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Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine / Pascal Planchet
Titre : Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine : en jeux et pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Planchet, Auteur Editeur : Paris : Le Moniteur Année de publication : 2009 Collection : urbanisme Importance : 455 p. Format : 21 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12723-2 Note générale : tables des matières Langues : Anglais (eng) Français (fre) Langues originales : Japonais (jpn) Mots-clés : droit de l'urbanisme Résumé : ce guide complet explore minutieeusement le code de l'urbanisme pour identifier les divers mécanismes mis en place. Afin d'en saisir toute la richesse,l'auteur recense les dispositifs, explique leur contenu et leur portée au regard de la jurisprudence et des pratiques, les confronte aux procédure instituées par le code du patrimoine. Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine : en jeux et pratique [texte imprimé] / Pascal Planchet, Auteur . - Paris : Le Moniteur, 2009 . - 455 p. ; 21 x 15 cm. - (urbanisme) .
ISBN : 978-2-281-12723-2
tables des matières
Langues : Anglais (eng) Français (fre) Langues originales : Japonais (jpn)
Mots-clés : droit de l'urbanisme Résumé : ce guide complet explore minutieeusement le code de l'urbanisme pour identifier les divers mécanismes mis en place. Afin d'en saisir toute la richesse,l'auteur recense les dispositifs, explique leur contenu et leur portée au regard de la jurisprudence et des pratiques, les confronte aux procédure instituées par le code du patrimoine. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FTM11071 340.378.34.36 Livre magasin d'ouvrages 340.378.34. Exclu du prêt