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DROIT ADMINISTRATIF GENERAL / rené chapus
Titre : DROIT ADMINISTRATIF GENERAL Type de document : texte imprimé Auteurs : rené chapus, Auteur Editeur : Paris : Montchrestien Année de publication : 1995 Importance : 1251 p. Format : 23 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-0666-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif
Pouvoirs publics
Personnel administratif, RéglementationIndex. décimale : 342 Résumé : Sommaire:
Les sources du droit administratif
L'organisation administrative
L'activité administrative
La justice administrative
Le régime des actes administratifs
La responsabilité de la puissance publique.DROIT ADMINISTRATIF GENERAL [texte imprimé] / rené chapus, Auteur . - Paris : Montchrestien, 1995 . - 1251 p. ; 23 cm.
ISBN : 978-2-7076-0666-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif
Pouvoirs publics
Personnel administratif, RéglementationIndex. décimale : 342 Résumé : Sommaire:
Les sources du droit administratif
L'organisation administrative
L'activité administrative
La justice administrative
Le régime des actes administratifs
La responsabilité de la puissance publique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E02588 E340-342-06/01-02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E02587 E340-342-06/02-02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible droit administratif général .2 / rené chapus
Titre : droit administratif général .2 Type de document : texte imprimé Auteurs : rené chapus, Auteur Mention d'édition : 8e éd. Editeur : Paris : Montchrestien ISBN/ISSN/EAN : 2-7076-0695-2 droit administratif général .2 [texte imprimé] / rené chapus, Auteur . - 8e éd. . - Paris : Montchrestien, [s.d.].
ISBN : 2-7076-0695-2Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-342-29/05-02-1 340-342-29/05-02-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible droit du contencieux administratif / rené chapus
Titre : droit du contencieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : rené chapus, Auteur Mention d'édition : 5e éd. Editeur : Paris : Montchrestien Année de publication : 1995 Collection : Domat droit public Importance : 1121 p. Format : 23x17 cm. ISBN/ISSN/EAN : 2-7076-0661-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : contentieux administratif Index. décimale : 342.23 Résumé : aborde siccessivement : les sources du régime de la justice administrave; statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels; les juridictions; la distinction des contentieux et les recours; les procédés de reglement aniable des litiges; l'instance, l'instruction et le jugement; la chose jugée: concéquences et obligation d'éxécution; les voies de recours:appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales. droit du contencieux administratif [texte imprimé] / rené chapus, Auteur . - 5e éd. . - , 1995 . - 1121 p. ; 23x17 cm.. - (Domat droit public) .
ISBN : 2-7076-0661-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : contentieux administratif Index. décimale : 342.23 Résumé : aborde siccessivement : les sources du régime de la justice administrave; statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels; les juridictions; la distinction des contentieux et les recours; les procédés de reglement aniable des litiges; l'instance, l'instruction et le jugement; la chose jugée: concéquences et obligation d'éxécution; les voies de recours:appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Droit du contentieux administratif / rené chapus
Titre : Droit du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : rené chapus, Auteur Editeur : PARIS : MONTCHRESTIEN-DELTA Année de publication : 1995 Importance : 1121p. Format : 22 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-0661-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif
Contentieux administratif
Procédure administrativeIndex. décimale : 342 Résumé : Les sources du régime de la justice administrative.
Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général).
Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées.
Organisation, répartition de la compétence.
La distinction des contentieux.
Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports.
Les procédés de règlement amiable des litiges.
L'instance, l'instruction et le jugement.
La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution.
Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales.
Les procédures d'urgence.
Le référé administratif.Droit du contentieux administratif [texte imprimé] / rené chapus, Auteur . - PARIS : MONTCHRESTIEN-DELTA, 1995 . - 1121p. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-7076-0661-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif
Contentieux administratif
Procédure administrativeIndex. décimale : 342 Résumé : Les sources du régime de la justice administrative.
Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général).
Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées.
Organisation, répartition de la compétence.
La distinction des contentieux.
Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports.
Les procédés de règlement amiable des litiges.
L'instance, l'instruction et le jugement.
La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution.
Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales.
Les procédures d'urgence.
Le référé administratif.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E02601 E340-342.44-01/ 01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E02602 E340-342.44-01/ 02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E08712 E340-342.44-01/ 03 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt