen, 2017 . - 396 p. : ill. ; 30 cm + cd.
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Résumé : Une approche criminologique de la criminalité des femmes, exige que l’on s’intéresse à ses causes, la victimité passée en est une. Les particularités socioculturelles algériennes, parfois victimisantes envers la femme, sont sources de tension. Les fonctions dévolues aux hommes et aux femmes dans la société, les systèmes de valeurs auxquels ils se réfèrent, construisent des rapports sociaux entre les sexes qui génèrent des inégalités. De victime à criminelle, les rôles sont parfois interchangeables. Singulière, la criminalité de ces femmes arabo-berbères et musulmanes, surprend. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité T08019 EDOC340-05/ 01 Thèse قاعة الأطروحات 340 Droit Exclu du prêt la formation du droit national dans les pays de droit mixte / groupemebt de recherches coordonnées " océan Indien" du C.N.R.S.
Titre : la formation du droit national dans les pays de droit mixte : les systèmes juridiques de common law et de droit civil Type de document : texte imprimé Auteurs : groupemebt de recherches coordonnées " océan Indien" du C.N.R.S., Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix Marseille Année de publication : 1989 Importance : 239p. Format : 24cm. Langues : Français (fre) la formation du droit national dans les pays de droit mixte : les systèmes juridiques de common law et de droit civil [texte imprimé] / groupemebt de recherches coordonnées " océan Indien" du C.N.R.S., Auteur . - Presses universitaires d'Aix Marseille, 1989 . - 239p. ; 24cm.
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité D04250 JRH04250/01 Livre قاعة الأطروحات 340 Droit Exclu du prêt La liberté de religion entre l’universalité et les spécificités / MALTI, Nihar Faiza
Titre : La liberté de religion entre l’universalité et les spécificités Type de document : texte imprimé Auteurs : MALTI, Nihar Faiza, Auteur ; Benamar, Mohamed, Auteur Editeur : Université tlemcen Année de publication : 2017 Importance : 516 p. Présentation : ill. Format : 30 cm Accompagnement : cd Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Résumé : Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité ». Ce slogan contenu dans l'article 1er de la Déclaration universelle des droits de l'homme serait-il une hérésie ? Oui , si l'on croyait le préambule de l'Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture ( UNESCO) qui déclare que « les guerres prenant naissance dans l‘esprit des hommes, c‘est dans l‘esprit des hommes que doivent être élevées les défenses de la paix ; et que l‘incompréhension mutuelle des peuples a toujours été, au cours de l‘histoire, à l‘origine de la suspicion et de la méfiance entre nations, par où leurs désaccords ont trop souvent dégénéré en guerre Liberté, égalité et non-discrimination, enfin n‘oublions pas que la Déclaration universelle des droits de l‘homme met en exergue le concept de fraternité : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité La liberté de religion entre l’universalité et les spécificités [texte imprimé] / MALTI, Nihar Faiza, Auteur ; Benamar, Mohamed, Auteur . - Université tlemcen, 2017 . - 516 p. : ill. ; 30 cm + cd.
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Résumé : Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité ». Ce slogan contenu dans l'article 1er de la Déclaration universelle des droits de l'homme serait-il une hérésie ? Oui , si l'on croyait le préambule de l'Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture ( UNESCO) qui déclare que « les guerres prenant naissance dans l‘esprit des hommes, c‘est dans l‘esprit des hommes que doivent être élevées les défenses de la paix ; et que l‘incompréhension mutuelle des peuples a toujours été, au cours de l‘histoire, à l‘origine de la suspicion et de la méfiance entre nations, par où leurs désaccords ont trop souvent dégénéré en guerre Liberté, égalité et non-discrimination, enfin n‘oublions pas que la Déclaration universelle des droits de l‘homme met en exergue le concept de fraternité : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité T07604 EDOC340-07/ 01 Thèse قاعة الأطروحات 340 Droit Exclu du prêt La Responsabilité Civile du Transporteur Maritime des Hydrocarbures pour Faits de Pollution. / MADANI, Ahmed
Titre : La Responsabilité Civile du Transporteur Maritime des Hydrocarbures pour Faits de Pollution. Type de document : texte imprimé Auteurs : MADANI, Ahmed, Auteur ; BENAMAR, Mohammed, Auteur Editeur : Univ tlemcen Année de publication : 2022 Importance : 328 p. Présentation : ill. Format : 30 cm Accompagnement : cd Langues : Français (moyen) (frm) Résumé : Les dommages dus à la pollution de la mer par les hydrocarbures, se caractérisent par leur gravité sur le plan
écologique, économique et humain. La nécessité de les réparer ne fait pas de doute, mais on se heurte souvent à
la spécificité du monde maritime où la preuve est souvent difficile à établir et où se pose particulièrement la
question de la responsabilité civile du transporteur maritime des hydrocarbures pour faits de pollution.
Dès 1969 fut signée à Bruxelles une Convention sur la responsabilité civile du transporteur maritime pour les
dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. En parallèle à dette Convention avait été signée en 1971 à
Bruxelles une Convention portant création d’un Fonds international d’indemnisation par les propriétaires de
cargaisons pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, dite FIPOL.
Le premier texte fixe les modalités de la réparation et le second a permis de constituer la masse financière
nécessaire à l’indemnisation des victimes en en déterminant les conditions d’application.
L’objet de notre étude porte particulièrement sur l’analyse de ces deux Conventions dont les buts sont celui de
garantir une indemnisation équitable et celui d’uniformiser les règles de procédures et de responsabilité.La Responsabilité Civile du Transporteur Maritime des Hydrocarbures pour Faits de Pollution. [texte imprimé] / MADANI, Ahmed, Auteur ; BENAMAR, Mohammed, Auteur . - Univ tlemcen, 2022 . - 328 p. : ill. ; 30 cm + cd.
Langues : Français (moyen) (frm)
Résumé : Les dommages dus à la pollution de la mer par les hydrocarbures, se caractérisent par leur gravité sur le plan
écologique, économique et humain. La nécessité de les réparer ne fait pas de doute, mais on se heurte souvent à
la spécificité du monde maritime où la preuve est souvent difficile à établir et où se pose particulièrement la
question de la responsabilité civile du transporteur maritime des hydrocarbures pour faits de pollution.
Dès 1969 fut signée à Bruxelles une Convention sur la responsabilité civile du transporteur maritime pour les
dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. En parallèle à dette Convention avait été signée en 1971 à
Bruxelles une Convention portant création d’un Fonds international d’indemnisation par les propriétaires de
cargaisons pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, dite FIPOL.
Le premier texte fixe les modalités de la réparation et le second a permis de constituer la masse financière
nécessaire à l’indemnisation des victimes en en déterminant les conditions d’application.
L’objet de notre étude porte particulièrement sur l’analyse de ces deux Conventions dont les buts sont celui de
garantir une indemnisation équitable et celui d’uniformiser les règles de procédures et de responsabilité.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité T10048 EDOC340-08/ 01 Thèse قاعة الأطروحات 340 Droit Exclu du prêt حق المرأة في الترشح للوظائف النيابية / نعار، زهرة
Titre : حق المرأة في الترشح للوظائف النيابية Type de document : texte imprimé Auteurs : نعار، زهرة, Auteur ; بن طيفور، نصر الدين, Auteur Editeur : جامعة تلمسان Année de publication : 2021 Importance : 250 ص. Présentation : .ايض Format : 30 سم Accompagnement : قرص Langues : Arabe (ara) Résumé : تضافرت الجهود الدولية من أجل تكريس حق المرأة في الترشح للوظائف النيابية بموجب مجموعة من المواثيق الدولية العالمية والإقليمية كما عنلت في إيجاد مواثيق ودعمتها بأليات إختصت بالمرأة دون سواها من أجل تفعيل هذا الحق وقد سايرت التشريعات الداخلية للدول هذه الجهود بالإعتراف للمرأة بحقها في الترشح للوظائف النيابية بعدما كانت محرومة من هذا الحق في حقب زمنية مضت حتى حتى في الدول الديمقراطية وقد تنوع تفعيل هذا الحق بالنسبة للمرأة بين مساواتها مع الرجل في عضوية المجالس المنتخبة وبين حجز مقاعد لها في تلك المجالس عن طريق نظام الحصة ووصولا بها إلى وجوب تمتعها بهذا الحق مناصفة مع الرجل حق المرأة في الترشح للوظائف النيابية [texte imprimé] / نعار، زهرة, Auteur ; بن طيفور، نصر الدين, Auteur . - جامعة تلمسان, 2021 . - 250 ص. : .ايض ; 30 سم + قرص.
Langues : Arabe (ara)
Résumé : تضافرت الجهود الدولية من أجل تكريس حق المرأة في الترشح للوظائف النيابية بموجب مجموعة من المواثيق الدولية العالمية والإقليمية كما عنلت في إيجاد مواثيق ودعمتها بأليات إختصت بالمرأة دون سواها من أجل تفعيل هذا الحق وقد سايرت التشريعات الداخلية للدول هذه الجهود بالإعتراف للمرأة بحقها في الترشح للوظائف النيابية بعدما كانت محرومة من هذا الحق في حقب زمنية مضت حتى حتى في الدول الديمقراطية وقد تنوع تفعيل هذا الحق بالنسبة للمرأة بين مساواتها مع الرجل في عضوية المجالس المنتخبة وبين حجز مقاعد لها في تلك المجالس عن طريق نظام الحصة ووصولا بها إلى وجوب تمتعها بهذا الحق مناصفة مع الرجل Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité T09685 ADOC340-157/ 01 Thèse قاعة الأطروحات 340 Droit Exclu du prêt