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L'assurance construction / François-Xavier Ajaccio
Titre : L'assurance construction : régime juridique, responsabilités, obligations contractuelles Type de document : texte imprimé Auteurs : François-Xavier Ajaccio, Auteur ; Albert Caston, Auteur ; Rémi Porte, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Éditions "Le Moniteur" Année de publication : 2015 Collection : Guides juridiques, ISSN 1272-2634 [s Importance : 1 vol. (415 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-13135-2 Prix : 55 EUR Note générale : En appendice, principaux textes législatifs et réglementaires
Bibliogr. p. 395-396. Index
ISSN exact : 1625-8592Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance construction Droit Guides pratiques et mémentos Index. décimale : 346.44 Résumé : Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l’état actuel du droit de l’assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s’écartant progressivement du droit commun de l’assurance.
Organisé en 2 parties, l’une consacrée à l’obligation d’assurance décennale et l’autre à l’assurance dommages-ouvrage, L’assurance construction permet de maîtriser les obligations d’assurance qui incombent aux différents intervenants ainsi que d’arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux. Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l’analyse s’appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé.L'assurance construction : régime juridique, responsabilités, obligations contractuelles [texte imprimé] / François-Xavier Ajaccio, Auteur ; Albert Caston, Auteur ; Rémi Porte, Auteur . - 2e éd. . - Paris : Éditions "Le Moniteur", 2015 . - 1 vol. (415 p.) ; 24 cm. - (Guides juridiques, ISSN 1272-2634 [s) .
ISBN : 978-2-281-13135-2 : 55 EUR
En appendice, principaux textes législatifs et réglementaires
Bibliogr. p. 395-396. Index
ISSN exact : 1625-8592
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Assurance construction Droit Guides pratiques et mémentos Index. décimale : 346.44 Résumé : Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l’état actuel du droit de l’assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s’écartant progressivement du droit commun de l’assurance.
Organisé en 2 parties, l’une consacrée à l’obligation d’assurance décennale et l’autre à l’assurance dommages-ouvrage, L’assurance construction permet de maîtriser les obligations d’assurance qui incombent aux différents intervenants ainsi que d’arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux. Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l’analyse s’appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0101992 E340-346.44-03/ 01 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Disponible E0101993 E340-346.44-03/ 02 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Disponible E0101994 E340-346.44-03/ 03 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Disponible E0101995 E340-346.44-03/ 04 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Disponible E0101996 E340-346.44-03/ 05 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Exclu du prêt Les fusions de sociétés / Chadefaux, Martial
Titre : Les fusions de sociétés : régimes juriduique et fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Chadefaux, Martial, Auteur Mention d'édition : 8e éd., 2017 Editeur : Paris : Groupe "Revue fiduciaire" Année de publication : 2016 Collection : Collection Pratiques d'experts Importance : 550 p. Présentation : ill. Format : 23 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7579-0546-3 Note générale : La couv. porte en plus : "régimes juridique et fiscal"
En appendice, choix de textes réglementaires
IndexLangues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : Fusion d'entreprises Droit
Fusion d'entreprises Impôts DroitIndex. décimale : 346.44 Résumé : Devenues de plus en plus fréquentes, les fusions ou scissions de sociétés n'en restent pas moins des exercices périlleux où les réglementations juridiques, fiscales, sociales et comptables s'entremêlent avec les considérations économiques et financières. L'ouvrage de Martial Chadefaux propose une synthèse particulièrement complète de ces opérations en l'émaillant des indispensables exemples concrets, d'études particulières sur les points les plus épineux et de tableaux de synthèse récapitulatifs. Les fusions de sociétés : régimes juriduique et fiscal [texte imprimé] / Chadefaux, Martial, Auteur . - 8e éd., 2017 . - Paris : Groupe "Revue fiduciaire", 2016 . - 550 p. : ill. ; 23 cm.. - (Collection Pratiques d'experts) .
ISBN : 978-2-7579-0546-3
La couv. porte en plus : "régimes juridique et fiscal"
En appendice, choix de textes réglementaires
Index
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Mots-clés : Fusion d'entreprises Droit
Fusion d'entreprises Impôts DroitIndex. décimale : 346.44 Résumé : Devenues de plus en plus fréquentes, les fusions ou scissions de sociétés n'en restent pas moins des exercices périlleux où les réglementations juridiques, fiscales, sociales et comptables s'entremêlent avec les considérations économiques et financières. L'ouvrage de Martial Chadefaux propose une synthèse particulièrement complète de ces opérations en l'émaillant des indispensables exemples concrets, d'études particulières sur les points les plus épineux et de tableaux de synthèse récapitulatifs. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0113382 E340-346.44-04/ 01 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Disponible E0113383 E340-346.44-04/ 02 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Disponible E0113384 E340-346.44-04/ 03 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Disponible E0113385 E340-346.44-04/ 04 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Disponible E0113386 E340-346.44-04/ 05 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Exclu du prêt Libres propos sur la réforme du droit des contrats
Titre : Libres propos sur la réforme du droit des contrats : analyse des principales innovations de l'Ordonnance du 10 février 2016 Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : LexisNexis Année de publication : 2016 Importance : 191 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1657-0 Note générale : Recueil d'articles publiés par la Semaine juridique édition générale
IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Contrats
Droit RéformeIndex. décimale : 346.44 Résumé : 'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations rénove en profondeur le Code civil de 1804. La réforme, importante tant par le nombre d'articles qu'elle modifie que par les changements qu'elle apporte, suscite de nombreuses interrogations et incertitudes. En effet, elle intègre au sein du Code civil des innovations majeures, et avec elles des questions nouvelles (introduction de l'acte juridique, consécration de nouvelles catégories de contrats, reconnaissance de la période pré-contractuelle, introduction d'un régime de la représentation, consécration de l'abus de dépendance, introduction des clauses abusives, abandon du concept de cause, admission de la révision pour imprévision, nouveaux remèdes, etc.).
Cet ouvrage est constitué d'articles publiés par la Semaine juridique édition Générale dans lesquels d'éminents auteurs apportent une réflexion et un éclairage visant à répondre aux principales difficultés soulevées par les nouvelles dispositions.Libres propos sur la réforme du droit des contrats : analyse des principales innovations de l'Ordonnance du 10 février 2016 [texte imprimé] . - Paris : LexisNexis, 2016 . - 191 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7110-1657-0
Recueil d'articles publiés par la Semaine juridique édition générale
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats
Droit RéformeIndex. décimale : 346.44 Résumé : 'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations rénove en profondeur le Code civil de 1804. La réforme, importante tant par le nombre d'articles qu'elle modifie que par les changements qu'elle apporte, suscite de nombreuses interrogations et incertitudes. En effet, elle intègre au sein du Code civil des innovations majeures, et avec elles des questions nouvelles (introduction de l'acte juridique, consécration de nouvelles catégories de contrats, reconnaissance de la période pré-contractuelle, introduction d'un régime de la représentation, consécration de l'abus de dépendance, introduction des clauses abusives, abandon du concept de cause, admission de la révision pour imprévision, nouveaux remèdes, etc.).
Cet ouvrage est constitué d'articles publiés par la Semaine juridique édition Générale dans lesquels d'éminents auteurs apportent une réflexion et un éclairage visant à répondre aux principales difficultés soulevées par les nouvelles dispositions.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0113507 E340-346.44-05/ 01 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Disponible E0113508 E340-346.44-05/ 02 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Disponible E0113509 E340-346.44-05/ 03 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Disponible E0113510 E340-346.44-05/ 04 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Disponible E0113511 E340-346.44-05/ 05 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Exclu du prêt Liquidations / Le Guidec, Raymond
Titre : Liquidations : exercices corrigés Type de document : texte imprimé Auteurs : Le Guidec, Raymond, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : PARIS : ELLIPSES Année de publication : 2016 Collection : Droit notarial Importance : 237 p. Présentation : illu. Format : 26 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-01611-8 Note générale : Bibliogr. p. 227-229. Index Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : Partage des biens communs Problèmes et exercices Index. décimale : 346.44 Résumé : Cet ouvrage présente de nombreux cas corrigés, correspondant à des situations diverses, qui sont caractéristiques des principales liquidations que le notaire doit opérer en matière de régimes matrimoniaux, de successions, de libéralités. Liquidations : exercices corrigés [texte imprimé] / Le Guidec, Raymond, Auteur . - 2e éd. . - PARIS : ELLIPSES, 2016 . - 237 p. : illu. ; 26 cm.. - (Droit notarial) .
ISBN : 978-2-340-01611-8
Bibliogr. p. 227-229. Index
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Mots-clés : Partage des biens communs Problèmes et exercices Index. décimale : 346.44 Résumé : Cet ouvrage présente de nombreux cas corrigés, correspondant à des situations diverses, qui sont caractéristiques des principales liquidations que le notaire doit opérer en matière de régimes matrimoniaux, de successions, de libéralités. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0113567 E340-346.44-06/ 01 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Disponible E0113568 E340-346.44-06/ 02 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Disponible E0113569 E340-346.44-06/ 03 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Disponible E0113570 E340-346.44-06/ 04 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Disponible E0113571 E340-346.44-06/ 05 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Exclu du prêt La responsabilité civile délictuelle / Stéphanie Fournier
Titre : La responsabilité civile délictuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Fournier (1962-....), Auteur ; Patrick Maistre Du Chambon (1947-....), Auteur Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Grenoble : Presses universitaires de Grenoble Année de publication : 2015 Collection : Collection Droit en plus Importance : 1 vol. (175 p.) Présentation : ill. Format : 21 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7061-2208-8 Prix : 15 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Responsabilité délictuelle Index. décimale : 346.44 Résumé : Le présent ouvrage entend simplement exposer les règles essentielles de la responsabilité civile délictuelle en limitant volontairement le nombre de références, tant jurisprudentielles que doctrinales. Cette nouvelle édition augmentée propose aux étudiants une image de l'ensemble de la matière et tente d'en faire apparaître à la fois la structure et la logique interne. Il ne néglige pas pour autant les aspects les plus actuels d'une discipline en constant développement et s'efforce de rendre compte de l'évolution législative et jurisprudentielle la plus récente. La responsabilité civile délictuelle [texte imprimé] / Stéphanie Fournier (1962-....), Auteur ; Patrick Maistre Du Chambon (1947-....), Auteur . - 4e éd. . - Grenoble : Presses universitaires de Grenoble, 2015 . - 1 vol. (175 p.) : ill. ; 21 cm.. - (Collection Droit en plus) .
ISBN : 978-2-7061-2208-8 : 15 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Responsabilité délictuelle Index. décimale : 346.44 Résumé : Le présent ouvrage entend simplement exposer les règles essentielles de la responsabilité civile délictuelle en limitant volontairement le nombre de références, tant jurisprudentielles que doctrinales. Cette nouvelle édition augmentée propose aux étudiants une image de l'ensemble de la matière et tente d'en faire apparaître à la fois la structure et la logique interne. Il ne néglige pas pour autant les aspects les plus actuels d'une discipline en constant développement et s'efforce de rendre compte de l'évolution législative et jurisprudentielle la plus récente. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E094481 E340-346.44-02/ 01 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Disponible E094482 E340-346.44-02/ 02 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Disponible E094483 E340-346.44-02/ 03 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Disponible E094484 E340-346.44-02/ 04 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Disponible E094485 E340-346.44-02/ 05 Livre مخزن الكتب 346 Droit privé Exclu du prêt