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Titre : Actualité du droit pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoises Roggen, Auteur Editeur : BRUXELLE : Bruylant Année de publication : 2009 Importance : 110p Format : 16/24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2720-0 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Actualité du droit pénal Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique Actualité du droit pénal [texte imprimé] / Françoises Roggen, Auteur . - BRUXELLE : Bruylant, 2009 . - 110p ; 16/24cm.
ISBN : 978-2-8027-2720-0
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Mots-clés : Actualité du droit pénal Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR41059 34-10-126 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR41060 34-10-127 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : L'autorité des circulaires administratives en droit pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge, Braudo, Auteur Editeur : France : p-u-f Année de publication : 1967 Importance : 87p Format : 15.5/24cm Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : L'autorité des circulaires Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique L'autorité des circulaires administratives en droit pénal [texte imprimé] / Serge, Braudo, Auteur . - France : p-u-f, 1967 . - 87p ; 15.5/24cm.
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Mots-clés : L'autorité des circulaires Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR580 34-10-01 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR581 34-10-02 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt Documents numériques
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L'autorité des circulaires administratives en droit pénalAdobe Acrobat PDF
Titre : L'avortement : entre l'incrimination et la liberalisation selon la religion islamique , la législation Type de document : texte imprimé Auteurs : Hammas Hidayat, Auteur Editeur : Tlemcen [Algérie] : Konouz Edition Année de publication : 2023 Importance : 118p Format : 16.5/23CM ISBN/ISSN/EAN : 978-9931-25-595-6 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : L'avortement Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique L'avortement : entre l'incrimination et la liberalisation selon la religion islamique , la législation [texte imprimé] / Hammas Hidayat, Auteur . - Tlemcen [Algérie] : Konouz Edition, 2023 . - 118p ; 16.5/23CM.
ISBN : 978-9931-25-595-6
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Mots-clés : L'avortement Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR52941 34-10-3635 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Disponible FR52943 34-10-3637 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Disponible FR52942 34-10-3637 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Disponible Documents numériques
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L'avortement entre l'incrimination et la liberalisation selon la religion islamique , la législationAdobe Acrobat PDF
Titre : Braquage- Actualité, évolution, ripostes Type de document : texte imprimé Auteurs : Doron Levy, Auteur Editeur : Paris : CNRS Année de publication : 2010 Importance : 184p Format : 14/22cm ISBN/ISSN/EAN : 978-271-06-984-9 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Braquage- Actualité, évolution, ripostes Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique Braquage- Actualité, évolution, ripostes [texte imprimé] / Doron Levy, Auteur . - Paris : CNRS, 2010 . - 184p ; 14/22cm.
ISSN : 978-271-06-984-9
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Mots-clés : Braquage- Actualité, évolution, ripostes Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR44808 34-10-128 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : Chronique de droit pénal- 2001-2005 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel van de Kerchove, Auteur Editeur : BRUXELLES : Larcier Année de publication : 2006 Importance : 258p Format : 16/24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2373-5 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : droit pénal Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique Chronique de droit pénal- 2001-2005 [texte imprimé] / Michel van de Kerchove, Auteur . - BRUXELLES : Larcier, 2006 . - 258p ; 16/24cm.
ISBN : 978-2-8044-2373-5
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Mots-clés : droit pénal Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR3344 34-10-118 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt Documents numériques
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Chronique de droit pénal- 2001-2005Adobe Acrobat PDF
Titre : Code Pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie- Aud BEERNAERT, Auteur Editeur : BRUXELLE : Bruylant Année de publication : 2006 Importance : 1370P Format : 11.5/19 CM ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2304-2 Note générale : VOIR LE DOCUMENT NUMERIQUE Langues : Français (fre) Mots-clés : Code pénal Index. décimale : 34-10 Résumé : VOIR LE DOCUMENT NUMERIQUE Code Pénal [texte imprimé] / Marie- Aud BEERNAERT, Auteur . - BRUXELLE : Bruylant, 2006 . - 1370P ; 11.5/19 CM.
ISBN : 978-2-8027-2304-2
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Mots-clés : Code pénal Index. décimale : 34-10 Résumé : VOIR LE DOCUMENT NUMERIQUE Exemplaires (1)
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Code PénalAdobe Acrobat PDF
Titre : Le consentement en matière pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Pin Xavier, Auteur ; Patrick du Chambon, Auteur Editeur : PARIS : L .G . D . J Année de publication : 2002 Collection : Bibliothèque des sciences criminelles Importance : 712p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02186-7 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Le consentement en matière pénale . Index. décimale : 34-10 Résumé : Cette étude souligne le rôle croisant du consentement en droit pénal et en procédure pénale , tout en démontrant que ce phénomène n'inplique nullement une contractualisation de la matière . La démonstration s'appuis sur la théorie générale des actes juridiques et repose sur une classification des différents types de consentements , d'abord au stade de l'applicabilité de la loi pénale ( consentement pénale ) . puis au stade de son effectivité ( consentement à la mesure pénale ) .Il en ressort que la prise en compte du consentement par le droit procède toujours d'un double souci de respect de la liberté individuelle et d'efficacité répressive . Le consentement en matière pénale [texte imprimé] / Pin Xavier, Auteur ; Patrick du Chambon, Auteur . - , 2002 . - 712p ; 24*16 cm. - (Bibliothèque des sciences criminelles) .
ISBN : 978-2-275-02186-7
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Mots-clés : Le consentement en matière pénale . Index. décimale : 34-10 Résumé : Cette étude souligne le rôle croisant du consentement en droit pénal et en procédure pénale , tout en démontrant que ce phénomène n'inplique nullement une contractualisation de la matière . La démonstration s'appuis sur la théorie générale des actes juridiques et repose sur une classification des différents types de consentements , d'abord au stade de l'applicabilité de la loi pénale ( consentement pénale ) . puis au stade de son effectivité ( consentement à la mesure pénale ) .Il en ressort que la prise en compte du consentement par le droit procède toujours d'un double souci de respect de la liberté individuelle et d'efficacité répressive . Exemplaires (1)
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Le consentement en matière pénaleAdobe Acrobat PDF
Titre : Les crimes économiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Taouiti Seddik, Auteur Editeur : Alger : o-p-u Année de publication : 1979 Importance : 249p Format : 16/24cm Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Les crimes économiques Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique Les crimes économiques [texte imprimé] / Taouiti Seddik, Auteur . - Alger : o-p-u, 1979 . - 249p ; 16/24cm.
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Mots-clés : Les crimes économiques Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (29)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR747 34-10-12 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR748 34-10-13 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR749 34-10-14 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR750 34-10-15 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR751 34-10-16 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR752 34-10-17 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR753 34-10-18 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR754 34-10-19 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR755 34-10-20 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR756 34-10-21 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR757 34-10-22 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR758 34-10-23 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR759 34-10-24 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR760 34-10-25 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR761 34-10-26 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR762 34-10-27 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR763 34-10-28 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR764 34-10-29 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR765 34-10-30 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR766 34-10-31 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR767 34-10-32 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR768 34-10-33 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR769 34-10-34 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR770 34-10-35 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR771 34-10-36 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR772 34-10-37 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR773 34-10-38 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR774 34-10-39 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR775 34-10-40 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt Documents numériques
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Les crimes économiquesAdobe Acrobat PDFCrimes de l'histoire et réparations: les réponses du droit et de la justice / De Chazournes Laurence Boisson
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Titre : Crimes de l'histoire et réparations: les réponses du droit et de la justice : Les réponses du droit et de la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : De Chazournes Laurence Boisson, Auteur ; Jean-françois Quéguinier, Auteur Editeur : BRUXELLE : Edition Bruylant Année de publication : 2004 Collection : Cllection de droit international Importance : 397p Format : 24*16cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1891-8 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Crimes de l'histoire et réparations - Les réponses du droit et de la justice . Index. décimale : 34-10 Résumé : Le présent ouvrage collectif - Analyse le rôle du droit en ce domaine . Au moyen de l'examen d'expériences passées et de perspectives d'avenir , il vise à identifier les institutions et mécanismes à disposition de ceux qui réclament une réparation pour les crimes de l'histoire ainsi que les obstacles qu'ils rencontrent dans l'univers du droit ... Crimes de l'histoire et réparations: les réponses du droit et de la justice : Les réponses du droit et de la justice [texte imprimé] / De Chazournes Laurence Boisson, Auteur ; Jean-françois Quéguinier, Auteur . - , 2004 . - 397p ; 24*16cm. - (Cllection de droit international) .
ISBN : 978-2-8027-1891-8
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Mots-clés : Crimes de l'histoire et réparations - Les réponses du droit et de la justice . Index. décimale : 34-10 Résumé : Le présent ouvrage collectif - Analyse le rôle du droit en ce domaine . Au moyen de l'examen d'expériences passées et de perspectives d'avenir , il vise à identifier les institutions et mécanismes à disposition de ceux qui réclament une réparation pour les crimes de l'histoire ainsi que les obstacles qu'ils rencontrent dans l'univers du droit ... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2834 34-10-110 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Disponible Documents numériques
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Crimes de l'histoire et réparations les réponses du droit et de la justiceAdobe Acrobat PDF
Titre : Crimes sans Cadavres : Enquêtes Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger - Louis Bianchini, Auteur Editeur : Fayard Année de publication : 2011 Importance : 273p Format : 13.5/21.5cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-213-65432-4 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Crimes sans Cadavres Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique Crimes sans Cadavres : Enquêtes [texte imprimé] / Roger - Louis Bianchini, Auteur . - Fayard, 2011 . - 273p ; 13.5/21.5cm.
ISBN : 978-2-213-65432-4
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Mots-clés : Crimes sans Cadavres Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR44809 34-10-129 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt Documents numériques
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Crimes sans CadavresAdobe Acrobat PDF
Titre : Crimes sans Tabou : les meurtres collectifs en Jugement Type de document : texte imprimé Auteurs : Sara Liwerant, Auteur Editeur : BRUXELLE : Bruylant Année de publication : 2009 Importance : 228p Format : 16/24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2743-9 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Crimes sans Tabou Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique Crimes sans Tabou : les meurtres collectifs en Jugement [texte imprimé] / Sara Liwerant, Auteur . - BRUXELLE : Bruylant, 2009 . - 228p ; 16/24cm.
ISBN : 978-2-8027-2743-9
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Mots-clés : Crimes sans Tabou Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
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Titre : Délinquance et protection de la jeunesse : Aux sources des lois belge et canadienne sur l'enfance Type de document : texte imprimé Auteurs : Tulkens Trépanier, Auteur Editeur : MONTREAL : Université de montréal Année de publication : 1995 Importance : 139p Format : 16/24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7603-0396-6 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Délinquance et protectio de la jeunesse . Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique Délinquance et protection de la jeunesse : Aux sources des lois belge et canadienne sur l'enfance [texte imprimé] / Tulkens Trépanier, Auteur . - MONTREAL : Université de montréal, 1995 . - 139p ; 16/24cm.
ISBN : 978-2-7603-0396-6
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Mots-clés : Délinquance et protectio de la jeunesse . Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2616 34-10-95 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : Droit de la drogue Type de document : texte imprimé Auteurs : Caballero Francis, Auteur ; Yann Biscou, Auteur Mention d'édition : 2 ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2000 Importance : 826p Format : 16/24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03806-0 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de la drogue . Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique Droit de la drogue [texte imprimé] / Caballero Francis, Auteur ; Yann Biscou, Auteur . - 2 ed . - Paris : Dalloz, 2000 . - 826p ; 16/24cm.
ISBN : 978-2-247-03806-0
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Mots-clés : Droit de la drogue . Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2752 34-10-97 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : Droit pénal des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Larguier Jean, Auteur Mention d'édition : 8 ed Editeur : PARIS : Armond colin Année de publication : 1992 Importance : 463p Format : 16/24cm ISBN/ISSN/EAN : 2-200-21152-x Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal des affaires . Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique Droit pénal des affaires [texte imprimé] / Larguier Jean, Auteur . - 8 ed . - PARIS : Armond colin, 1992 . - 463p ; 16/24cm.
ISSN : 2-200-21152-x
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Mots-clés : Droit pénal des affaires . Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2188 34-10-82 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt Documents numériques
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Droit pénal des affairesAdobe Acrobat PDF
Titre : Droit pénal des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Wilfrid Jeandidier, Auteur Mention d'édition : 2 ed Editeur : France : Dalloz Année de publication : 1996 Importance : 497p Format : 16/24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02414-8 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal des affaires Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique Droit pénal des affaires [texte imprimé] / Wilfrid Jeandidier, Auteur . - 2 ed . - France : Dalloz, 1996 . - 497p ; 16/24cm.
ISBN : 978-2-247-02414-8
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit pénal des affaires Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR3358 34-10-119 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR3359 34-10-120 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt Documents numériques
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Droit pénal des affairesAdobe Acrobat PDF
Titre : Droit pénal économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Renucci Jean - françois, Auteur Editeur : PARIS : A.C . Masson Année de publication : 1995 Importance : 167p Format : 16/24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-225-84984-8 Note générale : Droit pénal des mineurs Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal économique . Index. décimale : 34-10 Résumé : Droit pénal des mineurs Droit pénal économique [texte imprimé] / Renucci Jean - françois, Auteur . - PARIS : A.C . Masson, 1995 . - 167p ; 16/24cm.
ISBN : 978-2-225-84984-8
Droit pénal des mineurs
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit pénal économique . Index. décimale : 34-10 Résumé : Droit pénal des mineurs Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2191 34-10-84 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt Documents numériques
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Droit pénal économiqueAdobe Acrobat PDF
Titre : Droit pénal Européen : les enjeux d'une justice pénal Européenne Type de document : texte imprimé Editeur : BRUXELLES : Larcier Année de publication : 2009 Importance : 633p Format : 17.5/24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2706-1 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal Européen Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique Droit pénal Européen : les enjeux d'une justice pénal Européenne [texte imprimé] . - BRUXELLES : Larcier, 2009 . - 633p ; 17.5/24cm.
ISBN : 978-2-8044-2706-1
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit pénal Européen Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR3466 34-10-121 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt Documents numériques
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Droit pénal EuropéenAdobe Acrobat PDF
Titre : Le droit pénal et la formation du contrat civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Ottenhof Reynold, Auteur Editeur : PARIS : Année de publication : 1970 Importance : 223p Format : 16/24cm Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Le droit pénal et laformation du contrat civil . Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique Le droit pénal et la formation du contrat civil [texte imprimé] / Ottenhof Reynold, Auteur . - PARIS : , 1970 . - 223p ; 16/24cm.
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Le droit pénal et laformation du contrat civil . Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2022 34-10-74 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR2023 34-10-75 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR2024 34-10-76 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt Documents numériques
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Le droit pénal et la formation du contrat civilAdobe Acrobat PDF
Titre : Droit pénal général Type de document : texte imprimé Auteurs : Stefani Gaston, Auteur ; Georges Levasseur, Auteur ; Bernard Bouloc, Auteur Mention d'édition : 17ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2000 Importance : 680p Format : 14.5/21cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04116-9 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal général . Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique Droit pénal général [texte imprimé] / Stefani Gaston, Auteur ; Georges Levasseur, Auteur ; Bernard Bouloc, Auteur . - 17ed . - Paris : Dalloz, 2000 . - 680p ; 14.5/21cm.
ISBN : 978-2-247-04116-9
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit pénal général . Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2443 34-10-87 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt Documents numériques
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Droit pénal généralAdobe Acrobat PDF
Titre : Droit pénal général Type de document : texte imprimé Auteurs : Conte Philippe, Auteur ; Patrick du Chambon, Auteur Mention d'édition : 6 éd Editeur : PARIS : Armond colin Année de publication : 2002 Importance : 363p Format : 16/24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04744-4 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal général . Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique Droit pénal général [texte imprimé] / Conte Philippe, Auteur ; Patrick du Chambon, Auteur . - 6 éd . - PARIS : Armond colin, 2002 . - 363p ; 16/24cm.
ISBN : 978-2-247-04744-4
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit pénal général . Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2575 34-10-91 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt Documents numériques
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Droit pénal généralAdobe Acrobat PDF
Titre : Droit pénal général Type de document : texte imprimé Auteurs : Leroy Jacques, Auteur Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 2003 Collection : Manuel Importance : 521P Format : 20*13 CM ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02137-9 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal général . Index. décimale : 34-10 Résumé : L'ouvrage à pour objet de présenter les régles applicables à toutes les infractions telles qu'elles sont reçues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines . Une première partie et consacrée à l'infraction présentée comme un comportement incriminé et imputable à son auteur ... la seconde partie traite de la peine . aprés un exposé de la notion de peine et des principes directeurs sur lesquels elle prent traditionnellement appui sont étudiées successivement la peine encourue , la peine prononcée et la peine exécutée . Droit pénal général [texte imprimé] / Leroy Jacques, Auteur . - , 2003 . - 521P ; 20*13 CM. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-02137-9
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Mots-clés : Droit pénal général . Index. décimale : 34-10 Résumé : L'ouvrage à pour objet de présenter les régles applicables à toutes les infractions telles qu'elles sont reçues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines . Une première partie et consacrée à l'infraction présentée comme un comportement incriminé et imputable à son auteur ... la seconde partie traite de la peine . aprés un exposé de la notion de peine et des principes directeurs sur lesquels elle prent traditionnellement appui sont étudiées successivement la peine encourue , la peine prononcée et la peine exécutée . Exemplaires (1)
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Titre : Droit pénal général Type de document : texte imprimé Auteurs : Larguier Jean, Auteur Mention d'édition : Ed . 19 Editeur : PARIS : Edition Dalloz Année de publication : 2003 Collection : Mémentos Importance : 259P Format : 24*16CM ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05390-2 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal général . Index. décimale : 34-10 Résumé : Cet ouvrage est consacré au droit pénal général , c'set-à - dire l'étude de l'infraction et de la peine . Il analyse les diférents éléments de l'infraction et définit les différents modes de participation à l'infraction , ainsi que le régime des peines . sont étudiés les conflits de lois pénales dans le temps et dans l'espace ... Droit pénal général [texte imprimé] / Larguier Jean, Auteur . - Ed . 19 . - , 2003 . - 259P ; 24*16CM. - (Mémentos) .
ISBN : 978-2-247-05390-2
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Mots-clés : Droit pénal général . Index. décimale : 34-10 Résumé : Cet ouvrage est consacré au droit pénal général , c'set-à - dire l'étude de l'infraction et de la peine . Il analyse les diférents éléments de l'infraction et définit les différents modes de participation à l'infraction , ainsi que le régime des peines . sont étudiés les conflits de lois pénales dans le temps et dans l'espace ... Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2811 34-10-108 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR2812 34-10-109 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR3293 34-10-116 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : Droit pénal des mineurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Renucci Jean - françois, Auteur Editeur : Paris : Masson Année de publication : 1994 Importance : 237p Format : 16/24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-225-84419-5 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal des mineurs . Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique Droit pénal des mineurs [texte imprimé] / Renucci Jean - françois, Auteur . - Paris : Masson, 1994 . - 237p ; 16/24cm.
ISBN : 978-2-225-84419-5
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Mots-clés : Droit pénal des mineurs . Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
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Titre : Droit pénal spécial Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Véron, Auteur Mention d'édition : 9 éd Editeur : Paris : Armand Colin Année de publication : 2002 Importance : 381p Format : 16/24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04796-3 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal spécial Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique Droit pénal spécial [texte imprimé] / Michel Véron, Auteur . - 9 éd . - Paris : Armand Colin, 2002 . - 381p ; 16/24cm.
ISBN : 978-2-247-04796-3
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Mots-clés : Droit pénal spécial Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
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Titre : Droit pénal spécial Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrice Gattegno, Auteur Mention d'édition : 3 ED Editeur : France : Dalloz Année de publication : 1999 Importance : 391P Format : 14.5/21cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03360-7 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal spécial Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique Droit pénal spécial [texte imprimé] / Patrice Gattegno, Auteur . - 3 ED . - France : Dalloz, 1999 . - 391P ; 14.5/21cm.
ISBN : 978-2-247-03360-7
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Mots-clés : Droit pénal spécial Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
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Titre : Les enjeux de pénalisation de la vie économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Frison - roche Marie - anne, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1997 Importance : 210p Format : 16/24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02616-6 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Les enjeux de pénalisation de la vie économique . Index. décimale : 34-11 Résumé : voir le document numérique Les enjeux de pénalisation de la vie économique [texte imprimé] / Frison - roche Marie - anne, Auteur . - Paris : Dalloz, 1997 . - 210p ; 16/24cm.
ISBN : 978-2-247-02616-6
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Mots-clés : Les enjeux de pénalisation de la vie économique . Index. décimale : 34-11 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
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Les enjeux de pénalisation de la vie économiqueAdobe Acrobat PDFLes enjeux du pouvoir de répression en matière pénale du modèle judiciaire à l'attraction d'un système unitaire / Guinchard Audrey
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Titre : Les enjeux du pouvoir de répression en matière pénale du modèle judiciaire à l'attraction d'un système unitaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Guinchard Audrey, Auteur ; Yves Mayaud, Auteur Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 2003 Collection : Biblithèque des sciences criminelles Importance : 654p Format : 24*16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02333-5 Note générale : Voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Les enjeux du pouvoir de répression en matière pénale Index. décimale : 34-10 Résumé : Analysant en particulier les données de droit constitutionnal e européen , l'auteur entreprend de démontrer que , malgré la distribution du pouvoir de répression entre différents intervenants , le juge pénal reste un modèle de référence pour achver de construire un système unitaire pleinement respectueux des doits et libertés du mis en cause et ce , quel que soit l'organe de répression .... Les enjeux du pouvoir de répression en matière pénale du modèle judiciaire à l'attraction d'un système unitaire [texte imprimé] / Guinchard Audrey, Auteur ; Yves Mayaud, Auteur . - , 2003 . - 654p ; 24*16 cm. - (Biblithèque des sciences criminelles) .
ISBN : 978-2-275-02333-5
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Mots-clés : Les enjeux du pouvoir de répression en matière pénale Index. décimale : 34-10 Résumé : Analysant en particulier les données de droit constitutionnal e européen , l'auteur entreprend de démontrer que , malgré la distribution du pouvoir de répression entre différents intervenants , le juge pénal reste un modèle de référence pour achver de construire un système unitaire pleinement respectueux des doits et libertés du mis en cause et ce , quel que soit l'organe de répression .... Exemplaires (1)
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Les enjeux du pouvoir de répression en matière pénale du modèle judiciaire à l'attraction d'un système unitaire Audrey, GuinchardAdobe Acrobat PDF
Titre : Le guide des infractions : Crimes, Délits, Contraventions, poursuites pénales , Droit des victimes Type de document : texte imprimé Auteurs : Crocq Jean - christophe, Auteur Mention d'édition : 4 ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2002 Importance : 810p Format : 10/18cm Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Le guide des infractions . Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique Le guide des infractions : Crimes, Délits, Contraventions, poursuites pénales , Droit des victimes [texte imprimé] / Crocq Jean - christophe, Auteur . - 4 ed . - Paris : Dalloz, 2002 . - 810p ; 10/18cm.
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Mots-clés : Le guide des infractions . Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
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Titre : L'institution du droit pénitentiaire : Enjeux de la reconnaissance de droit aux détenus Type de document : texte imprimé Auteurs : De Schutter Olivier, Auteur ; Dan Kaminski, Auteur Editeur : BRUXELLE : édition Bruylant Année de publication : 2002 Collection : La pensée juridique Importance : 300p Présentation : Schémas Format : 24*16cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1585-6 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : L'institution du droit pénitentiaire . Index. décimale : 34-09 Résumé : L'institution du droit pénitentiaire est un phénomène dont l'analyse comparée fait apparaître la trés grande généralité : une même évolution a été entamée , dès les années 1970 aux Etats-Unis et au Canada , et à partier de la fin 1980 dans les états européens , ceux notamment que couvre cet ouvrage - France , Belgique , Royaume -Unis , Pays-Bas , cette révolution est encore inachevée ... L'institution du droit pénitentiaire : Enjeux de la reconnaissance de droit aux détenus [texte imprimé] / De Schutter Olivier, Auteur ; Dan Kaminski, Auteur . - , 2002 . - 300p : Schémas ; 24*16cm. - (La pensée juridique) .
ISBN : 978-2-8027-1585-6
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Mots-clés : L'institution du droit pénitentiaire . Index. décimale : 34-09 Résumé : L'institution du droit pénitentiaire est un phénomène dont l'analyse comparée fait apparaître la trés grande généralité : une même évolution a été entamée , dès les années 1970 aux Etats-Unis et au Canada , et à partier de la fin 1980 dans les états européens , ceux notamment que couvre cet ouvrage - France , Belgique , Royaume -Unis , Pays-Bas , cette révolution est encore inachevée ... Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2965 32-09-171 livre francais bibliotheque périodique Droit pénal Exclu du prêt FR3343 34-09-142 livre francais bibliotheque périodique Droit pénal Exclu du prêt FR4247 34-10-41 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : La pratique du droit criminel : Instruction- cours et tribunaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Attoui Moheddine, Auteur Editeur : Alger : o-p-u Année de publication : 1992 Importance : 220p Format : 15/22cm ISBN/ISSN/EAN : 4-02-2992 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit criminel Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique La pratique du droit criminel : Instruction- cours et tribunaux [texte imprimé] / Attoui Moheddine, Auteur . - Alger : o-p-u, 1992 . - 220p ; 15/22cm.
ISSN : 4-02-2992
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Mots-clés : Droit criminel Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (8)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR739 34-10-04 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR740 34-10-05 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR741 34-10-06 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR742 34-10-07 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR743 34-10-08 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR744 34-10-09 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR745 34-10-10 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR746 34-10-11 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : Principes de la législation pénale du systeme judiciaire et de la procédure pénale en U.R.S.S Type de document : texte imprimé Editeur : Moscou : Edition du progrès Importance : 106p Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : La législation pénale du systeme judiciaire Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique Principes de la législation pénale du systeme judiciaire et de la procédure pénale en U.R.S.S [texte imprimé] . - Moscou : Edition du progrès, [s.d.] . - 106p.
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Mots-clés : La législation pénale du systeme judiciaire Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR738 34-10-03 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : La protection penale du secteur socialiste en droit Algérien Type de document : texte imprimé Auteurs : Benamara Noureddine, Auteur Editeur : Alger : o-p-u Année de publication : 1979 Importance : 112p Format : 16/24cm Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : La protection penale Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique La protection penale du secteur socialiste en droit Algérien [texte imprimé] / Benamara Noureddine, Auteur . - Alger : o-p-u, 1979 . - 112p ; 16/24cm.
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Mots-clés : La protection penale Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (29)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR778 34-10-43 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR779 34-10-44 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR780 34-10-45 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR781 34-10-46 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR782 34-10-47 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR783 34-10-48 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR784 34-10-49 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR785 34-10-50 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR786 34-10-51 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR787 34-10-52 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR788 34-10-53 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR789 34-10-54 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR790 34-10-55 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR791 34-10-56 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR792 34-10-57 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR793 34-10-58 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR794 34-10-59 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR795 34-10-60 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR796 34-10-61 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR797 34-10-62 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR798 34-10-63 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR799 34-10-64 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR800 34-10-65 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR801 34-10-66 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR802 34-10-67 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR803 34-10-68 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR804 34-10-69 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR805 34-10-70 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR806 34-10-71 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : Quelques Aspects de la responsabilité pénal en droit Romain Classique Type de document : texte imprimé Auteurs : Lebigre Arlette, Auteur Editeur : France : presse universitaires Année de publication : 1967 Importance : 124P Format : 15.5/24cm Note générale : Voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Quelques Aspects de la responsabilité pénal en droit Romain Classique Index. décimale : 34-10 Résumé : Voir le document numérique Quelques Aspects de la responsabilité pénal en droit Romain Classique [texte imprimé] / Lebigre Arlette, Auteur . - France : presse universitaires, 1967 . - 124P ; 15.5/24cm.
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Mots-clés : Quelques Aspects de la responsabilité pénal en droit Romain Classique Index. décimale : 34-10 Résumé : Voir le document numérique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR777 34-10-42 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : La Rationalité de la peine : Enquête au tribunal correctionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise Vanhamme, Auteur Editeur : BRUXELLE : Bruylant Année de publication : 2009 Importance : 362p Format : 16/24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2805-4 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : La Rationalité de la peine Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique La Rationalité de la peine : Enquête au tribunal correctionnel [texte imprimé] / Françoise Vanhamme, Auteur . - BRUXELLE : Bruylant, 2009 . - 362p ; 16/24cm.
ISBN : 978-2-8027-2805-4
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Mots-clés : La Rationalité de la peine Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR3467 34-10 -122 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt Documents numériques
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La Rationalité de la peineAdobe Acrobat PDF
Titre : La Responsabilité pénal : L'interdit pénal - L'infraction pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Abdelmadjid Zaalani, Auteur ; ERIC Mathias, Auteur Editeur : Paris : Berti Année de publication : 2009 Importance : 322P Format : 16/24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-69-176-2 Note générale : Voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : La Responsabilité pénal Index. décimale : 34-10 Résumé : Voir le document numérique La Responsabilité pénal : L'interdit pénal - L'infraction pénale [texte imprimé] / Abdelmadjid Zaalani, Auteur ; ERIC Mathias, Auteur . - Paris : Berti, 2009 . - 322P ; 16/24cm.
ISBN : 978-9961-69-176-2
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Mots-clés : La Responsabilité pénal Index. décimale : 34-10 Résumé : Voir le document numérique Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR33740 34-10-123 livre francais bibliotheque périodique Criminologie et Science pénitentiaire Exclu du prêt FR33741 34-10-124 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR33742 34-10-125 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt Documents numériques
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La Responsabilité pénalAdobe Acrobat PDFLa responsabilité pénale des cadres et des dirigeants dans le monde des affaires. / Antona Jean-Paul
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Titre : La responsabilité pénale des cadres et des dirigeants dans le monde des affaires. Type de document : texte imprimé Auteurs : Antona Jean-Paul, Auteur ; Philippe colin, Auteur ; HEC, Auteur ; François Lenglart, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1996 Importance : 241P Format : 24*17 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02182-6 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : La responsabilité pénale - le monde des affaires. Index. décimale : 34-10 Résumé : Cet ouvrage s'adresse à tous les cadres et dirigeants , quelle que soit la taille de leur entreprise ou leur fonction , aux avocats et notaires , aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes , ainsi qu'aux étudiants des facultés et écoles de gestion ou d'ingénieurs . Cet ouvrage a été écrit à partir des résultats d'une recherche soutenue par la Fondation HEC . composée de 30 entreprises . La responsabilité pénale des cadres et des dirigeants dans le monde des affaires. [texte imprimé] / Antona Jean-Paul, Auteur ; Philippe colin, Auteur ; HEC, Auteur ; François Lenglart, Auteur . - Paris : Dalloz, 1996 . - 241P ; 24*17.
ISBN : 978-2-247-02182-6
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Mots-clés : La responsabilité pénale - le monde des affaires. Index. décimale : 34-10 Résumé : Cet ouvrage s'adresse à tous les cadres et dirigeants , quelle que soit la taille de leur entreprise ou leur fonction , aux avocats et notaires , aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes , ainsi qu'aux étudiants des facultés et écoles de gestion ou d'ingénieurs . Cet ouvrage a été écrit à partir des résultats d'une recherche soutenue par la Fondation HEC . composée de 30 entreprises . Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR3109 34-10-115 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR2417 34-10-86 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt FR2572 34-10-89 livre francais bibliotheque périodique Procédure pénal Exclu du prêt Documents numériques
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La responsabilité pénale des cadres et des dirigeants dans le monde des affaires.Adobe Acrobat PDF
Titre : La responsabilité pénales des personnes morales : présentation théorique et pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Baccon - gibod Didier, Auteur Editeur : PARIS : E . S . K . A Année de publication : 1994 Importance : 44p Format : 16/24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86911-268-1 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : La responsabilité pénales des personnes morales . Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique La responsabilité pénales des personnes morales : présentation théorique et pratique [texte imprimé] / Baccon - gibod Didier, Auteur . - PARIS : E . S . K . A, 1994 . - 44p ; 16/24cm.
ISBN : 978-2-86911-268-1
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Mots-clés : La responsabilité pénales des personnes morales . Index. décimale : 34-10 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
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Titre : Le tribunal criminel Type de document : texte imprimé Auteurs : Attaoui Mahieddine, Auteur Editeur : ALGER : O . P . U Année de publication : 1994 Importance : 170p Format : 15/22cm ISBN/ISSN/EAN : 4.02.2991 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Le tribunal criminel . Index. décimale : 34-09 Résumé : voir le document numérique Le tribunal criminel [texte imprimé] / Attaoui Mahieddine, Auteur . - ALGER : O . P . U, 1994 . - 170p ; 15/22cm.
ISSN : 4.02.2991
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Mots-clés : Le tribunal criminel . Index. décimale : 34-09 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (14)
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Le tribunal criminelAdobe Acrobat PDF
Titre : Violences involontaires et Responsabilité pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Mayaud, Auteur Mention d'édition : 1 ED Editeur : PARIS : Dallloz Année de publication : 2003 Importance : 384P Format : 16/24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05205-9 Note générale : Voir de document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Violences involontaires et Responsabilité pénale Index. décimale : 34-10 Résumé : Voir de document numérique Violences involontaires et Responsabilité pénale [texte imprimé] / Yves Mayaud, Auteur . - 1 ED . - PARIS : Dallloz, 2003 . - 384P ; 16/24cm.
ISBN : 978-2-247-05205-9
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Mots-clés : Violences involontaires et Responsabilité pénale Index. décimale : 34-10 Résumé : Voir de document numérique Exemplaires (1)
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