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Code de la justice administrative
Titre : Code de la justice administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Huglo, Auteur Mention d'édition : 4e éd. à j au 1er juil. 2002 Editeur : PARIS : LITEC Année de publication : 2002 Collection : Juris code Importance : LXIX-803 p. Format : 25 x 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7111-3250-1 Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : tribunaux administratifs Index. décimale : 342.23 Résumé : Code entré en vigueur le 1er janvier 2001 se présentant en neuf parties : le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la compétence, l'introduction de l'instance de premier ressort, le référé, l'instruction, le jugement, les voies de recours, l'exécution des décisions. Code de la justice administrative [texte imprimé] / Christian Huglo, Auteur . - 4e éd. à j au 1er juil. 2002 . - , 2002 . - LXIX-803 p. ; 25 x 17 cm. - (Juris code) .
ISBN : 2-7111-3250-1
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : tribunaux administratifs Index. décimale : 342.23 Résumé : Code entré en vigueur le 1er janvier 2001 se présentant en neuf parties : le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la compétence, l'introduction de l'instance de premier ressort, le référé, l'instruction, le jugement, les voies de recours, l'exécution des décisions. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-342.23--1XE 340-342.23--1XE Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-342.23-07/01-1 340-342.23-07/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible Contentieux administratif / Bernard Pacteau
Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Pacteau, Auteur Mention d'édition : 5e éd. mise à jour Editeur : paris : PUF Année de publication : 1999 Collection : Droit fondamental Importance : 480 p. Format : 22 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-13-050173-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit administratif Index. décimale : 342.23 Résumé : La justice administrative veut faire de l'Etat juge un Etat jugé. Contentieux administratif [texte imprimé] / Bernard Pacteau, Auteur . - 5e éd. mise à jour . - , 1999 . - 480 p. ; 22 x 15 cm. - (Droit fondamental) .
ISBN : 2-13-050173-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit administratif Index. décimale : 342.23 Résumé : La justice administrative veut faire de l'Etat juge un Etat jugé. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-342.23--1 340-342.23--1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-342.23-02/01-1 340-342.23-02/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible Les Cours administratives d'appel / Henri Isaïa
Titre : Les Cours administratives d'appel Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Isaïa, Auteur Editeur : PARIS : ECONOMICA Année de publication : 1993 Importance : 296 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7178-2467-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : cours administratives d'appel Index. décimale : 342.23 Résumé : Recruté lors de la création des cours (1987) pour être affecté en qualité de conseiller hors classe à la cour administrative de Nantes, H. Isaïa analyse les cours administratives d'appel, associant des réflexions d'ordre théorique sur le droit et la juridiction administrative à des connaissances pratiques. Les Cours administratives d'appel [texte imprimé] / Henri Isaïa, Auteur . - PARIS : ECONOMICA, 1993 . - 296 p. ; 24 x 16 cm.
ISBN : 2-7178-2467-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : cours administratives d'appel Index. décimale : 342.23 Résumé : Recruté lors de la création des cours (1987) pour être affecté en qualité de conseiller hors classe à la cour administrative de Nantes, H. Isaïa analyse les cours administratives d'appel, associant des réflexions d'ordre théorique sur le droit et la juridiction administrative à des connaissances pratiques. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-342.23--1XA 340-342.23--1XA Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-342.23-03/01-1 340-342.23-03/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible DROIT ADMINISTRATIF / CHARLES DEBBASCH
Titre : DROIT ADMINISTRATIF Type de document : texte imprimé Auteurs : CHARLES DEBBASCH, Auteur Mention d'édition : 6e éd. Editeur : PARIS : ECONOMICA Année de publication : 2001 Importance : 883 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 2-7178-4291-8 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342.23 DROIT ADMINISTRATIF [texte imprimé] / CHARLES DEBBASCH, Auteur . - 6e éd. . - PARIS : ECONOMICA, 2001 . - 883 p. ; 24 cm.
ISBN : 2-7178-4291-8
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342.23 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-342.23-01/01-1 340-342.23-01/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible Droit administratif / Jacques Moreau
Titre : Droit administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Moreau, Auteur Editeur : paris : PUF Année de publication : 1989 Collection : Droit fondamental Importance : 576 p. Format : 22 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-13-042925-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit administratif Index. décimale : 342.23 Résumé : Depuis près de deux siècles, le droit administratif français a été une discipline à forte dominante étatique, dont la source principale et spécifique résidait dans les arrêts du Conseil d'Etat. Plusieurs données contemporaines paraissent de nature à atténuer ces caractéristiques initiales. Droit administratif [texte imprimé] / Jacques Moreau, Auteur . - , 1989 . - 576 p. ; 22 x 15 cm. - (Droit fondamental) .
ISBN : 2-13-042925-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit administratif Index. décimale : 342.23 Résumé : Depuis près de deux siècles, le droit administratif français a été une discipline à forte dominante étatique, dont la source principale et spécifique résidait dans les arrêts du Conseil d'Etat. Plusieurs données contemporaines paraissent de nature à atténuer ces caractéristiques initiales. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 340-342.23--1XB 340-342.23--1XB Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible 340-342.23-04/01-1 340-342.23-04/01-1 Livre مخزن الكتب 004 معالجة البيانات علم الحاسوب Disponible Droit administratif / Martine Lombard
PermalinkLe droit des collectivités territoriales / Jacqueline Montain-Domenach
Permalinkdroit du contencieux administratif / rené chapus
PermalinkDroit des travaux publics / Jean Dufau
PermalinkLes grands arrêts de la jurisprudence administrative
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