Titre : |
Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine : en jeux et pratique |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Pascal Planchet, Auteur |
Editeur : |
Paris : Le Moniteur |
Année de publication : |
2009 |
Collection : |
urbanisme |
Importance : |
455 p. |
Format : |
21 x 15 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-281-12723-2 |
Note générale : |
tables des matières |
Langues : |
Anglais (eng) Français (fre) Langues originales : Japonais (jpn) |
Mots-clés : |
droit de l'urbanisme |
Résumé : |
ce guide complet explore minutieeusement le code de l'urbanisme pour identifier les divers mécanismes mis en place. Afin d'en saisir toute la richesse,l'auteur recense les dispositifs, explique leur contenu et leur portée au regard de la jurisprudence et des pratiques, les confronte aux procédure instituées par le code du patrimoine. |
Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine : en jeux et pratique [texte imprimé] / Pascal Planchet, Auteur . - Paris : Le Moniteur, 2009 . - 455 p. ; 21 x 15 cm. - ( urbanisme) . ISBN : 978-2-281-12723-2 tables des matières Langues : Anglais ( eng) Français ( fre) Langues originales : Japonais ( jpn)
Mots-clés : |
droit de l'urbanisme |
Résumé : |
ce guide complet explore minutieeusement le code de l'urbanisme pour identifier les divers mécanismes mis en place. Afin d'en saisir toute la richesse,l'auteur recense les dispositifs, explique leur contenu et leur portée au regard de la jurisprudence et des pratiques, les confronte aux procédure instituées par le code du patrimoine. |
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