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Analyse d'impact réglementaire
Titre : Analyse d'impact réglementaire : balises méthodologiques pour mieux évaluer les réglementations Type de document : texte imprimé Auteurs : Moktar Lamari, Directeur de publication ; Jessica Bouchard, Directeur de publication ; Eva Anstett, Directeur de publication Editeur : Québec : Presses de l'Université du Québec Année de publication : 2015 Importance : 308 p. Présentation : tabl. graph., couv. ill. en coul Format : 23 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7605-4259-4 Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : Petites et moyennes entreprises Droit
Infractions économiques et financières
Règlements (droit administratif)Index. décimale : 342.71 Résumé : Cet ouvrage traite des enjeux de l'AIR ainsi que des repères méthodologiques et des étapes à suivre pour la réaliser. Il aborde les notions relatives à la documentation et à la formulation de problématiques publiques et expose les méthodes efficaces en matière de collecte et de traitement des données. Il présente les techniques reconnues pour mesurer le rendement d'une intervention publique, puis les meilleures pratiques visant à éclairer la prise de décision et à communiquer les résultats d'une AIR. Enfin, il comporte des études de cas propres à la France et au Québec pour contextualiser ce type d'analyse à l'aide d'exemples pratiques. Proposant un parcours balisé pour la réalisation de meilleures AIR, il servira de guide aux étudiants, aux analystes, aux gestionnaires, aux parties prenantes du secteur privé et, pourquoi pas, aux parlementaires concernés et intéressés par les concepts et les méthodes de l'AIR » Analyse d'impact réglementaire : balises méthodologiques pour mieux évaluer les réglementations [texte imprimé] / Moktar Lamari, Directeur de publication ; Jessica Bouchard, Directeur de publication ; Eva Anstett, Directeur de publication . - Québec : Presses de l'Université du Québec, 2015 . - 308 p. : tabl. graph., couv. ill. en coul ; 23 cm.
ISBN : 978-2-7605-4259-4
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Mots-clés : Petites et moyennes entreprises Droit
Infractions économiques et financières
Règlements (droit administratif)Index. décimale : 342.71 Résumé : Cet ouvrage traite des enjeux de l'AIR ainsi que des repères méthodologiques et des étapes à suivre pour la réaliser. Il aborde les notions relatives à la documentation et à la formulation de problématiques publiques et expose les méthodes efficaces en matière de collecte et de traitement des données. Il présente les techniques reconnues pour mesurer le rendement d'une intervention publique, puis les meilleures pratiques visant à éclairer la prise de décision et à communiquer les résultats d'une AIR. Enfin, il comporte des études de cas propres à la France et au Québec pour contextualiser ce type d'analyse à l'aide d'exemples pratiques. Proposant un parcours balisé pour la réalisation de meilleures AIR, il servira de guide aux étudiants, aux analystes, aux gestionnaires, aux parties prenantes du secteur privé et, pourquoi pas, aux parlementaires concernés et intéressés par les concepts et les méthodes de l'AIR » Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0113331 E340-342.71-01/ 01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0113332 E340-342.71-01/ 02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0113333 E340-342.71-01/ 03 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0113334 E340-342.71-01/ 04 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0113335 E340-342.71-01/ 05 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt Le cadre juridique des campagnes électorales / Michel Guénaire
Titre : Le cadre juridique des campagnes électorales Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Guénaire, Auteur Mention d'édition : 2e Ød. Editeur : PARIS : MONITEUR Année de publication : 2000 Collection : GUIDES Importance : 166 p. Format : 26 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12287-9 Prix : 27 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : campagnes électorales droit France Index. décimale : 342.3 Résumé : Les campagnes électorales sont aujourd'hui étroitement encadrées par la loi. Ce dispositif contraignant se caractérise par la multiplicité des formalités que doivent accomplir les candidats, l'ambiguïté de nombreuses dispositions et la sévérité des sanctions prévues. Il était urgent de dresser un état des lieux et de présenter de manière synthétique ce cadre légal, enrichi de ses applications jurisprudentielles. Le cadre juridique des campagnes électorales décrit les obligations relatives à l'établissement du compte de campagne. Il étudie également les règles relatives aux actes de communication, tant des collectivités locales que des candidats. Enfin, il analyse les sanctions organisées par la loi : les sanctions juridictionnelles découlant du contrôle de la régularité de l'élection et les sanctions pénales dont l'application risque d'être de plus en plus fréquente. L'ouvrage a pour ambition d'aider les candidats, ceux qui les conseillent et les collectivités locales. Il est également destiné à tous ceux qui souhaitent comprendre le fonctionnement de cette nouvelle branche du droit en devenir. Le cadre juridique des campagnes électorales [texte imprimé] / Michel Guénaire, Auteur . - 2e Ød. . - PARIS : MONITEUR, 2000 . - 166 p. ; 26 x 16 cm. - (GUIDES) .
ISBN : 978-2-281-12287-9 : 27 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : campagnes électorales droit France Index. décimale : 342.3 Résumé : Les campagnes électorales sont aujourd'hui étroitement encadrées par la loi. Ce dispositif contraignant se caractérise par la multiplicité des formalités que doivent accomplir les candidats, l'ambiguïté de nombreuses dispositions et la sévérité des sanctions prévues. Il était urgent de dresser un état des lieux et de présenter de manière synthétique ce cadre légal, enrichi de ses applications jurisprudentielles. Le cadre juridique des campagnes électorales décrit les obligations relatives à l'établissement du compte de campagne. Il étudie également les règles relatives aux actes de communication, tant des collectivités locales que des candidats. Enfin, il analyse les sanctions organisées par la loi : les sanctions juridictionnelles découlant du contrôle de la régularité de l'élection et les sanctions pénales dont l'application risque d'être de plus en plus fréquente. L'ouvrage a pour ambition d'aider les candidats, ceux qui les conseillent et les collectivités locales. Il est également destiné à tous ceux qui souhaitent comprendre le fonctionnement de cette nouvelle branche du droit en devenir. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E016783 E340-342.3-03/ 01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible Le cadre juridique de la coopération internationale de l'algerie dans le domaine nucléaire / hocine fouzari
Titre : Le cadre juridique de la coopération internationale de l'algerie dans le domaine nucléaire Type de document : texte imprimé Auteurs : hocine fouzari, Auteur ; ahmed laraba, Directeur de publication Année de publication : 2007/2008 Importance : 411 p. Présentation : ill. Format : 30 cm. Accompagnement : CD Langues : Français (fre) Mots-clés : droit public Index. décimale : 342 Résumé : dans cette memoire , la première partie sur les activités nucléaires algériennes, institution juridique interne et ancrage d'une coopération bilatérale, la deuxième partie sur la coopération multilatérale adoptée par l'algerie imprègne une légitimité internationale à ses activités nucléaires. Le cadre juridique de la coopération internationale de l'algerie dans le domaine nucléaire [texte imprimé] / hocine fouzari, Auteur ; ahmed laraba, Directeur de publication . - 2007/2008 . - 411 p. : ill. ; 30 cm. + CD.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit public Index. décimale : 342 Résumé : dans cette memoire , la première partie sur les activités nucléaires algériennes, institution juridique interne et ancrage d'une coopération bilatérale, la deuxième partie sur la coopération multilatérale adoptée par l'algerie imprègne une légitimité internationale à ses activités nucléaires. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité T05490 EDOC342-02/ 01 Thèse مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt Documents politiques et constitutionnels / Guchet, Yves
Titre : Documents politiques et constitutionnels Type de document : texte imprimé Auteurs : Guchet, Yves, Auteur ; Catsiapis, Jean, Auteur Editeur : PARIS : ELLIPSE Année de publication : 1994 Collection : Universités Importance : 320 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-9446-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit constitutionnel, théorie générale Index. décimale : 342 Résumé : L'ouvrage réunit près de 300 textes et documents couvrant l'enseignement du droit constitutionnel : la théorie générale (l'État, la Constitution, le contrôle de constitutionnalité de la loi) ; l'histoire constitutionnelle française ; la Ve République ; les régimes politiques étrangers (présentés sous une forme thématique).
A côté de textes officiels, comme la Constitution de la Ve République, figurent des extraits de documents politiques et de Publications d'auteurs anciens et contemporains.
Des exercices sur des sujets classiques d'examen, sous forme de plans détaillés, complètent ce livre destiné principalement aux étudiants de Licence 1ère et 2ème année (Droit, AES) et des I.E.P.Documents politiques et constitutionnels [texte imprimé] / Guchet, Yves, Auteur ; Catsiapis, Jean, Auteur . - PARIS : ELLIPSE, 1994 . - 320 p. ; 24 cm.. - (Universités) .
ISBN : 978-2-7298-9446-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit constitutionnel, théorie générale Index. décimale : 342 Résumé : L'ouvrage réunit près de 300 textes et documents couvrant l'enseignement du droit constitutionnel : la théorie générale (l'État, la Constitution, le contrôle de constitutionnalité de la loi) ; l'histoire constitutionnelle française ; la Ve République ; les régimes politiques étrangers (présentés sous une forme thématique).
A côté de textes officiels, comme la Constitution de la Ve République, figurent des extraits de documents politiques et de Publications d'auteurs anciens et contemporains.
Des exercices sur des sujets classiques d'examen, sous forme de plans détaillés, complètent ce livre destiné principalement aux étudiants de Licence 1ère et 2ème année (Droit, AES) et des I.E.P.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0489 E340-342-02/01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible DROIT ADMINISTRATIF GENERAL / rené chapus
Titre : DROIT ADMINISTRATIF GENERAL Type de document : texte imprimé Auteurs : rené chapus, Auteur Editeur : Paris : Montchrestien Année de publication : 1995 Importance : 1251 p. Format : 23 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-0666-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif
Pouvoirs publics
Personnel administratif, RéglementationIndex. décimale : 342 Résumé : Sommaire:
Les sources du droit administratif
L'organisation administrative
L'activité administrative
La justice administrative
Le régime des actes administratifs
La responsabilité de la puissance publique.DROIT ADMINISTRATIF GENERAL [texte imprimé] / rené chapus, Auteur . - Paris : Montchrestien, 1995 . - 1251 p. ; 23 cm.
ISBN : 978-2-7076-0666-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif
Pouvoirs publics
Personnel administratif, RéglementationIndex. décimale : 342 Résumé : Sommaire:
Les sources du droit administratif
L'organisation administrative
L'activité administrative
La justice administrative
Le régime des actes administratifs
La responsabilité de la puissance publique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E02588 E340-342-06/01-02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E02587 E340-342-06/02-02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible Droit civil. 3. 2, Les biens, droits réels principaux / Christian Larroumet
Titre : Droit civil. 3. 2, Les biens, droits réels principaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Larroumet, Auteur Mention d'édition : 3e éd Editeur : PARIS : ECONOMICA Année de publication : 1997 Collection : Droit civil Importance : 626 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3386-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : biens (droit) Index. décimale : 342 Résumé : L'ouvrage expose, d'une façon aussi complète que possible, la matière des droits réels principaux sur les meubles et sur les immeubles. Après une étude de leur structure générale à travers la possession, la théorie de la propriété (caractère, évolution, modes d'acquisition, indivision, etc.) et les droits sur la chose d'autrui (usufruit), sont abordés plus particulièrement les droits mobiliers (notamment l'étude de la règle essentielle " en fait de meubles, la possession vaut titre ") et les multiples problèmes posés par les droits immobiliers (propriété immobilière et droits sur l'immeuble d'autrui tels que les servitudes notamment). Inspiré, comme tous les ouvrages de la collection, essentiellement par les impératifs de la pédagogie, cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui veulent s'initier à la matière complexe et technique du droit des biens. Il constitue aussi, par l'importance de certains de ses développements, le point de départ de recherches approfondies. Droit civil. 3. 2, Les biens, droits réels principaux [texte imprimé] / Christian Larroumet, Auteur . - 3e éd . - , 1997 . - 626 p. ; 24 x 16 cm. - (Droit civil) .
ISBN : 978-2-7178-3386-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : biens (droit) Index. décimale : 342 Résumé : L'ouvrage expose, d'une façon aussi complète que possible, la matière des droits réels principaux sur les meubles et sur les immeubles. Après une étude de leur structure générale à travers la possession, la théorie de la propriété (caractère, évolution, modes d'acquisition, indivision, etc.) et les droits sur la chose d'autrui (usufruit), sont abordés plus particulièrement les droits mobiliers (notamment l'étude de la règle essentielle " en fait de meubles, la possession vaut titre ") et les multiples problèmes posés par les droits immobiliers (propriété immobilière et droits sur l'immeuble d'autrui tels que les servitudes notamment). Inspiré, comme tous les ouvrages de la collection, essentiellement par les impératifs de la pédagogie, cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui veulent s'initier à la matière complexe et technique du droit des biens. Il constitue aussi, par l'importance de certains de ses développements, le point de départ de recherches approfondies. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E02592 E340-342-13/ 01-02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E02591 E340-342-13/ 02-02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E05075 E340-342-13/ 03-02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E07750 E340-342-13/ 04-02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E07751 E340-342-13/ 05-02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E07752 E340-342-13/ 06-02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E016772 E340-342-13/ 07-02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt Droit civil / BACH, Louis
Titre : Droit civil : cours elementaire droit economie Type de document : texte imprimé Auteurs : BACH, Louis, Auteur ; CHEVALLIER, Jean, Auteur Editeur : paris : edition sirey Année de publication : 1998 Importance : 671 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03205-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil
droit-economieIndex. décimale : 342 Droit civil : cours elementaire droit economie [texte imprimé] / BACH, Louis, Auteur ; CHEVALLIER, Jean, Auteur . - paris : edition sirey, 1998 . - 671 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-03205-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit civil
droit-economieIndex. décimale : 342 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E02278 E340-342-04/01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E02279 E340-342-04/02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible Droit civil. Tome 3 / Christian Larroumet
Titre : Droit civil. Tome 3 : Les obligations, le contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Larroumet, Auteur Editeur : PARIS : ECONOMICA Année de publication : 1996 Importance : 972 p. Format : 25 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3095-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Obligations (Droit)- France
Contrats- FranceIndex. décimale : 342 Résumé : L'ouvrage expose de façon exhaustive, tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, le droit des contrats. Après une partie générale sur le droit personnel et la classification des obligations, il traite des obligations contractuelles, en y incluant la responsabilité pour inexécution, dans le cadre d'un plan classique (éléments fondamentaux et classification des contrats, formation et effets du rapport contractuel dans les rapports des parties et à l'égard des tiers). Par l'ampleur de ses développements, il constitue une étude complète de la théorie générale des contrats, à la lumière des principes de base du Code civil, des lois particulières et de la jurisprudence actuelle. Il ne se borne pas à exposer les solutions du droit positif. L'analyse critique de celui-ci, l'appel au droit comparé et à la pratique contractuelle des affaires font de cet ouvrage un instrument essentiel pour la formation des juristes et pour les praticiens du droit. Droit civil. Tome 3 : Les obligations, le contrat [texte imprimé] / Christian Larroumet, Auteur . - PARIS : ECONOMICA, 1996 . - 972 p. ; 25 cm.
ISBN : 978-2-7178-3095-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Obligations (Droit)- France
Contrats- FranceIndex. décimale : 342 Résumé : L'ouvrage expose de façon exhaustive, tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, le droit des contrats. Après une partie générale sur le droit personnel et la classification des obligations, il traite des obligations contractuelles, en y incluant la responsabilité pour inexécution, dans le cadre d'un plan classique (éléments fondamentaux et classification des contrats, formation et effets du rapport contractuel dans les rapports des parties et à l'égard des tiers). Par l'ampleur de ses développements, il constitue une étude complète de la théorie générale des contrats, à la lumière des principes de base du Code civil, des lois particulières et de la jurisprudence actuelle. Il ne se borne pas à exposer les solutions du droit positif. L'analyse critique de celui-ci, l'appel au droit comparé et à la pratique contractuelle des affaires font de cet ouvrage un instrument essentiel pour la formation des juristes et pour les praticiens du droit. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E02593 E340-342-13/ 01-03 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E02594 E340-342-13/ 02-03 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E05076 E340-342-13/ 03-03 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E07754 E340-342-13/ 04-03 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E07755 E340-342-13/ 05-03 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E07753 E340-342-13/ 06-03 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt Droit des collectivités territoriales / Virginie Donier
Titre : Droit des collectivités territoriales Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie Donier, Auteur Mention d'édition : 2e éd., 2017 Editeur : PARIS : DALLOZ Année de publication : 2016 Collection : Les Mémentos Dalloz Sous-collection : Série Droit public Importance : 200 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16084-6 Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Collectivités locales Droit Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 342.44 Résumé : Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 au projet actuel de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes. Ce Mémento se propose d'appréhender les lignes force de la matière au travers de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d'action qui leur est reconnu. À jour de la loi NOTRE du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Droit des collectivités territoriales [texte imprimé] / Virginie Donier, Auteur . - 2e éd., 2017 . - PARIS : DALLOZ, 2016 . - 200 p. ; 24 cm. - (Les Mémentos Dalloz. Série Droit public) .
ISBN : 978-2-247-16084-6
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Collectivités locales Droit Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 342.44 Résumé : Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 au projet actuel de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes. Ce Mémento se propose d'appréhender les lignes force de la matière au travers de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d'action qui leur est reconnu. À jour de la loi NOTRE du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0113527 E340-342.44-03/ 01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0113528 E340-342.44-03/ 02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0113529 E340-342.44-03/ 03 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0113530 E340-342.44-03/ 04 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0113531 E340-342.44-03/ 05 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt Droit constitutionnel / Pauvert, Bertrand
Titre : Droit constitutionnel : Droit constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Pauvert, Bertrand, Auteur Mention d'édition : 8e éd., revue et augmentée Editeur : Levallois-Perret : Studyrama Année de publication : 2017 Collection : Panorama du droit Importance : 391 p. Présentation : ill. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7590-3593-9 Note générale : La couv. porte en plus : "synthèse du cours, définitions, exercices"
En appendice, choix de documents
Bibliogr. et webliogr. p. 385-387. Notes bibliogr.Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 342.44 Résumé : Cet ouvrage en fiches présente successivement la théorie générale de l‘Etat, la classification des régimes politiques, les principaux régimes étrangers, l'histoire constitutionnelle française, ainsi qu'une analyse approfondie de la Ve République. Il est l'outil idéal pour les étudiants en première année de droit ou d'IEP ainsi que pour les préparationnaires aux concours administratifs. Droit constitutionnel : Droit constitutionnel [texte imprimé] / Pauvert, Bertrand, Auteur . - 8e éd., revue et augmentée . - Levallois-Perret : Studyrama, 2017 . - 391 p. : ill. ; 24 cm.. - (Panorama du droit) .
ISBN : 978-2-7590-3593-9
La couv. porte en plus : "synthèse du cours, définitions, exercices"
En appendice, choix de documents
Bibliogr. et webliogr. p. 385-387. Notes bibliogr.
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 342.44 Résumé : Cet ouvrage en fiches présente successivement la théorie générale de l‘Etat, la classification des régimes politiques, les principaux régimes étrangers, l'histoire constitutionnelle française, ainsi qu'une analyse approfondie de la Ve République. Il est l'outil idéal pour les étudiants en première année de droit ou d'IEP ainsi que pour les préparationnaires aux concours administratifs. Réservation
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Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0113542 E340-342.44-05/ 01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0113543 E340-342.44-05/ 02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0113544 E340-342.44-05/ 03 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0113545 E340-342.44-05/ 04 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E0113546 E340-342.44-05/ 05 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt Droit constitutionnel / Chalvidan, Pierre-Henri
Titre : Droit constitutionnel : Institutions et régimes politiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Chalvidan, Pierre-Henri, Auteur Editeur : PARIS : NATHAN Année de publication : 1996 Collection : fac Importance : 351 p. Format : 21 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-09-190732-1 Note générale : lexique Langues : Français (fre) Mots-clés : régime parlementaire moniste
régime présidentiel
parlementarisme dualisteIndex. décimale : 342 Résumé : ce manuel s'adresse aussi à ceux qui souhaitent s'initier à cette discipline. Il s'efforce non seulement d'apporter les connaissances de base mais aussi d'accompagner la réflexion. La structure de l'ouvrage traduit ces préoccupations. Dans l'introduction sont posés les concepts fondamentaux : politique, démocratie, Etat, ainsi que les interrogations qu'ils appellent. La première partie montre, à partir des exemples britannique et américain, comment se sont forgés les deux grands modèles de régime politique : le régime parlementaire et le régime présidentiel. La deuxième partie poursuit cette exploration dans le cadre de la France, depuis les origines de notre vie politique moderne - la Révolution de 1789 - jusqu'à la Ve République. La troisième partie présente les autres principaux régimes contemporains, tout en ouvrant des perspectives plus problématiques sur le développement du droit constitutionnel en Europe de l'Ouest et de l'Est, et en Afrique. A la fin de l'ouvrage, le lecteur trouvera le texte intégral de la Constitution de 1958 et un lexique détaillé (300 rubriques) proposant des définitions précises et des indications méthodologiques : orientations bibliographiques, plans de dissertation. Droit constitutionnel : Institutions et régimes politiques [texte imprimé] / Chalvidan, Pierre-Henri, Auteur . - PARIS : NATHAN, 1996 . - 351 p. ; 21 cm.. - (fac) .
ISBN : 978-2-09-190732-1
lexique
Langues : Français (fre)
Mots-clés : régime parlementaire moniste
régime présidentiel
parlementarisme dualisteIndex. décimale : 342 Résumé : ce manuel s'adresse aussi à ceux qui souhaitent s'initier à cette discipline. Il s'efforce non seulement d'apporter les connaissances de base mais aussi d'accompagner la réflexion. La structure de l'ouvrage traduit ces préoccupations. Dans l'introduction sont posés les concepts fondamentaux : politique, démocratie, Etat, ainsi que les interrogations qu'ils appellent. La première partie montre, à partir des exemples britannique et américain, comment se sont forgés les deux grands modèles de régime politique : le régime parlementaire et le régime présidentiel. La deuxième partie poursuit cette exploration dans le cadre de la France, depuis les origines de notre vie politique moderne - la Révolution de 1789 - jusqu'à la Ve République. La troisième partie présente les autres principaux régimes contemporains, tout en ouvrant des perspectives plus problématiques sur le développement du droit constitutionnel en Europe de l'Ouest et de l'Est, et en Afrique. A la fin de l'ouvrage, le lecteur trouvera le texte intégral de la Constitution de 1958 et un lexique détaillé (300 rubriques) proposant des définitions précises et des indications méthodologiques : orientations bibliographiques, plans de dissertation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0421 E340-342-03/01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible Droit du contentieux administratif / rené chapus
Titre : Droit du contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : rené chapus, Auteur Editeur : PARIS : MONTCHRESTIEN-DELTA Année de publication : 1995 Importance : 1121p. Format : 22 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-0661-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit administratif
Contentieux administratif
Procédure administrativeIndex. décimale : 342 Résumé : Les sources du régime de la justice administrative.
Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général).
Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées.
Organisation, répartition de la compétence.
La distinction des contentieux.
Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports.
Les procédés de règlement amiable des litiges.
L'instance, l'instruction et le jugement.
La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution.
Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales.
Les procédures d'urgence.
Le référé administratif.Droit du contentieux administratif [texte imprimé] / rené chapus, Auteur . - PARIS : MONTCHRESTIEN-DELTA, 1995 . - 1121p. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-7076-0661-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit administratif
Contentieux administratif
Procédure administrativeIndex. décimale : 342 Résumé : Les sources du régime de la justice administrative.
Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général).
Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées.
Organisation, répartition de la compétence.
La distinction des contentieux.
Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports.
Les procédés de règlement amiable des litiges.
L'instance, l'instruction et le jugement.
La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution.
Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales.
Les procédures d'urgence.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E02601 E340-342.44-01/ 01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E02602 E340-342.44-01/ 02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E08712 E340-342.44-01/ 03 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt Droit international public / David Ruzié
Titre : Droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : David Ruzié, Auteur Editeur : PARIS : DALLOZ Année de publication : 1999 Importance : 250 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03341-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international positif
organisations internationalesIndex. décimale : 342 Résumé : Ce " Mémento " a pour objet l'étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l'examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c'est-à-dire les normes qui s'appliquent effectivement aux rapports entre les sujets de la communauté internationale. L'ouvrage aborde tour à tour les sources du droit international, le statut international de l'Etat, le domaine public international, une théorie générale des organisations internationales et les modes de règlement des différends internationaux. Une annexe, qui dénote l'activité croissante de la Cour internationale de justice, fournit un résumé des principales affaires contentieuses, internationales. Comme par le passé, l'auteur s'attache aux rapports entre le droit international et le droit interne. Par ailleurs, il traite des avancées nouvelles du droit international, notamment dans le domaine de la compétence pénale internationale, pour la répression des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité (jurisprudence Pinochet) et dans le domaine du droit de l'environnement, avec la notion nouvelle de devoir de précaution. L'ouvrage souligne également, à partir des crises récentes, les limites de la contribution de l'ONU au maintien de la paix et de la sécurité internationales. Droit international public [texte imprimé] / David Ruzié, Auteur . - PARIS : DALLOZ, 1999 . - 250 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-03341-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit international positif
organisations internationalesIndex. décimale : 342 Résumé : Ce " Mémento " a pour objet l'étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l'examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c'est-à-dire les normes qui s'appliquent effectivement aux rapports entre les sujets de la communauté internationale. L'ouvrage aborde tour à tour les sources du droit international, le statut international de l'Etat, le domaine public international, une théorie générale des organisations internationales et les modes de règlement des différends internationaux. Une annexe, qui dénote l'activité croissante de la Cour internationale de justice, fournit un résumé des principales affaires contentieuses, internationales. Comme par le passé, l'auteur s'attache aux rapports entre le droit international et le droit interne. Par ailleurs, il traite des avancées nouvelles du droit international, notamment dans le domaine de la compétence pénale internationale, pour la répression des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité (jurisprudence Pinochet) et dans le domaine du droit de l'environnement, avec la notion nouvelle de devoir de précaution. L'ouvrage souligne également, à partir des crises récentes, les limites de la contribution de l'ONU au maintien de la paix et de la sécurité internationales. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E02141 E340-342-11/01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible Droit international public / Sinkondo, marcel
Titre : Droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Sinkondo, marcel, Auteur Editeur : PARIS : ELLIPSE Année de publication : 1999 Collection : Universités Importance : 508 p. Format : 26 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-5718-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international
Organisations internationalesIndex. décimale : 342 Résumé : L'internationalisation constante des activités et des situations place le droit international public au carrefour des principales évolutions du monde moderne. La notion de souveraineté n'a plus le caractère absolu qui fut sa marque distinctive jusqu'au début du XXe siècle et le droit international public a étendu son emprise à des questions aussi éloignées de ses préoccupations traditionnelles que les droits de l'enfant, l'entraide répressive internationale, ou encore la compétence internationale des juridictions judiciaires et l'effet de leurs décisions à l'étranger. Une continuité certaine existe désormais entre le droit international public et les ordres juridiques nationaux, et la frontière avec le droit international privé s'est singulièrement obscurcie. La doctrine ne pouvait manquer de prendre la mesure de ces formidables mutations. Le présent ouvrage les analyse, avec la prudence qu'impose la relative incertitude des situations transitoires. Couvrant l'essentiel des référentiels de licence et de maîtrise, cet ouvrage s'adresse avant tout aux étudiants des deuxièmes cycles de droit mais intéressera également les professionnels, praticiens ou universitaires. Son approche globale, sa démarche concrète et ses références jurisprudentielles et doctrinales en font un précieux outil de travail pour tous ceux qui s'interrogent sur la consistance et la portée actuelle du droit international public. Droit international public [texte imprimé] / Sinkondo, marcel, Auteur . - PARIS : ELLIPSE, 1999 . - 508 p. ; 26 cm.. - (Universités) .
ISBN : 978-2-7298-5718-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit international
Organisations internationalesIndex. décimale : 342 Résumé : L'internationalisation constante des activités et des situations place le droit international public au carrefour des principales évolutions du monde moderne. La notion de souveraineté n'a plus le caractère absolu qui fut sa marque distinctive jusqu'au début du XXe siècle et le droit international public a étendu son emprise à des questions aussi éloignées de ses préoccupations traditionnelles que les droits de l'enfant, l'entraide répressive internationale, ou encore la compétence internationale des juridictions judiciaires et l'effet de leurs décisions à l'étranger. Une continuité certaine existe désormais entre le droit international public et les ordres juridiques nationaux, et la frontière avec le droit international privé s'est singulièrement obscurcie. La doctrine ne pouvait manquer de prendre la mesure de ces formidables mutations. Le présent ouvrage les analyse, avec la prudence qu'impose la relative incertitude des situations transitoires. Couvrant l'essentiel des référentiels de licence et de maîtrise, cet ouvrage s'adresse avant tout aux étudiants des deuxièmes cycles de droit mais intéressera également les professionnels, praticiens ou universitaires. Son approche globale, sa démarche concrète et ses références jurisprudentielles et doctrinales en font un précieux outil de travail pour tous ceux qui s'interrogent sur la consistance et la portée actuelle du droit international public. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E02153 E340-342-10/ 01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E02154 E340-342-10/ 02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Exclu du prêt Droit international public / Daillier, Patrick
Titre : Droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Daillier, Patrick, Auteur ; Pellet, Alain, Auteur ; Forteau, Mathias, Auteur Editeur : paris : L.G.D.J-DELTA Année de publication : 1996 Importance : 1331 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00402-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit international
Organisations internationales- personnes privées
Droit de la coopération internationaleIndex. décimale : 342 Résumé : cet ouvrage s'efforce de présenter l'ensemble du droit international public d'une manière aussi simple et aussi complète que possible. Ses éditions successives ont tenu compte des évolutions rapides qu'a connues cette discipline au cours des dernières décennies et de son adaptation aux rapports géopolitiques. Des problèmes classiques connaissent une nouvelle actualité ; d'autres apparaissent ou se posent avec plus d'acuité ; certaines controverses idéologiques ou doctrinales sont affaiblies, d'autres s'affermissent. Cette huitième édition est entièrement mise à jour et certains chapitres ont été profondément remodelés, notamment ceux concernant le droit des relations économiques internationales ; un soin tout particulier a été porté aux jurisprudences spécialisées (cours régionales de droits de l'homme ; juridictions internationales pénales ; Organe de règlement des différends de l'O.M.C., CIRDI ou arbitrages similaires). Après une présentation d'ensemble de l'histoire et de la théorie du droit international, l'ouvrage décrit la formation de celui-ci, les règles applicables à la communauté internationale (États, organisations internationales, personnes privées) et aux rapports internationaux (relations diplomatiques, responsabilité, règlement des différends et recours à la force, relations économiques, régime international des espaces, protection de l'environnement). L'ouvrage est conçu pour répondre aux besoins des étudiants et des praticiens du droit et de tous ceux qu'intéresse le droit international. Droit international public [texte imprimé] / Daillier, Patrick, Auteur ; Pellet, Alain, Auteur ; Forteau, Mathias, Auteur . - paris : L.G.D.J-DELTA, 1996 . - 1331 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-275-00402-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit international
Organisations internationales- personnes privées
Droit de la coopération internationaleIndex. décimale : 342 Résumé : cet ouvrage s'efforce de présenter l'ensemble du droit international public d'une manière aussi simple et aussi complète que possible. Ses éditions successives ont tenu compte des évolutions rapides qu'a connues cette discipline au cours des dernières décennies et de son adaptation aux rapports géopolitiques. Des problèmes classiques connaissent une nouvelle actualité ; d'autres apparaissent ou se posent avec plus d'acuité ; certaines controverses idéologiques ou doctrinales sont affaiblies, d'autres s'affermissent. Cette huitième édition est entièrement mise à jour et certains chapitres ont été profondément remodelés, notamment ceux concernant le droit des relations économiques internationales ; un soin tout particulier a été porté aux jurisprudences spécialisées (cours régionales de droits de l'homme ; juridictions internationales pénales ; Organe de règlement des différends de l'O.M.C., CIRDI ou arbitrages similaires). Après une présentation d'ensemble de l'histoire et de la théorie du droit international, l'ouvrage décrit la formation de celui-ci, les règles applicables à la communauté internationale (États, organisations internationales, personnes privées) et aux rapports internationaux (relations diplomatiques, responsabilité, règlement des différends et recours à la force, relations économiques, régime international des espaces, protection de l'environnement). L'ouvrage est conçu pour répondre aux besoins des étudiants et des praticiens du droit et de tous ceux qu'intéresse le droit international. Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E02611 E340-342-08/ 01 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible E02612 E340-342-08/ 02 Livre مخزن الكتب 342 Droit administratif et constitutionnel Disponible