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Titre : La protection de la marque au Maghreb : contribution a l'étude de la propriété industrielle en Algérie , en Tunisie et au Maroc Type de document : texte imprimé Auteurs : Haroun M-Ali, Auteur Editeur : Alger : o-p-u Année de publication : 1979 Importance : 424p Format : 15/24cm Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : La Marque au Maghreb Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique La protection de la marque au Maghreb : contribution a l'étude de la propriété industrielle en Algérie , en Tunisie et au Maroc [texte imprimé] / Haroun M-Ali, Auteur . - Alger : o-p-u, 1979 . - 424p ; 15/24cm.
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Mots-clés : La Marque au Maghreb Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (21)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR262 34-14-01 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR263 34-14-02 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR264 34-14-03 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR265 34-14-04 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR266 34-14-05 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR267 34-14-06 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR268 34-14-07 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR269 34-14-09 Livre arabe bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt F270 34-14-09 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR271 34-14-10 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR272 34-14-11 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR273 34-14-12 Livre arabe bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR274 34-14-13 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR275 34-14-14 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR276 34-14-15 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR277 34-14-16 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR278 34-14-17 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR279 34-14-18 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR280 34-14-19 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR281 34-14-20 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR282 34-14-21 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : Redressement et liquidation judiciaires des entreprises : Cinq année d'application de la loi du 25 janvier 1985 Type de document : texte imprimé Auteurs : Derrida Fernand, Auteur ; Pierre Godé, Auteur ; Jean-Pierre Sortais, Auteur Mention d'édition : 3 ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1991 Importance : 675p Format : 17/25cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01154-4 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Redressement et liquidation judiciaires des entreprises . Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Redressement et liquidation judiciaires des entreprises : Cinq année d'application de la loi du 25 janvier 1985 [texte imprimé] / Derrida Fernand, Auteur ; Pierre Godé, Auteur ; Jean-Pierre Sortais, Auteur . - 3 ed . - Paris : Dalloz, 1991 . - 675p ; 17/25cm.
ISBN : 978-2-247-01154-4
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Mots-clés : Redressement et liquidation judiciaires des entreprises . Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2416 34-14-132 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : Le Régime et le statut juridique des cadres dirigeants Type de document : texte imprimé Auteurs : Amokrane Abdelaziz, Auteur Editeur : ALGER : Imprimerie Merkouche Année de publication : 2003 Importance : 183P Format : 15.5/23CM ISBN/ISSN/EAN : 978-9947-0-0326-8 Note générale : Voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Le régime et le statut juridique des cadres dirigeants . Index. décimale : 34-14 Résumé : Voir le document numérique Le Régime et le statut juridique des cadres dirigeants [texte imprimé] / Amokrane Abdelaziz, Auteur . - ALGER : Imprimerie Merkouche, 2003 . - 183P ; 15.5/23CM.
ISBN : 978-9947-0-0326-8
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Mots-clés : Le régime et le statut juridique des cadres dirigeants . Index. décimale : 34-14 Résumé : Voir le document numérique Exemplaires (15)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2711 34-14-156 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR2712 34-14-157 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR2713 34-14-158 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR2714 34-14-159 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR2715 34-14-160 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR2716 34-14-161 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR2717 34-14-162 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR2718 34-14-163 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR2719 34-14-164 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR2720 34-14-165 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR2721 34-14-166 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR2722 34-14-167 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR2723 34-14-168 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR2724 34-14-169 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR2725 34-14-170 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : SARL - Société à responsabilité limité : création. gestion. évolution Type de document : texte imprimé Auteurs : Lemeunier F ., Auteur Mention d'édition : 22 ed Editeur : PARIS : Delmas Année de publication : 2001 Importance : 400p Format : 19.5/25cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04174-9 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : SARL - Société à responsabilité limité . Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique SARL - Société à responsabilité limité : création. gestion. évolution [texte imprimé] / Lemeunier F ., Auteur . - 22 ed . - PARIS : Delmas, 2001 . - 400p ; 19.5/25cm.
ISBN : 978-2-247-04174-9
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Mots-clés : SARL - Société à responsabilité limité . Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2437 34-14-137 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : Services publics industriels et commerciaux : questions actuelles : questions actuelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Auby Jean-Bernard, Auteur ; Stéphane Braconnier, Auteur Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 2003 Collection : Décentralisation et développement local Importance : 255P Format : 24*16CM ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02332-8 Note générale : VOIR LE DOCUMENT NUMERIQUE Langues : Français (fre) Mots-clés : Services publics industriels et commercial . Index. décimale : 34-14 Résumé : L'émergence, en 1921, de la catégorie des services publics industriels et commerciaux a provoqué une véritable révolution juridique, liée à la volonté du juge et du législateur de priver ces services de la protection du droit administratif. Les exigences contemporaines liées à la libre concurrence, à la transparence des activités publiques et à la nécessité de désendetter les collectivités publiques conduisent, aujourd'hui, à une mutation profonde du droit applicable aux SPIC locaux qui, à beaucoup d'égards, sont immergés dans un environnement juridique et financier plus contraignant et plus exigeant. La question se pose alors de savoir si les collectivités locales disposent encore, et pourront disposer à l'avenir, d'une capacité suffisante pour créer et gérer des services publics industriels et commerciaux, au regard des ressources financières qui sont les leurs et des contraintes juridiques, de plus en plus nombreuses, qui pèsent sur leur action. Plus avant, c'est la question de la qualité des services publics, voire de leur performance qui, en filigrane, constitue l'arrière-plan de la réflexion sur les structures et les moyens de gestion, de contrôle, de financement et de régulation des services publics industriels et commerciaux locaux. Cet ouvrage tente de répondre à ces questions à travers les contributions des meilleurs spécialistes du droit des services publics, notamment dans les domaines du droit administratif, du droit de la concurrence, du droit communautaire et du droit budgétaire local. Par ailleurs, les chapitres thématiques adoptent une approche plus sectorielle de la problématique autour de l'eau, de l'énergie et des télécommunications, à la lumière d'expériences étrangères.
Note de contenu : Sommaire
L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES SPIC LOCAUX
SPIC locaux et droit communautaire
Services publics industriels et commerciaux locaux et droit de la concurrence
LA GESTION DES SPIC LOCAUX
La tarification des services publics industriels et commerciaux locaux
Usager, client, consommateur du SPIC local
L'évolution des modes de gestion des services publics industriels et commerciaux locaux
La fiscalité des services publics locaux à caractère industriel et commercial
Contrôle et régulation des services publics industriels et commerciaux locaux
APPROCHES SECTORIELLES
L'eau
Energie et déchets
Synthèse des travaux de l'atelier "télécommunications".Services publics industriels et commerciaux : questions actuelles : questions actuelles [texte imprimé] / Auby Jean-Bernard, Auteur ; Stéphane Braconnier, Auteur . - , 2003 . - 255P ; 24*16CM. - (Décentralisation et développement local) .
ISBN : 978-2-275-02332-8
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Mots-clés : Services publics industriels et commercial . Index. décimale : 34-14 Résumé : L'émergence, en 1921, de la catégorie des services publics industriels et commerciaux a provoqué une véritable révolution juridique, liée à la volonté du juge et du législateur de priver ces services de la protection du droit administratif. Les exigences contemporaines liées à la libre concurrence, à la transparence des activités publiques et à la nécessité de désendetter les collectivités publiques conduisent, aujourd'hui, à une mutation profonde du droit applicable aux SPIC locaux qui, à beaucoup d'égards, sont immergés dans un environnement juridique et financier plus contraignant et plus exigeant. La question se pose alors de savoir si les collectivités locales disposent encore, et pourront disposer à l'avenir, d'une capacité suffisante pour créer et gérer des services publics industriels et commerciaux, au regard des ressources financières qui sont les leurs et des contraintes juridiques, de plus en plus nombreuses, qui pèsent sur leur action. Plus avant, c'est la question de la qualité des services publics, voire de leur performance qui, en filigrane, constitue l'arrière-plan de la réflexion sur les structures et les moyens de gestion, de contrôle, de financement et de régulation des services publics industriels et commerciaux locaux. Cet ouvrage tente de répondre à ces questions à travers les contributions des meilleurs spécialistes du droit des services publics, notamment dans les domaines du droit administratif, du droit de la concurrence, du droit communautaire et du droit budgétaire local. Par ailleurs, les chapitres thématiques adoptent une approche plus sectorielle de la problématique autour de l'eau, de l'énergie et des télécommunications, à la lumière d'expériences étrangères.
Note de contenu : Sommaire
L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES SPIC LOCAUX
SPIC locaux et droit communautaire
Services publics industriels et commerciaux locaux et droit de la concurrence
LA GESTION DES SPIC LOCAUX
La tarification des services publics industriels et commerciaux locaux
Usager, client, consommateur du SPIC local
L'évolution des modes de gestion des services publics industriels et commerciaux locaux
La fiscalité des services publics locaux à caractère industriel et commercial
Contrôle et régulation des services publics industriels et commerciaux locaux
APPROCHES SECTORIELLES
L'eau
Energie et déchets
Synthèse des travaux de l'atelier "télécommunications".Exemplaires (1)
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