Titre : |
Sites et sols pollués : outils juridiques, techniques et financiers de la remise en état des sites pollués |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Jean-Pierre Boivin, Auteur ; Jacques Ricour, Auteur |
Editeur : |
Paris : Moniteur |
Année de publication : |
2006 |
Collection : |
Guides juridiques |
Importance : |
315 p. |
Format : |
26 x 16 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
2-281-12456-8 |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
sols |
Index. décimale : |
340 |
Résumé : |
Présente les circonstances de remise en état et les sites concernés, les objectifs et les outils techniques de définition de remise en état, les débiteurs de l'obligation de remise en état, les moyens procéduraux et financiers, le traitement du site, la pérennisation, la cession d'un terrain ayant supporté une installation industrielle ou agricole. |
Sites et sols pollués : outils juridiques, techniques et financiers de la remise en état des sites pollués [texte imprimé] / Jean-Pierre Boivin, Auteur ; Jacques Ricour, Auteur . - , 2006 . - 315 p. ; 26 x 16 cm. - ( Guides juridiques) . ISBN : 2-281-12456-8 Bibliogr. Index Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
sols |
Index. décimale : |
340 |
Résumé : |
Présente les circonstances de remise en état et les sites concernés, les objectifs et les outils techniques de définition de remise en état, les débiteurs de l'obligation de remise en état, les moyens procéduraux et financiers, le traitement du site, la pérennisation, la cession d'un terrain ayant supporté une installation industrielle ou agricole. |
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