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Auteur Jean-Pierre Boivin |
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Sites et sols pollués / Jean-Pierre Boivin
Titre : Sites et sols pollués : outils juridiques, techniques et financiers de la remise en état des sites pollués Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Boivin, Auteur ; Jacques Ricour, Auteur Editeur : Paris : Moniteur Année de publication : 2006 Collection : Guides juridiques Importance : 315 p. Format : 26 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-281-12456-8 Note générale : Bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : sols Index. décimale : 340 Résumé : Présente les circonstances de remise en état et les sites concernés, les objectifs et les outils techniques de définition de remise en état, les débiteurs de l'obligation de remise en état, les moyens procéduraux et financiers, le traitement du site, la pérennisation, la cession d'un terrain ayant supporté une installation industrielle ou agricole. Sites et sols pollués : outils juridiques, techniques et financiers de la remise en état des sites pollués [texte imprimé] / Jean-Pierre Boivin, Auteur ; Jacques Ricour, Auteur . - , 2006 . - 315 p. ; 26 x 16 cm. - (Guides juridiques) .
ISBN : 2-281-12456-8
Bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : sols Index. décimale : 340 Résumé : Présente les circonstances de remise en état et les sites concernés, les objectifs et les outils techniques de définition de remise en état, les débiteurs de l'obligation de remise en état, les moyens procéduraux et financiers, le traitement du site, la pérennisation, la cession d'un terrain ayant supporté une installation industrielle ou agricole. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ST17280 340-343-01/01 LIVRE MAGASIN 343Droit de la difense.cde la propriété et des finances pbliques.droit fiscal.commercial.industriel Disponible ST17281 340-343-01/02 LIVRE MAGASIN 343Droit de la difense.cde la propriété et des finances pbliques.droit fiscal.commercial.industriel Disponible