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343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire
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Le BIM sous l'angle du droit / Anne-Marie Bellenger
Titre : Le BIM sous l'angle du droit : pratiques contractuelles et responsabilités Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Marie Bellenger, Auteur ; Amélie Blandin, Auteur Editeur : PARIS : EYROLLES Année de publication : 2016 Autre Editeur : Marne-la-Vallée : CSTB éditions Importance : 113 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-212-14381-2 Note générale : BIM = Building Information Modeling = Modélisation des données du bâtiment
CSTB = Centre scientifique et technique du bâtimentLangues : Français (fre) Mots-clés : Design architectural -- Informatique
Construction -- Informatique -- Droit
Modélisation des données du bâtiment -- DroitIndex. décimale : 343.078 Résumé : Les pouvoirs publics incitent vivement les acteurs de la construction à adopter le BIM. Pour atteindre cet objectif qui se traduira par un mode de travail collaboratif là où les différents professionnels contribuant à une opération de construction pouvaient jalousement conserver les informations relatives à la part qu'ils prenaient dans l'opération, les uns et les autres devront désormais échanger leurs données et les réunir au sein d'un système qu'ils auront élaboré en commun. Cet interopérabilité des données engendrera une nouvelle dimension du droit de la construction dont les deux avocates auteurs de ce livre sont déjà les spécialistes et l'enseignent notamment dans le Master BIM de l'Ecole des Ponts & Chaussées/ESTP. Le BIM sous l'angle du droit : pratiques contractuelles et responsabilités [texte imprimé] / Anne-Marie Bellenger, Auteur ; Amélie Blandin, Auteur . - PARIS : EYROLLES : Marne-la-Vallée : CSTB éditions, 2016 . - 113 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-212-14381-2
BIM = Building Information Modeling = Modélisation des données du bâtiment
CSTB = Centre scientifique et technique du bâtiment
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Design architectural -- Informatique
Construction -- Informatique -- Droit
Modélisation des données du bâtiment -- DroitIndex. décimale : 343.078 Résumé : Les pouvoirs publics incitent vivement les acteurs de la construction à adopter le BIM. Pour atteindre cet objectif qui se traduira par un mode de travail collaboratif là où les différents professionnels contribuant à une opération de construction pouvaient jalousement conserver les informations relatives à la part qu'ils prenaient dans l'opération, les uns et les autres devront désormais échanger leurs données et les réunir au sein d'un système qu'ils auront élaboré en commun. Cet interopérabilité des données engendrera une nouvelle dimension du droit de la construction dont les deux avocates auteurs de ce livre sont déjà les spécialistes et l'enseignent notamment dans le Master BIM de l'Ecole des Ponts & Chaussées/ESTP. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0114675 E340-343.078-01/ 01 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0114676 E340-343.078-01/ 02 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0114677 E340-343.078-01/ 03 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0114678 E340-343.078-01/ 04 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0114679 E340-343.078-01/ 05 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Exclu du prêt CCTP, recommandations et modèles de clauses / Graber, Patrick
Titre : CCTP, recommandations et modèles de clauses Type de document : texte imprimé Auteurs : Graber, Patrick, Auteur ; Mario Spanu, Auteur Editeur : Marne-la-Vallée : CSTB éditions Année de publication : 2016 Collection : Guide pratique Sous-collection : Droit & construction Importance : 78 p. Présentation : ill. en coul. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86891-603-7 Note générale : Glossaire Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Mots-clés : Contrats de construction Formulaires
Contrats de construction Guides pratiques et mémentosIndex. décimale : 343.44 Résumé : Le CCTP (Cahiers des Clauses Techniques Particulières) est une transcription précise des besoins en termes techniques ; il détaille les prestations à réaliser et les matériaux mis en uvre. La qualité et la précision du CCTP permettront d'éviter des omissions, des litiges et de clarifier le contenu des prestations à la charge de chaque intervenant. Cet ouvrage offre au maître d'ouvrage un outil pour réaliser un strict contrôle des CCTP qu'il s'agisse de la vérification qualitative des ouvrages ou de l'examen de leur conformité aux documents contractuels.
Pour le maître d'uvre, il constitue une aide précieuse à la rédaction, chaque partie du CCTP est explicitée et illustrée par de nombreux exemples de clauses adaptés à différents types de marchés et travaux : neuf, rénovation, réhabilitation qu'ils soient réalisés en lot unique ou séparés. Il attire votre attention sur les points importants et les pièges à éviter. Ressources complémentaires sur Batipedia : exemples de clauses à télécharger et CCTP complets.CCTP, recommandations et modèles de clauses [texte imprimé] / Graber, Patrick, Auteur ; Mario Spanu, Auteur . - Marne-la-Vallée : CSTB éditions, 2016 . - 78 p. : ill. en coul. ; 24 cm.. - (Guide pratique. Droit & construction) .
ISBN : 978-2-86891-603-7
Glossaire
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Mots-clés : Contrats de construction Formulaires
Contrats de construction Guides pratiques et mémentosIndex. décimale : 343.44 Résumé : Le CCTP (Cahiers des Clauses Techniques Particulières) est une transcription précise des besoins en termes techniques ; il détaille les prestations à réaliser et les matériaux mis en uvre. La qualité et la précision du CCTP permettront d'éviter des omissions, des litiges et de clarifier le contenu des prestations à la charge de chaque intervenant. Cet ouvrage offre au maître d'ouvrage un outil pour réaliser un strict contrôle des CCTP qu'il s'agisse de la vérification qualitative des ouvrages ou de l'examen de leur conformité aux documents contractuels.
Pour le maître d'uvre, il constitue une aide précieuse à la rédaction, chaque partie du CCTP est explicitée et illustrée par de nombreux exemples de clauses adaptés à différents types de marchés et travaux : neuf, rénovation, réhabilitation qu'ils soient réalisés en lot unique ou séparés. Il attire votre attention sur les points importants et les pièges à éviter. Ressources complémentaires sur Batipedia : exemples de clauses à télécharger et CCTP complets.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0102610 E340-343.44-41/ 01 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0102611 E340-343.44-41/ 02 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0102612 E340-343.44-41/ 03 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0102613 E340-343.44-41/ 04 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0102614 E340-343.44-41/ 05 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Exclu du prêt E0114695 E340-343.44-41/ 06 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0114696 E340-343.44-41/ 07 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0114697 E340-343.44-41/ 08 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0114698 E340-343.44-41/ 09 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0114699 E340-343.44-41/ 10 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Exclu du prêt Contribution à l'étude juridique des concessions portuaires / Clément Seka Aba
Titre : Contribution à l'étude juridique des concessions portuaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Clément Seka Aba, Auteur Editeur : Paris : L'harmattan Année de publication : DL 2015 Collection : Affaires maritimes et transports Importance : 1 vol. (XVII-683 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-04834-5 Prix : 59 EUR Note générale : En appendice, choix de documents
Bibliogr. et webliogr. p. 605-681. Glossaire. IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Concessions portuaires Études comparatives Index. décimale : 343.09 Résumé : Les concessions portuaires apparaissent comme les outils juridiques offrant un cadre d'accueil, en termes de performance et de rentabilité, des activités économiques dans les ports maritimes. Aujourd'hui le problème de la qualification juridique de ces concessions portuaires semble se poser. Les contrats de concession dans les ports peut-il être classé dans une famille juridique préétablie et être rattaché à une catégorie juridique préexistante ' Contribution à l'étude juridique des concessions portuaires [texte imprimé] / Clément Seka Aba, Auteur . - Paris : L'harmattan, DL 2015 . - 1 vol. (XVII-683 p.) ; 24 cm. - (Affaires maritimes et transports) .
ISBN : 978-2-343-04834-5 : 59 EUR
En appendice, choix de documents
Bibliogr. et webliogr. p. 605-681. Glossaire. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Concessions portuaires Études comparatives Index. décimale : 343.09 Résumé : Les concessions portuaires apparaissent comme les outils juridiques offrant un cadre d'accueil, en termes de performance et de rentabilité, des activités économiques dans les ports maritimes. Aujourd'hui le problème de la qualification juridique de ces concessions portuaires semble se poser. Les contrats de concession dans les ports peut-il être classé dans une famille juridique préétablie et être rattaché à une catégorie juridique préexistante ' Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0101019 E340-343.09-05/ 01 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0101020 E340-343.09-05/ 02 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0101021 E340-343.09-05/ 03 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0101022 E340-343.09-05/ 04 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0101023 E340-343.09-05/ 05 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible Cryptologie et signature électronique
Titre : Cryptologie et signature électronique : aspects juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Bensoussan, Éditeur scientifique ; Yves Leroux, Éditeur scientifique Editeur : Paris : HermLs science publications Année de publication : 1999 Importance : 176 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7462-0042-5 Prix : 30.00 EUR Note générale : Bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique Index. décimale : 343.4 Résumé : Avec le développement des transactions électroniques et du commerce électronique, la cryptologie est appelée à devenir un outil indispensable pour la protection des informations circulant tant sur les réseaux fermés que les réseaux ouverts comme Internet. Elle se révèle en effet le meilleur moyen d'assurer la sécurisation des transactions qui fait tant défaut au réseaux des réseaux.
Cryptologie et signature électronique : aspects juridiques [texte imprimé] / Alain Bensoussan, Éditeur scientifique ; Yves Leroux, Éditeur scientifique . - Paris : HermLs science publications, 1999 . - 176 p. ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7462-0042-5 : 30.00 EUR
Bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique Index. décimale : 343.4 Résumé : Avec le développement des transactions électroniques et du commerce électronique, la cryptologie est appelée à devenir un outil indispensable pour la protection des informations circulant tant sur les réseaux fermés que les réseaux ouverts comme Internet. Elle se révèle en effet le meilleur moyen d'assurer la sécurisation des transactions qui fait tant défaut au réseaux des réseaux.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E013492 E340-343.4-13/ 01 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Exclu du prêt Droit budgétaire, comptabilité publique / Damien Catteau
Titre : Droit budgétaire, comptabilité publique : LOLF et GBCP Type de document : texte imprimé Auteurs : Damien Catteau (1979-....), Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : paris : hachette superieur Année de publication : 2015 Collection : Les fondamentaux num. 181 Importance : 1 vol. (167 p.) Présentation : ill. Format : 19 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-01-270903-4 Prix : 11,95 EUR Note générale : Bibliogr. et webliogr. p. 166-167 Langues : Français (fre) Mots-clés : Finances publiques Droit Index. décimale : 343.44 Résumé : Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens. Cette édition est à jour du décret GBCP du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et à la comptabilité publique, ainsi que de l'ensemble des modifications de la LOLF du 1er août 2001 relative aux lois de finances et des derniers textes en matière d'actualité des finances publiques (PLF 2016) Droit budgétaire, comptabilité publique : LOLF et GBCP [texte imprimé] / Damien Catteau (1979-....), Auteur . - 2e éd. . - paris : hachette superieur, 2015 . - 1 vol. (167 p.) : ill. ; 19 cm.. - (Les fondamentaux; 181) .
ISBN : 978-2-01-270903-4 : 11,95 EUR
Bibliogr. et webliogr. p. 166-167
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Finances publiques Droit Index. décimale : 343.44 Résumé : Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens. Cette édition est à jour du décret GBCP du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et à la comptabilité publique, ainsi que de l'ensemble des modifications de la LOLF du 1er août 2001 relative aux lois de finances et des derniers textes en matière d'actualité des finances publiques (PLF 2016) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E094821 E340-343.44-37/ 01 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E094822 E340-343.44-37/ 02 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E094823 E340-343.44-37/ 03 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E094824 E340-343.44-37/ 04 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E094825 E340-343.44-37/ 05 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Exclu du prêt Droit et internet / Guillaume Florimond
Titre : Droit et internet : de la logique internationaliste à la logique réaliste Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Florimond, Auteur Editeur : Paris : Mare & Martin Année de publication : 2016 Collection : Bibliothèque des thèses Sous-collection : Droit privé Importance : 736 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-246-6 Note générale : Bibliogr. p. 665-716. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Internet Droit Études comparatives
Droit international privé Études comparatives
Protection de l'information (informatique) Études comparativesIndex. décimale : 343.099 Résumé : La comparaison des réglementations du réseau Internet aux Etats-Unis et en Europe fait apparaître deux tendances de fond ; la première, idéaliste, tire ses origines de la philosophie libérale des premiers internautes, elle réclame l'élaboration d'un droit nouveau, spécialement applicable dans le monde virtuel ; la seconde, réaliste, constate que les lois étatiques s'appliquent dans le monde virtuel comme dans le monde réel.
Or, par ses caractéristiques intrinsèques, le réseau entraîne l'internationalisation presque systématique des litiges. C'est donc tout naturellement que l'on songe à recourir aux règles de conflit de lois et de juridictions du droit international privé pour déterminer le tribunal compétent et la loi applicable aux litiges issus d'Internet.Droit et internet : de la logique internationaliste à la logique réaliste [texte imprimé] / Guillaume Florimond, Auteur . - Paris : Mare & Martin, 2016 . - 736 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque des thèses. Droit privé) .
ISBN : 978-2-84934-246-6
Bibliogr. p. 665-716. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Internet Droit Études comparatives
Droit international privé Études comparatives
Protection de l'information (informatique) Études comparativesIndex. décimale : 343.099 Résumé : La comparaison des réglementations du réseau Internet aux Etats-Unis et en Europe fait apparaître deux tendances de fond ; la première, idéaliste, tire ses origines de la philosophie libérale des premiers internautes, elle réclame l'élaboration d'un droit nouveau, spécialement applicable dans le monde virtuel ; la seconde, réaliste, constate que les lois étatiques s'appliquent dans le monde virtuel comme dans le monde réel.
Or, par ses caractéristiques intrinsèques, le réseau entraîne l'internationalisation presque systématique des litiges. C'est donc tout naturellement que l'on songe à recourir aux règles de conflit de lois et de juridictions du droit international privé pour déterminer le tribunal compétent et la loi applicable aux litiges issus d'Internet.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0113517 E340-343.099-03/ 01 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0113518 E340-343.099-03/ 02 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0113519 E340-343.099-03/ 03 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0113520 E340-343.099-03/ 04 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0113521 E340-343.099-03/ 05 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Exclu du prêt Le droit du livre / Emmanuel Pierrat
Titre : Le droit du livre Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Pierrat (1968-....), Auteur Mention d'édition : 3e éd. revue et augmentée Editeur : Paris : Éd. du Cercle de la librairie Année de publication : DL 2013 Importance : 1 vol. (371 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7654-1377-6 Prix : 40 EUR Note générale : Bibliogr. p. 351-354. Bibliogr. des oeuvres de l'auteur, 2 p. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'auteur France Édition Droit Index. décimale : 343.44 Résumé : Un panorama juridique complet sur la matière : les structures d'exercice des activités liées au livre, le droit à la fabrication, le droit des collaborateurs, le droit de la propriété littéraire et artistique, le droit de l'information, les dépôts et mentions obligatoires... Dans cette édition, les données pratiques ont été privilégiées et actualisées afin d'apporter des réponses concrètes. Le droit du livre [texte imprimé] / Emmanuel Pierrat (1968-....), Auteur . - 3e éd. revue et augmentée . - Paris : Éd. du Cercle de la librairie, DL 2013 . - 1 vol. (371 p.) : couv. ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7654-1377-6 : 40 EUR
Bibliogr. p. 351-354. Bibliogr. des oeuvres de l'auteur, 2 p. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit d'auteur France Édition Droit Index. décimale : 343.44 Résumé : Un panorama juridique complet sur la matière : les structures d'exercice des activités liées au livre, le droit à la fabrication, le droit des collaborateurs, le droit de la propriété littéraire et artistique, le droit de l'information, les dépôts et mentions obligatoires... Dans cette édition, les données pratiques ont été privilégiées et actualisées afin d'apporter des réponses concrètes. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E096752 E340-343.44-03/ 01 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E096753 E340-343.44-03/ 02 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E096754 E340-343.44-03/ 03 Livre مخزن الكتب 344 Droit de la culture, de l'éducation, des services sociaux, du travail Disponible Droit public économique / Alain-Serge Mescheriakoff
Titre : Droit public économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain-Serge Mescheriakoff, Auteur Editeur : paris Année de publication : 1996 Collection : Droit fondamental Importance : 296 p. Présentation : Ill. Format : 22 x 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-047769-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : économie politique : droit public Index. décimale : 343.44 Résumé : Etude sur la genèse du droit public économique, la régulation du marché (cadre juridique, droit public de la concurrence, polices spéciales du marché), le régime juridique du développement économique, le droit du secteur public. Droit public économique [texte imprimé] / Alain-Serge Mescheriakoff, Auteur . - paris, 1996 . - 296 p. : Ill. ; 22 x 15 cm. - (Droit fondamental) .
ISBN : 978-2-13-047769-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : économie politique : droit public Index. décimale : 343.44 Résumé : Etude sur la genèse du droit public économique, la régulation du marché (cadre juridique, droit public de la concurrence, polices spéciales du marché), le régime juridique du développement économique, le droit du secteur public. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E06973 E340-343.44-38/ 01 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible L'État et la mer
Titre : L'État et la mer : approches historiques et juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Glineur, Directeur de publication Editeur : Mont-Saint-Aignan : Presses universitaires de Rouen et du Havre Année de publication : 2015 Collection : Les hommes et la mer Importance : 200 p. Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 979-10-240-0476-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de la mer Histoire France
Politique maritime FranceIndex. décimale : 343.44 Résumé : Sommaire:
UNE SOURCE DE DROIT MARITIME, LA TABULA DE AMALFA - ESSAI DE PRESENTATION ET DE TRADUCTION FRANCAISE
LE BIEN COMMUN ET LA GESTION PRIVEE DES PORTS MARITIMES AU BAS MOYEN AGE
LES INSTITUTIONS MONARCHIQUES FACE A L'ESPIONNAGE : L'EXEMPLE DE BREST
LES PROGRAMMES DE GRANDS TRAVAUX ET L'AMENAGEMENT DES PORTS DE L'ALGERIE DANS LA PREMIERE MOITIE DU XXE SIECLE
LES ACTES DU COMMERCE DE MER : UN EXEMPLE DE PERMANENCE LEGISLATIVE
LE PREFET MARITIME, REPRESENTANT DE L'ETAT EN MER
LE SERVICE PUBLIC DU PILOTAGE
L'ACCROISSEMENT DES COMPETENCES EXCLUSIVES DE L'ETAT EN MER - LE PLATEAU CONTINENTAL ETENDU
LA PRISE EN COMPTE DES ILES DANS LE CONTENTIEUX DES DELIMITATIONS MARITIMES
DU MONOPOLE DE L'ETAT SUR LA MER A LA POLITIQUE MARITIME INTEGREEL'État et la mer : approches historiques et juridiques [texte imprimé] / Cédric Glineur, Directeur de publication . - Mont-Saint-Aignan : Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2015 . - 200 p. : ill. ; 24 cm. - (Les hommes et la mer) .
ISBN : 979-10-240-0476-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit de la mer Histoire France
Politique maritime FranceIndex. décimale : 343.44 Résumé : Sommaire:
UNE SOURCE DE DROIT MARITIME, LA TABULA DE AMALFA - ESSAI DE PRESENTATION ET DE TRADUCTION FRANCAISE
LE BIEN COMMUN ET LA GESTION PRIVEE DES PORTS MARITIMES AU BAS MOYEN AGE
LES INSTITUTIONS MONARCHIQUES FACE A L'ESPIONNAGE : L'EXEMPLE DE BREST
LES PROGRAMMES DE GRANDS TRAVAUX ET L'AMENAGEMENT DES PORTS DE L'ALGERIE DANS LA PREMIERE MOITIE DU XXE SIECLE
LES ACTES DU COMMERCE DE MER : UN EXEMPLE DE PERMANENCE LEGISLATIVE
LE PREFET MARITIME, REPRESENTANT DE L'ETAT EN MER
LE SERVICE PUBLIC DU PILOTAGE
L'ACCROISSEMENT DES COMPETENCES EXCLUSIVES DE L'ETAT EN MER - LE PLATEAU CONTINENTAL ETENDU
LA PRISE EN COMPTE DES ILES DANS LE CONTENTIEUX DES DELIMITATIONS MARITIMES
DU MONOPOLE DE L'ETAT SUR LA MER A LA POLITIQUE MARITIME INTEGREERéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0101872 E340-343.44-39/ 01 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0101873 E340-343.44-39/ 02 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0101874 E340-343.44-39/ 03 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0101875 E340-343.44-39/ 04 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0101876 E340-343.44-39/ 05 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Exclu du prêt Finances publiques / Christophe Sinnassamy
Titre : Finances publiques : Concours Administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Sinnassamy, Auteur Mention d'édition : Éd. 2016 Editeur : [Levallois-Perret] : Bréal Année de publication : 2016 Collection : Lexifac Sous-collection : Droit Importance : 1 vol. (201 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7495-3495-4 Prix : 18 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "concours administratifs" et "en fiches pratiques" Langues : Français (fre) Mots-clés : Finances publiques Droit Manuels d'enseignement supérieur France Index. décimale : 343.44 Résumé : Cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles des finances publiques nationales (Etat, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. Il intègre les données du projet de loi de finances de l'année 2013 pour l'état ainsi que les principales caractéristiques du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Il détaille également les nouvelles sources de financement de la Sécurité sociale ainsi que l'évolution récente des soldes budgétaires des différentes branches du régime général.
Il prend enfin en compte les développements récents concernant l'adoption du budget de l'Union européenne pour 2013. Bien que principalement destiné à des étudiants de premier et de deuxième cycle, cet ouvrage, conçu suivant une approche pluridisciplinaire et illustré par de nombreux graphiques, permettra une découverte rapide de la matière aux non spécialistes.Finances publiques : Concours Administratifs [texte imprimé] / Christophe Sinnassamy, Auteur . - Éd. 2016 . - [Levallois-Perret] : Bréal, 2016 . - 1 vol. (201 p.) ; 21 cm. - (Lexifac. Droit) .
ISBN : 978-2-7495-3495-4 : 18 EUR
La couv. porte en plus : "concours administratifs" et "en fiches pratiques"
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Finances publiques Droit Manuels d'enseignement supérieur France Index. décimale : 343.44 Résumé : Cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles des finances publiques nationales (Etat, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. Il intègre les données du projet de loi de finances de l'année 2013 pour l'état ainsi que les principales caractéristiques du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Il détaille également les nouvelles sources de financement de la Sécurité sociale ainsi que l'évolution récente des soldes budgétaires des différentes branches du régime général.
Il prend enfin en compte les développements récents concernant l'adoption du budget de l'Union européenne pour 2013. Bien que principalement destiné à des étudiants de premier et de deuxième cycle, cet ouvrage, conçu suivant une approche pluridisciplinaire et illustré par de nombreux graphiques, permettra une découverte rapide de la matière aux non spécialistes.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0100075 E340-343.44-42/ 01 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0100076 E340-343.44-42/ 02 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0100077 E340-343.44-42/ 03 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0100078 E340-343.44-42/ 04 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0100079 E340-343.44-42/ 05 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Exclu du prêt Les Groupes de sociØtØs / Maggy Pariente
Titre : Les Groupes de sociØtØs : aspects juridique, social, comptable et fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Maggy Pariente, Auteur Editeur : PARIS : LITEC Année de publication : 1993 Importance : XII-334 p. Format : 24 x 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2333-9 Prix : 33.54 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : entreprises groupement Index. décimale : 343.44 Résumé : AprLs avoir dØfini les finalitØs et les particularitØs des groupes, l'auteur s'est attachØ ? analyser dans les branches diversifiØes du droit les mØthodes lØgales ou jurisprudentielles utilisØes pour dØfinir le groupe. Les Groupes de sociØtØs : aspects juridique, social, comptable et fiscal [texte imprimé] / Maggy Pariente, Auteur . - PARIS : LITEC, 1993 . - XII-334 p. ; 24 x 16 cm.
ISBN : 978-2-7111-2333-9 : 33.54 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clés : entreprises groupement Index. décimale : 343.44 Résumé : AprLs avoir dØfini les finalitØs et les particularitØs des groupes, l'auteur s'est attachØ ? analyser dans les branches diversifiØes du droit les mØthodes lØgales ou jurisprudentielles utilisØes pour dØfinir le groupe. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E07025 E340-343.44-02/ 01 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E013580 E340-343.44-02/ 02 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible Guide juridique des contrats en informatique / Jérôme Debras
Titre : Guide juridique des contrats en informatique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme Debras, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Saint-Herblain : ENI éditions Année de publication : cop. 2015 Collection : Datapro Importance : 1 vol. (196 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7460-9502-1 Prix : 45 EUR Note générale : Notice rédigée d'après la couv.
IndexLangues : Français (fre) Mots-clés : Contrats informatiques Guides pratiques et mémentos France Index. décimale : 343.44 Résumé : Ce guide juridique sur les contrats en informatique s'adresse à un public d'informaticiens, de chefs de projets informatiques, de commerciaux, de dirigeants ou futurs dirigeants et plus généralement aux professionnels de tout secteur d'activité confrontés Guide juridique des contrats en informatique [texte imprimé] / Jérôme Debras, Auteur . - 2e éd. . - Saint-Herblain : ENI éditions, cop. 2015 . - 1 vol. (196 p.) ; 22 cm. - (Datapro) .
ISBN : 978-2-7460-9502-1 : 45 EUR
Notice rédigée d'après la couv.
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrats informatiques Guides pratiques et mémentos France Index. décimale : 343.44 Résumé : Ce guide juridique sur les contrats en informatique s'adresse à un public d'informaticiens, de chefs de projets informatiques, de commerciaux, de dirigeants ou futurs dirigeants et plus généralement aux professionnels de tout secteur d'activité confrontés Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0102072 E340-343.44-40/ 01 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0102073 E340-343.44-40/ 02 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0102074 E340-343.44-40/ 03 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0102075 E340-343.44-40/ 04 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0102076 E340-343.44-40/ 05 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Exclu du prêt Guide pratique du contentieux fiscal / Delcroix: Franck
Titre : Guide pratique du contentieux fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Delcroix: Franck, Auteur Editeur : Paris:Les éditions d'organisation Année de publication : 1997 Importance : 207 P. Format : 24 Cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7081-2061-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Lettre Index. décimale : 343.44 Résumé : Ce livre permet de faire le point sur les régles spécifiques à suivre dans le domaine du contentieux fiscal. Il réunit: -des modéles de lettres, -les imprimés utilisés par l'administration fiscale, -la jurisprudence, -les principaux textes fiscaux applicables. Guide pratique du contentieux fiscal [texte imprimé] / Delcroix: Franck, Auteur . - Paris:Les éditions d'organisation, 1997 . - 207 P. ; 24 Cm.
ISBN : 978-2-7081-2061-7
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Lettre Index. décimale : 343.44 Résumé : Ce livre permet de faire le point sur les régles spécifiques à suivre dans le domaine du contentieux fiscal. Il réunit: -des modéles de lettres, -les imprimés utilisés par l'administration fiscale, -la jurisprudence, -les principaux textes fiscaux applicables. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E01162 340-343.44-36/ 01 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible les instruments juridiques de la régulation économique en algérie / zouaimia,rachid
Titre : les instruments juridiques de la régulation économique en algérie Type de document : texte imprimé Auteurs : zouaimia,rachid, Auteur Editeur : maison d'edition belkeise Année de publication : 2010 Importance : 269 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-9947-33-002-9 Langues : Arabe (ara) Mots-clés : regulation economique-algerie Index. décimale : 343.07 Résumé : contrairement a ce que laisse suggére le mythe du retait ou du désengagement de l'etat de la sphère au moyen de la mise en oeuvre de nouvelles d'intervention de l'etet que l'on résume sous le pavillon de la notion de régulation . les instruments juridiques de la régulation économique en algérie [texte imprimé] / zouaimia,rachid, Auteur . - maison d'edition belkeise, 2010 . - 269 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-9947-33-002-9
Langues : Arabe (ara)
Mots-clés : regulation economique-algerie Index. décimale : 343.07 Résumé : contrairement a ce que laisse suggére le mythe du retait ou du désengagement de l'etat de la sphère au moyen de la mise en oeuvre de nouvelles d'intervention de l'etet que l'on résume sous le pavillon de la notion de régulation . Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E089721 E340-343.07-09/ 01 كتاب مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E089722 E340-343.07-09/ 02 كتاب مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E089723 E340-343.07-09/ 03 كتاب مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E089724 E340-343.07-09/ 04 كتاب مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E089725 E340-343.07-09/ 05 كتاب مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible Internet et les réseaux sociaux / Fabrice Mattatia
Titre : Internet et les réseaux sociaux : que dit la loi ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabrice Mattatia, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : PARIS : EYROLLES Année de publication : 2015 Collection : Connectez-moi ! Importance : 245 p. Présentation : ill. Format : 18 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-212-14029-3 Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Internet Droit
Protection de l'information (informatique) DroitIndex. décimale : 343.099 Résumé : Cet ouvrage de référence vulgarise pour tout internaute le cadre juridique de la publication de contenus et de l'usage des services sur Internet : liberté d'expression, réseaux sociaux, droits d'auteur, licences Creative Commons, données personnelles... Cette nouvelles lois, et explique par de nombreux exemples concrets la protection des données communiquées aux e-commerçants, les transactions e-commerce, l'utilisation d'Internet en entreprise, ou encore les accès frauduleux. Internet et les réseaux sociaux : que dit la loi ? [texte imprimé] / Fabrice Mattatia, Auteur . - 2e éd. . - PARIS : EYROLLES, 2015 . - 245 p. : ill. ; 18 cm.. - (Connectez-moi !) .
ISBN : 978-2-212-14029-3
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Internet Droit
Protection de l'information (informatique) DroitIndex. décimale : 343.099 Résumé : Cet ouvrage de référence vulgarise pour tout internaute le cadre juridique de la publication de contenus et de l'usage des services sur Internet : liberté d'expression, réseaux sociaux, droits d'auteur, licences Creative Commons, données personnelles... Cette nouvelles lois, et explique par de nombreux exemples concrets la protection des données communiquées aux e-commerçants, les transactions e-commerce, l'utilisation d'Internet en entreprise, ou encore les accès frauduleux. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E0101848 E340-343.099-02/ 01 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0101849 E340-343.099-02/ 02 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0101850 E340-343.099-02/ 03 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0101851 E340-343.099-02/ 04 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Disponible E0101852 E340-343.099-02/ 05 Livre مخزن الكتب 343 Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire Exclu du prêt