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Titre : Entreprise en difficulté - instrument de crédit de paiement Type de document : texte imprimé Auteurs : François pérochon, Auteur ; Régine Bonhomme, Auteur Mention d'édition : 7 ed Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 2006 Importance : 1035p Format : 20/13cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02661-9 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprise en difficulté - instrument de crédit de paiement Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Entreprise en difficulté - instrument de crédit de paiement [texte imprimé] / François pérochon, Auteur ; Régine Bonhomme, Auteur . - 7 ed . - PARIS : L . G . D . J, 2006 . - 1035p ; 20/13cm.
ISBN : 978-2-275-02661-9
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Mots-clés : Entreprise en difficulté - instrument de crédit de paiement Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR37500 34-14-247 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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Entreprise en difficulté - instrument de crédit de paiementAdobe Acrobat PDF
Titre : L'entreprise environnement juridico- économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Le court Bernard, Auteur Editeur : Paris : Masson Année de publication : 1987 Importance : 263p Format : 21/27cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-225-81066-4 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : L'entreprise environement juridico- économique . Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique L'entreprise environnement juridico- économique [texte imprimé] / Le court Bernard, Auteur . - Paris : Masson, 1987 . - 263p ; 21/27cm.
ISBN : 978-2-225-81066-4
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Mots-clés : L'entreprise environement juridico- économique . Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2194 34-14-105 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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L'entreprise environnement juridico- économiqueAdobe Acrobat PDF
Titre : les entreprises face au nouveau droit des pratiques anticoncurrentielle : : Le règlement n 1/2003 modifié-t-il les stratégies contentieuses ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabrice Picod, Auteur Editeur : BRUXELLE : Bruylant Année de publication : 2006 Importance : 331p Format : 16/24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2216-8 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : les entreprises face au nouveau droit des pratiques anticoncurrentielle Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique les entreprises face au nouveau droit des pratiques anticoncurrentielle : : Le règlement n 1/2003 modifié-t-il les stratégies contentieuses ? [texte imprimé] / Fabrice Picod, Auteur . - BRUXELLE : Bruylant, 2006 . - 331p ; 16/24cm.
ISBN : 978-2-8027-2216-8
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Mots-clés : les entreprises face au nouveau droit des pratiques anticoncurrentielle Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR3240 34-14-210 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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les entreprises face au nouveau droit des pratiques anticoncurrentielleAdobe Acrobat PDF
Titre : Entreprises stratégiques nationales et modèles économiques européens Type de document : texte imprimé Auteurs : COLLECTIF, Auteur Editeur : BRUXELLE : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 244P Format : 16/24CM ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3783-4 Note générale : VOIR LE DOCUMENT NUMERIQUE Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprises stratégiques nationales et modèles économiques européens Index. décimale : 34-14 Résumé : Comment s’opère la mutation des politiques industrielles par les États nations dans le cadre de l’Union européenne et des règles de la gouvernance économique mondialisée ?
Les actions nationales menées au nom du patriotisme économique ne sont plus adaptées à l’Union européenne. Leur efficacité est limitée par les stratégies des groupes « globalisés », tandis que les règles communautaires interpellent et encadrent leur légitimité. La portée des politiques publiques est donc en cause et débouche sur la question de l’échelle pertinente d’une intervention. C’est, a minima, la capacité de réponse aux défis de la globalisation de l’Union européenne qui est interrogée.
Après plusieurs ateliers relatifs aux golden shares, aux OPA, aux aides d’États, etc. organisés dans le cadre du programme « Droit et Compétition européenne » du Centre européen de droit et d’économie de l’ESSEC et un récent colloque sur ce sujet, les auteurs ont consacré une étude approfondie à ces questions complexes.Entreprises stratégiques nationales et modèles économiques européens [texte imprimé] / COLLECTIF, Auteur . - BRUXELLE : Bruylant, 2012 . - 244P ; 16/24CM.
ISBN : 978-2-8027-3783-4
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Mots-clés : Entreprises stratégiques nationales et modèles économiques européens Index. décimale : 34-14 Résumé : Comment s’opère la mutation des politiques industrielles par les États nations dans le cadre de l’Union européenne et des règles de la gouvernance économique mondialisée ?
Les actions nationales menées au nom du patriotisme économique ne sont plus adaptées à l’Union européenne. Leur efficacité est limitée par les stratégies des groupes « globalisés », tandis que les règles communautaires interpellent et encadrent leur légitimité. La portée des politiques publiques est donc en cause et débouche sur la question de l’échelle pertinente d’une intervention. C’est, a minima, la capacité de réponse aux défis de la globalisation de l’Union européenne qui est interrogée.
Après plusieurs ateliers relatifs aux golden shares, aux OPA, aux aides d’États, etc. organisés dans le cadre du programme « Droit et Compétition européenne » du Centre européen de droit et d’économie de l’ESSEC et un récent colloque sur ce sujet, les auteurs ont consacré une étude approfondie à ces questions complexes.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR37502 34-14-249 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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Entreprises stratégiques nationales et modèles économiques européensAdobe Acrobat PDF
Titre : études juridiques- Faut-il recodifie le droit de la consommation ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Fenouillet, Auteur ; Françoise Labarthe, Auteur Editeur : PARIS : économica Année de publication : 2002 Importance : 209p Format : 15.5/24CM ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-4504-4 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : droit de la consommation Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique études juridiques- Faut-il recodifie le droit de la consommation ? [texte imprimé] / Dominique Fenouillet, Auteur ; Françoise Labarthe, Auteur . - PARIS : économica, 2002 . - 209p ; 15.5/24CM.
ISBN : 978-2-7178-4504-4
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Mots-clés : droit de la consommation Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2671 34-14-154 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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études juridiques- Faut-il recodifie le droit de la consommationAdobe Acrobat PDF
Titre : Le Fonds de commerce : Constitution, gestion et cession du fonds de commerce - le page sur fonds de commerce et les entreprises en difficulté- fiscalité de la cession du fonds de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Alter, Auteur ; Michel Forges, Auteur Editeur : ANTHEMIS Année de publication : 2012 Importance : 138p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-403-2 Note générale : Voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Le Fonds de commerce Index. décimale : 34-14 Résumé : Voir le document numérique Le Fonds de commerce : Constitution, gestion et cession du fonds de commerce - le page sur fonds de commerce et les entreprises en difficulté- fiscalité de la cession du fonds de commerce [texte imprimé] / Cédric Alter, Auteur ; Michel Forges, Auteur . - ANTHEMIS, 2012 . - 138p.
ISBN : 978-2-87455-403-2
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Mots-clés : Le Fonds de commerce Index. décimale : 34-14 Résumé : Voir le document numérique Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR37492 34-14-239 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR37493 34-14-240 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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Le Fonds de commerceAdobe Acrobat PDF
Titre : La Franchise : droit et pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Leloup, Auteur Mention d'édition : 2ed Editeur : PA RIS : Delmas Année de publication : 1991 Importance : 331p Format : 21/27cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-225-82339-8 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : La Franchise Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique La Franchise : droit et pratique [texte imprimé] / Jean-Marie Leloup, Auteur . - 2ed . - PA RIS : Delmas, 1991 . - 331p ; 21/27cm.
ISBN : 978-2-225-82339-8
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Mots-clés : La Franchise Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2206 34-14-107 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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La FranchiseAdobe Acrobat PDF
Titre : La gestion d'affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : El-Alfi Mohamed, Auteur Editeur : Alger : O.P.U Année de publication : 1980 Importance : 205p Format : 16/24CM Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : La gestion d'affaires Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique La gestion d'affaires [texte imprimé] / El-Alfi Mohamed, Auteur . - Alger : O.P.U, 1980 . - 205p ; 16/24CM.
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Mots-clés : La gestion d'affaires Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (25)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR294 34-14-22 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR295 34-14-23 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR296 34-14-24 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR297 34-14-25 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR380 34-14-26 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR381 34-14-27 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR382 34-14-28 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR383 34-14-29 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR384 34-14-30 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR385 34-14-31 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR386 34-14-32 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR387 34-14-33 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR388 34-14-34 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR389 34-14-35 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR390 34-14-36 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR391 34-14-37 periodique francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR392 34-14-38 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR393 34-14-39 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR394 34-14-40 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR395 34-14-41 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR396 34-14-42 Livre arabe bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR397 34-14-43 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR1466 34-14-89 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR1467 34-14-90 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR1468 34-14-91 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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La gestion d'affairesAdobe Acrobat PDF
Titre : La Gestion Socialiste des Entreprises en Algérie Type de document : texte imprimé Auteurs : Nouredine- Saad Rabah, Auteur Editeur : Alger : o-p-u Année de publication : 1985 Importance : 575P Format : 15/22CM ISBN/ISSN/EAN : 1677-06-85 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Le socialiste en Algérie Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique La Gestion Socialiste des Entreprises en Algérie [texte imprimé] / Nouredine- Saad Rabah, Auteur . - Alger : o-p-u, 1985 . - 575P ; 15/22CM.
ISSN : 1677-06-85
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Mots-clés : Le socialiste en Algérie Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR641 34-14-44 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR642 34-14-45 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR643 34-14-46 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR644 34-14-47 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR645 34-14-48 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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La Gestion Socialiste des Entreprises en AlgérieAdobe Acrobat PDF
Titre : Groupement d'intérêt économique (G . I . E) : Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) - création- Gestion Type de document : texte imprimé Auteurs : Le meunier F., Auteur Mention d'édition : 10 éd Editeur : PARIS : Delmas Année de publication : 1999 Importance : 330p Format : 19.5/25cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03423-9 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Groupement d'intérêt économique ( G . I . E ) . Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Groupement d'intérêt économique (G . I . E) : Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) - création- Gestion [texte imprimé] / Le meunier F., Auteur . - 10 éd . - PARIS : Delmas, 1999 . - 330p ; 19.5/25cm.
ISBN : 978-2-247-03423-9
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Mots-clés : Groupement d'intérêt économique ( G . I . E ) . Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2581 34-14-151 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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Groupement d'intérêt économique (G . I . E)Adobe Acrobat PDF
Titre : Groupes de sociétés : contrats et responsabilités Type de document : texte imprimé Auteurs : Dekeuwer - Défossez Françoise, Auteur Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 1994 Collection : Colloque du laboratoire d'études et de recherches appliquées au droit privé et l'école de haute études commerciales du nord Importance : 160P Format : 22*15CM ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00367-2 Note générale : VOIR le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : contrats et responsabilités des groupes de sociétés . Index. décimale : 34-14 Résumé : Un dénominateur commun parait se dégager des travaux érudis qui viennent de nous être présentés , qui prend la forme d'ue notation sociologique , clairement ou intuitivement exprimée : celle de la croissance exponentielle des sociétés qui occupent désormais une part prépondérante dans notre espace économique . Le phénomène s'accuse dans toute sa complexité par toute une série de manifestations essentielles qu 'il importe de mettre en lumière : par sa quantification , son développement spatial , sa variabilité temporelle et sa complexification morphologique . Groupes de sociétés : contrats et responsabilités [texte imprimé] / Dekeuwer - Défossez Françoise, Auteur . - , 1994 . - 160P ; 22*15CM. - (Colloque du laboratoire d'études et de recherches appliquées au droit privé et l'école de haute études commerciales du nord) .
ISBN : 978-2-275-00367-2
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Mots-clés : contrats et responsabilités des groupes de sociétés . Index. décimale : 34-14 Résumé : Un dénominateur commun parait se dégager des travaux érudis qui viennent de nous être présentés , qui prend la forme d'ue notation sociologique , clairement ou intuitivement exprimée : celle de la croissance exponentielle des sociétés qui occupent désormais une part prépondérante dans notre espace économique . Le phénomène s'accuse dans toute sa complexité par toute une série de manifestations essentielles qu 'il importe de mettre en lumière : par sa quantification , son développement spatial , sa variabilité temporelle et sa complexification morphologique . Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2921 34-14-191 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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Groupes de sociétésAdobe Acrobat PDF
Titre : Guide juridique RF- Le Mémento de la SARL : juridique-fiscal et social- Régime de L'EURL Type de document : texte imprimé Auteurs : Groupe Revu Fiducaire, Auteur Editeur : Paris [France] : Groupe Revu Fiducaire Année de publication : 2004 Importance : 542p Format : 15/23cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86521-781-6 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Le Mémento de la SARL Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Guide juridique RF- Le Mémento de la SARL : juridique-fiscal et social- Régime de L'EURL [texte imprimé] / Groupe Revu Fiducaire, Auteur . - Paris [France] : Groupe Revu Fiducaire, 2004 . - 542p ; 15/23cm.
ISBN : 978-2-86521-781-6
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Mots-clés : Le Mémento de la SARL Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR3309 34-14-219 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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Guide juridique RF- Le Mémento de la SARLAdobe Acrobat PDF
Titre : Guide juridique RF- Le Mémento de la SAS : juridique-fiscal et social Type de document : texte imprimé Auteurs : Groupe Revu Fiducaire, Auteur Editeur : Paris [France] : Groupe Revu Fiducaire Année de publication : 2003 Importance : 292p Format : 15/23cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86521-770-0 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Le Mémento de la SAS Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Guide juridique RF- Le Mémento de la SAS : juridique-fiscal et social [texte imprimé] / Groupe Revu Fiducaire, Auteur . - Paris [France] : Groupe Revu Fiducaire, 2003 . - 292p ; 15/23cm.
ISBN : 978-2-86521-770-0
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Mots-clés : Le Mémento de la SAS Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR3308 34-14-218 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR3437 34-14-234 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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Guide juridique RF- Le Mémento de la SASAdobe Acrobat PDFGuide pratique de la constitution de sociétés sarl - sa - snc - eurl - sci - sas - sasu .... / Onnainty Marcel
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Titre : Guide pratique de la constitution de sociétés sarl - sa - snc - eurl - sci - sas - sasu .... Type de document : texte imprimé Auteurs : Onnainty Marcel, Auteur Mention d'édition : Ed . 3 Editeur : PARIS : édition d'organisation Année de publication : 2003 Importance : 240P Format : 24-17CM ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7081-2698-5 Note générale : VOIR le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Constitution des sociétés . Index. décimale : 34-14 Résumé : écrit dans un langage particuliérement accessible , ce guide pratique comprend, présenté dans l'ordre cronologique de la constitution de la société , tout les éléments néccessaires à cette création : - Des formulaires - types prêts à l'emploi et immediatement disponibles sur CD - rom . - Des commentaires pratiques - Une estimation des coûts de charge opération - L'adresse des centres de formalité des entreprises utiles au créateur de société ... Guide pratique de la constitution de sociétés sarl - sa - snc - eurl - sci - sas - sasu .... [texte imprimé] / Onnainty Marcel, Auteur . - Ed . 3 . - PARIS : édition d'organisation, 2003 . - 240P ; 24-17CM.
ISBN : 978-2-7081-2698-5
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Constitution des sociétés . Index. décimale : 34-14 Résumé : écrit dans un langage particuliérement accessible , ce guide pratique comprend, présenté dans l'ordre cronologique de la constitution de la société , tout les éléments néccessaires à cette création : - Des formulaires - types prêts à l'emploi et immediatement disponibles sur CD - rom . - Des commentaires pratiques - Une estimation des coûts de charge opération - L'adresse des centres de formalité des entreprises utiles au créateur de société ... Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2915 34-14-188 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : Initiation au droit des affaires des pays du marché commun : Société - Tome 1 Type de document : texte imprimé Auteurs : William Garcin, Auteur Editeur : Paris : Jupiter Année de publication : 1969 Importance : 365p Format : 14/21cm Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Initiation au droit des affaires des pays du marché commun Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Initiation au droit des affaires des pays du marché commun : Société - Tome 1 [texte imprimé] / William Garcin, Auteur . - Paris : Jupiter, 1969 . - 365p ; 14/21cm.
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Mots-clés : Initiation au droit des affaires des pays du marché commun Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR912 34-14-75 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : Intérêt général et concurrence : essai sur la pérennité du droit public en économie de marché Type de document : texte imprimé Auteurs : Guylain Clamour, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2006 Importance : 1044P Format : 16/24CM ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06623-0 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : concurrence Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Intérêt général et concurrence : essai sur la pérennité du droit public en économie de marché [texte imprimé] / Guylain Clamour, Auteur . - Paris : Dalloz, 2006 . - 1044P ; 16/24CM.
ISBN : 978-2-247-06623-0
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Mots-clés : concurrence Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR3263 34-14-217 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : Introduction au droit du crédit Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Peltier, Auteur Editeur : PARIS : La revue banque Année de publication : 1990 Importance : 189P Format : 13.5/18CM ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86325-161-4 Note générale : VOIR LE DOCUMENT NUMERIQUE Langues : Français (fre) Mots-clés : droit du crédit Index. décimale : 34-14 Résumé : Si le crédit est avant tout un "fait économique et financier", il n'en demeure pas moins soumis au droit et à un contrôle important de la part des pouvoirs publics.
Le droit du crédit est fragmenté dans l'ensemble du droit des affaires.
L'objet de cette "Introduction au droit du crédit" est de rassembler ce qui relève du crédit dans le droit des affaires, sans omettre de replacer cette activité dans son cadre réglementaire et institutionnel. Les étudiants ainsi que les professionnels de la banque trouveront dans cet ouvrage les bases indispensables à la compréhension du droit du crédit et à une étude plus approfondie.Introduction au droit du crédit [texte imprimé] / Frédéric Peltier, Auteur . - PARIS : La revue banque, 1990 . - 189P ; 13.5/18CM.
ISBN : 978-2-86325-161-4
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Mots-clés : droit du crédit Index. décimale : 34-14 Résumé : Si le crédit est avant tout un "fait économique et financier", il n'en demeure pas moins soumis au droit et à un contrôle important de la part des pouvoirs publics.
Le droit du crédit est fragmenté dans l'ensemble du droit des affaires.
L'objet de cette "Introduction au droit du crédit" est de rassembler ce qui relève du crédit dans le droit des affaires, sans omettre de replacer cette activité dans son cadre réglementaire et institutionnel. Les étudiants ainsi que les professionnels de la banque trouveront dans cet ouvrage les bases indispensables à la compréhension du droit du crédit et à une étude plus approfondie.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR3100 34-14 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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Introduction au droit du créditImage Jpeg
Titre : Les marchés financiers et l'ordre public Type de document : texte imprimé Auteurs : Juliette Méadel, Auteur Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 2007 Importance : 528p Format : 16/24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03208-5 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Les marchés financiers et l'ordre public Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Les marchés financiers et l'ordre public [texte imprimé] / Juliette Méadel, Auteur . - PARIS : L . G . D . J, 2007 . - 528p ; 16/24cm.
ISBN : 978-2-275-03208-5
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Mots-clés : Les marchés financiers et l'ordre public Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR3363 34-14-224 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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Les marchés financiers et l'ordre publicAdobe Acrobat PDFLe meilleur du DCG 2 : droit des sociétés et autres groupements d'affaires / Valérie Gomez-Bassac
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Titre : Le meilleur du DCG 2 : droit des sociétés et autres groupements d'affaires : les thèmes clés sou forme de fiches mémo- une batterie d'exercice corrigés Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie Gomez-Bassac, Auteur ; Françoise Rouaix, Auteur Mention d'édition : 2 ED Editeur : FOUCHER Année de publication : 2011 Importance : 167P Format : 15/21CM ISBN/ISSN/EAN : 978-2-216-11576-1 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : droit des sociétés et autres groupements d'affaires Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Le meilleur du DCG 2 : droit des sociétés et autres groupements d'affaires : les thèmes clés sou forme de fiches mémo- une batterie d'exercice corrigés [texte imprimé] / Valérie Gomez-Bassac, Auteur ; Françoise Rouaix, Auteur . - 2 ED . - FOUCHER, 2011 . - 167P ; 15/21CM.
ISBN : 978-2-216-11576-1
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit des sociétés et autres groupements d'affaires Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR37496 34-14-243 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR37497 34-14-244 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR41046 34-14-250 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR41047 34-14-251 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : Memento de droit commercial Algérien Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis, Delbru, Auteur Editeur : Alger : opu Année de publication : 1981 Importance : 259p Format : 21/26.5cm ISBN/ISSN/EAN : 1021-12/81 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial Algérien Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Memento de droit commercial Algérien [texte imprimé] / Régis, Delbru, Auteur . - Alger : opu, 1981 . - 259p ; 21/26.5cm.
ISSN : 1021-12/81
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Mots-clés : Droit commercial Algérien Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR887 34-14-67 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR888 34-14-68 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR889 34-14-69 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR890 34-14-70 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR913 34-14-76 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : La notion de cessation des paiements de la faillete Type de document : texte imprimé Auteurs : Grouchet Gilbert, Auteur Editeur : PARIS : Année de publication : 1962 Importance : 234p Format : 16/24CM Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : La notion de cessation des paiements de la faillete . Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique La notion de cessation des paiements de la faillete [texte imprimé] / Grouchet Gilbert, Auteur . - PARIS : , 1962 . - 234p ; 16/24CM.
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Mots-clés : La notion de cessation des paiements de la faillete . Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2036 34-14-103 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : Les nouveaux contacts de partenariat public - privé : analyse juridique , problèmes financiers et comptables , conseils pratiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Bezançon Xavier, Auteur ; Laurent Deruy, Auteur ; Roger Fiszelson, Auteur Editeur : Paris : Le moniteur Année de publication : 2005 Collection : Guides juridiques Importance : 241 p Présentation : Annexes - index Format : 26*16CM ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12485-9 Note générale : Voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Contacts de partenariat public - privé Index. décimale : 34-14 Résumé : Cet ouvrage constitue le premier essai de synthèse conacré à ces nouvelles formes de partenariat public - privé . Il est à jour des derniers textes . Les nouveaux contacts de partenariat public - privé : analyse juridique , problèmes financiers et comptables , conseils pratiques [texte imprimé] / Bezançon Xavier, Auteur ; Laurent Deruy, Auteur ; Roger Fiszelson, Auteur . - , 2005 . - 241 p : Annexes - index ; 26*16CM. - (Guides juridiques) .
ISBN : 978-2-281-12485-9
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Mots-clés : Contacts de partenariat public - privé Index. décimale : 34-14 Résumé : Cet ouvrage constitue le premier essai de synthèse conacré à ces nouvelles formes de partenariat public - privé . Il est à jour des derniers textes . Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR3192 34-14-206 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : L'organisation mondiale du commerce: vers un droit mondial du commerce? Titre original : The World Trade Oranisation : Towards A world Trade Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Osman Filali, Auteur Editeur : BRUXELLES : Bruylant Année de publication : 2001 Importance : 291P Format : 16/24CM ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1539-9 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : L'organisation mondiale du commerce . Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique L'organisation mondiale du commerce: vers un droit mondial du commerce? = The World Trade Oranisation : Towards A world Trade Law [texte imprimé] / Osman Filali, Auteur . - BRUXELLES : Bruylant, 2001 . - 291P ; 16/24CM.
ISBN : 978-2-8027-1539-9
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Mots-clés : L'organisation mondiale du commerce . Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR3013 34-14-65 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : Pérégrinations en droit algérien des sociétés commerciales Type de document : texte imprimé Auteurs : Mohamed Salah, Auteur ; Farha zeraoui, Auteur Editeur : الجزائر : إبن خلدون للنشر Ùˆ التوزيع Année de publication : 2002 Importance : 266P Format : 16.5/23.5CM ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-31-012-0 Note générale : Voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Pérégrinations en droit algérien des sociétés commerciales Index. décimale : 34-14 Résumé : Voir le document numérique Pérégrinations en droit algérien des sociétés commerciales [texte imprimé] / Mohamed Salah, Auteur ; Farha zeraoui, Auteur . - الجزائر : إبن خلدون للنشر Ùˆ التوزيع, 2002 . - 266P ; 16.5/23.5CM.
ISBN : 978-9961-31-012-0
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Mots-clés : Pérégrinations en droit algérien des sociétés commerciales Index. décimale : 34-14 Résumé : Voir le document numérique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2670 34-14-153 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : PME et stratégie Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Paquay, Auteur Mention d'édition : 2 ED Editeur : Edipro Année de publication : 2005 Importance : 208P Format : 17/24CM ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-021-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : PME et stratégie Index. décimale : 34-14 Résumé : PME en période de crise ! La 2ème édition de cet ouvrage aborde le thème crucial de la stratégie en période de crise économique. Que faire ? Dix règles à appliquer pour survivre et saisir les opportunités du moment. Comme précédemment, cet ouvrage propose un guide pratique de réflexion - stratégique adapté à la réalité des PME :
Une méthode construite en quatre étapes.
Une méthode "light" et facile à comprendre, avec des outils concrets
Une méthode utile, véritable alternative à la décision intuitive si souvent présente dans les PME.
Une méthode participative qui associe le dirigeant de PME à ses principaux collaborateurs pour la construction de l'avenir de l'entreprise.
Dirigeants de PME, cadres, consultants, étudiants et futurs créateurs d'entreprises y trouveront une méthode rapide de réflexion stratégique qui respecte l'échelle du temps des petites et moyennes entreprises.
Sommaire
Remerciements
Avant-propos
Introduction
Diagnostic de l'entreprise
Que savons-nous faire ?
Quelles sont nos ambitions pour l'avenir ?
Que demande le marché, qu'offre la concurrence ?
Stratégie pour demain
Quelle est notre position stratégique actuelle ?
Quels sont les choix possibles pour demain ?
Qu'allons-nous faire demain ?
Vision à long terme
Où voulons-nous être dans trois ans ?
Plan d'action
Quels sont les objectifs prioritaires de l'année ?
Comment découper ces objectifs en actions ?
Comment contrôler le déroulement ?
PME en période de crise
Comment évolue notre entreprise ?
Comment allons-nous réagir ?
Comment allons-nous gérer la crise ?
Conclusion
BibliographiePME et stratégie [texte imprimé] / Christian Paquay, Auteur . - 2 ED . - Edipro, 2005 . - 208P ; 17/24CM.
ISBN : 978-2-87496-021-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : PME et stratégie Index. décimale : 34-14 Résumé : PME en période de crise ! La 2ème édition de cet ouvrage aborde le thème crucial de la stratégie en période de crise économique. Que faire ? Dix règles à appliquer pour survivre et saisir les opportunités du moment. Comme précédemment, cet ouvrage propose un guide pratique de réflexion - stratégique adapté à la réalité des PME :
Une méthode construite en quatre étapes.
Une méthode "light" et facile à comprendre, avec des outils concrets
Une méthode utile, véritable alternative à la décision intuitive si souvent présente dans les PME.
Une méthode participative qui associe le dirigeant de PME à ses principaux collaborateurs pour la construction de l'avenir de l'entreprise.
Dirigeants de PME, cadres, consultants, étudiants et futurs créateurs d'entreprises y trouveront une méthode rapide de réflexion stratégique qui respecte l'échelle du temps des petites et moyennes entreprises.
Sommaire
Remerciements
Avant-propos
Introduction
Diagnostic de l'entreprise
Que savons-nous faire ?
Quelles sont nos ambitions pour l'avenir ?
Que demande le marché, qu'offre la concurrence ?
Stratégie pour demain
Quelle est notre position stratégique actuelle ?
Quels sont les choix possibles pour demain ?
Qu'allons-nous faire demain ?
Vision à long terme
Où voulons-nous être dans trois ans ?
Plan d'action
Quels sont les objectifs prioritaires de l'année ?
Comment découper ces objectifs en actions ?
Comment contrôler le déroulement ?
PME en période de crise
Comment évolue notre entreprise ?
Comment allons-nous réagir ?
Comment allons-nous gérer la crise ?
Conclusion
BibliographieExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR3494 34-14-237 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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PME et stratégieImage Jpeg
Titre : La prévention du risque pénal en droit des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean - Paul Antona, Auteur ; Philippe colin, Auteur ; François Lenglart, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1997 Importance : 268p Format : 17.5/25.5cm Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : La prévention du risque pénal en droit des affaires . Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique La prévention du risque pénal en droit des affaires [texte imprimé] / Jean - Paul Antona, Auteur ; Philippe colin, Auteur ; François Lenglart, Auteur . - Paris : Dalloz, 1997 . - 268p ; 17.5/25.5cm.
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Mots-clés : La prévention du risque pénal en droit des affaires . Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2570 34-14-150 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : La protection de la marque au Maghreb : contribution a l'étude de la propriété industrielle en Algérie , en Tunisie et au Maroc Type de document : texte imprimé Auteurs : Haroun M-Ali, Auteur Editeur : Alger : o-p-u Année de publication : 1979 Importance : 424p Format : 15/24cm Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : La Marque au Maghreb Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique La protection de la marque au Maghreb : contribution a l'étude de la propriété industrielle en Algérie , en Tunisie et au Maroc [texte imprimé] / Haroun M-Ali, Auteur . - Alger : o-p-u, 1979 . - 424p ; 15/24cm.
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Mots-clés : La Marque au Maghreb Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (21)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR262 34-14-01 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR263 34-14-02 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR264 34-14-03 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR265 34-14-04 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR266 34-14-05 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR267 34-14-06 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR268 34-14-07 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR269 34-14-09 Livre arabe bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt F270 34-14-09 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR271 34-14-10 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR272 34-14-11 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR273 34-14-12 Livre arabe bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR274 34-14-13 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR275 34-14-14 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR276 34-14-15 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR277 34-14-16 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR278 34-14-17 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR279 34-14-18 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR280 34-14-19 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR281 34-14-20 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR282 34-14-21 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : Redressement et liquidation judiciaires des entreprises : Cinq année d'application de la loi du 25 janvier 1985 Type de document : texte imprimé Auteurs : Derrida Fernand, Auteur ; Pierre Godé, Auteur ; Jean-Pierre Sortais, Auteur Mention d'édition : 3 ed Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1991 Importance : 675p Format : 17/25cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01154-4 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Redressement et liquidation judiciaires des entreprises . Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Redressement et liquidation judiciaires des entreprises : Cinq année d'application de la loi du 25 janvier 1985 [texte imprimé] / Derrida Fernand, Auteur ; Pierre Godé, Auteur ; Jean-Pierre Sortais, Auteur . - 3 ed . - Paris : Dalloz, 1991 . - 675p ; 17/25cm.
ISBN : 978-2-247-01154-4
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Redressement et liquidation judiciaires des entreprises . Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2416 34-14-132 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : Le Régime et le statut juridique des cadres dirigeants Type de document : texte imprimé Auteurs : Amokrane Abdelaziz, Auteur Editeur : ALGER : Imprimerie Merkouche Année de publication : 2003 Importance : 183P Format : 15.5/23CM ISBN/ISSN/EAN : 978-9947-0-0326-8 Note générale : Voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Le régime et le statut juridique des cadres dirigeants . Index. décimale : 34-14 Résumé : Voir le document numérique Le Régime et le statut juridique des cadres dirigeants [texte imprimé] / Amokrane Abdelaziz, Auteur . - ALGER : Imprimerie Merkouche, 2003 . - 183P ; 15.5/23CM.
ISBN : 978-9947-0-0326-8
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Mots-clés : Le régime et le statut juridique des cadres dirigeants . Index. décimale : 34-14 Résumé : Voir le document numérique Exemplaires (15)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2711 34-14-156 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR2712 34-14-157 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR2713 34-14-158 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR2714 34-14-159 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR2715 34-14-160 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR2716 34-14-161 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR2717 34-14-162 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR2718 34-14-163 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR2719 34-14-164 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR2720 34-14-165 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR2721 34-14-166 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR2722 34-14-167 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR2723 34-14-168 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR2724 34-14-169 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR2725 34-14-170 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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Le Régime et le statut juridique des cadres dirigeantsAdobe Acrobat PDF
Titre : SARL - Société à responsabilité limité : création. gestion. évolution Type de document : texte imprimé Auteurs : Lemeunier F ., Auteur Mention d'édition : 22 ed Editeur : PARIS : Delmas Année de publication : 2001 Importance : 400p Format : 19.5/25cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04174-9 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : SARL - Société à responsabilité limité . Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique SARL - Société à responsabilité limité : création. gestion. évolution [texte imprimé] / Lemeunier F ., Auteur . - 22 ed . - PARIS : Delmas, 2001 . - 400p ; 19.5/25cm.
ISBN : 978-2-247-04174-9
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : SARL - Société à responsabilité limité . Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2437 34-14-137 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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SARL - Société à responsabilité limitéAdobe Acrobat PDF
Titre : Services publics industriels et commerciaux : questions actuelles : questions actuelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Auby Jean-Bernard, Auteur ; Stéphane Braconnier, Auteur Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 2003 Collection : Décentralisation et développement local Importance : 255P Format : 24*16CM ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02332-8 Note générale : VOIR LE DOCUMENT NUMERIQUE Langues : Français (fre) Mots-clés : Services publics industriels et commercial . Index. décimale : 34-14 Résumé : L'émergence, en 1921, de la catégorie des services publics industriels et commerciaux a provoqué une véritable révolution juridique, liée à la volonté du juge et du législateur de priver ces services de la protection du droit administratif. Les exigences contemporaines liées à la libre concurrence, à la transparence des activités publiques et à la nécessité de désendetter les collectivités publiques conduisent, aujourd'hui, à une mutation profonde du droit applicable aux SPIC locaux qui, à beaucoup d'égards, sont immergés dans un environnement juridique et financier plus contraignant et plus exigeant. La question se pose alors de savoir si les collectivités locales disposent encore, et pourront disposer à l'avenir, d'une capacité suffisante pour créer et gérer des services publics industriels et commerciaux, au regard des ressources financières qui sont les leurs et des contraintes juridiques, de plus en plus nombreuses, qui pèsent sur leur action. Plus avant, c'est la question de la qualité des services publics, voire de leur performance qui, en filigrane, constitue l'arrière-plan de la réflexion sur les structures et les moyens de gestion, de contrôle, de financement et de régulation des services publics industriels et commerciaux locaux. Cet ouvrage tente de répondre à ces questions à travers les contributions des meilleurs spécialistes du droit des services publics, notamment dans les domaines du droit administratif, du droit de la concurrence, du droit communautaire et du droit budgétaire local. Par ailleurs, les chapitres thématiques adoptent une approche plus sectorielle de la problématique autour de l'eau, de l'énergie et des télécommunications, à la lumière d'expériences étrangères.
Note de contenu : Sommaire
L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES SPIC LOCAUX
SPIC locaux et droit communautaire
Services publics industriels et commerciaux locaux et droit de la concurrence
LA GESTION DES SPIC LOCAUX
La tarification des services publics industriels et commerciaux locaux
Usager, client, consommateur du SPIC local
L'évolution des modes de gestion des services publics industriels et commerciaux locaux
La fiscalité des services publics locaux à caractère industriel et commercial
Contrôle et régulation des services publics industriels et commerciaux locaux
APPROCHES SECTORIELLES
L'eau
Energie et déchets
Synthèse des travaux de l'atelier "télécommunications".Services publics industriels et commerciaux : questions actuelles : questions actuelles [texte imprimé] / Auby Jean-Bernard, Auteur ; Stéphane Braconnier, Auteur . - , 2003 . - 255P ; 24*16CM. - (Décentralisation et développement local) .
ISBN : 978-2-275-02332-8
VOIR LE DOCUMENT NUMERIQUE
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Services publics industriels et commercial . Index. décimale : 34-14 Résumé : L'émergence, en 1921, de la catégorie des services publics industriels et commerciaux a provoqué une véritable révolution juridique, liée à la volonté du juge et du législateur de priver ces services de la protection du droit administratif. Les exigences contemporaines liées à la libre concurrence, à la transparence des activités publiques et à la nécessité de désendetter les collectivités publiques conduisent, aujourd'hui, à une mutation profonde du droit applicable aux SPIC locaux qui, à beaucoup d'égards, sont immergés dans un environnement juridique et financier plus contraignant et plus exigeant. La question se pose alors de savoir si les collectivités locales disposent encore, et pourront disposer à l'avenir, d'une capacité suffisante pour créer et gérer des services publics industriels et commerciaux, au regard des ressources financières qui sont les leurs et des contraintes juridiques, de plus en plus nombreuses, qui pèsent sur leur action. Plus avant, c'est la question de la qualité des services publics, voire de leur performance qui, en filigrane, constitue l'arrière-plan de la réflexion sur les structures et les moyens de gestion, de contrôle, de financement et de régulation des services publics industriels et commerciaux locaux. Cet ouvrage tente de répondre à ces questions à travers les contributions des meilleurs spécialistes du droit des services publics, notamment dans les domaines du droit administratif, du droit de la concurrence, du droit communautaire et du droit budgétaire local. Par ailleurs, les chapitres thématiques adoptent une approche plus sectorielle de la problématique autour de l'eau, de l'énergie et des télécommunications, à la lumière d'expériences étrangères.
Note de contenu : Sommaire
L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES SPIC LOCAUX
SPIC locaux et droit communautaire
Services publics industriels et commerciaux locaux et droit de la concurrence
LA GESTION DES SPIC LOCAUX
La tarification des services publics industriels et commerciaux locaux
Usager, client, consommateur du SPIC local
L'évolution des modes de gestion des services publics industriels et commerciaux locaux
La fiscalité des services publics locaux à caractère industriel et commercial
Contrôle et régulation des services publics industriels et commerciaux locaux
APPROCHES SECTORIELLES
L'eau
Energie et déchets
Synthèse des travaux de l'atelier "télécommunications".Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2909 34-14-377 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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Services publics industriels et commerciaux questions actuelles Jean-Bernard, AubyPortable Network Graphics
Titre : Société en nom collectif : Société en participation Type de document : texte imprimé Auteurs : Lemeunier Francis, Auteur Mention d'édition : Ed . 9 Editeur : PARIS : Belfond Année de publication : 1993 Collection : Encyclopedie delmas pour la vie des affaires Importance : 280 Format : 27*21cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7144-2850-9 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Société en nom collectif . Index. décimale : 34-14 Résumé : Qu'est - ce que la SNC e pourquoi la SNC ? - Tableaux comparatifsdes principales formes d'entreprises - cas d'aplication pratique - personnatlité morale - dénomination - siège social - durée - contestations - administratin provisoire - modifications statutaires ... Société en nom collectif : Société en participation [texte imprimé] / Lemeunier Francis, Auteur . - Ed . 9 . - , 1993 . - 280 ; 27*21cm. - (Encyclopedie delmas pour la vie des affaires) .
ISBN : 978-2-7144-2850-9
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Société en nom collectif . Index. décimale : 34-14 Résumé : Qu'est - ce que la SNC e pourquoi la SNC ? - Tableaux comparatifsdes principales formes d'entreprises - cas d'aplication pratique - personnatlité morale - dénomination - siège social - durée - contestations - administratin provisoire - modifications statutaires ... Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2207 34-14-108 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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Société en nom collectifAdobe Acrobat PDF
Titre : Société par actions simplifiée - SAS - : création. gestion. évolution Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Masquelie, Auteur ; Simon de Kergunic Nicolas, Auteur Mention d'édition : deuxième édition Editeur : PARIS : Delmas Année de publication : 2001 Importance : 352p Format : 19.5/25cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04397-2 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Société par actions simplifiée - SAS - Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Société par actions simplifiée - SAS - : création. gestion. évolution [texte imprimé] / Frédéric Masquelie, Auteur ; Simon de Kergunic Nicolas, Auteur . - deuxième édition . - PARIS : Delmas, 2001 . - 352p ; 19.5/25cm.
ISBN : 978-2-247-04397-2
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : Société par actions simplifiée - SAS - Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2432 34-14-133 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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Société par actions simplifiée - SASAdobe Acrobat PDF
Titre : Les sociétés et l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Caprasse Olivier, Auteur ; Guy Keutgen, Auteur Editeur : BRUXELLE : Bruylant Année de publication : 2002 Importance : 544p Format : 24*16cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1577-1 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Société - arbitrage . Index. décimale : 34-14 Résumé : L'arbitrage est une des voies possible pour la résolution des conflits issus de la vie des sociétés . cependant , l'insertion de la juridiction privée en ce domaine pose un certain nombre de questions . Quels sont , tout d'abord , les litiges sociétaires arbitrables ? les contestations relatives à la dissolution , à la nullité d'une société , à la validité des décisions de l'assemblé générale, à la responsabilité des dirigeants , par exemple , peuvent - elles être soumises à un tribunal arbitral ? ... Les sociétés et l'arbitrage [texte imprimé] / Caprasse Olivier, Auteur ; Guy Keutgen, Auteur . - BRUXELLE : Bruylant, 2002 . - 544p ; 24*16cm.
ISBN : 978-2-8027-1577-1
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Mots-clés : Société - arbitrage . Index. décimale : 34-14 Résumé : L'arbitrage est une des voies possible pour la résolution des conflits issus de la vie des sociétés . cependant , l'insertion de la juridiction privée en ce domaine pose un certain nombre de questions . Quels sont , tout d'abord , les litiges sociétaires arbitrables ? les contestations relatives à la dissolution , à la nullité d'une société , à la validité des décisions de l'assemblé générale, à la responsabilité des dirigeants , par exemple , peuvent - elles être soumises à un tribunal arbitral ? ... Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2758 34-14-171 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR3112 34-14-193 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : Les sociétés commerciales : des lois coordonnées au code des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Gollier, Auteur ; Philippe Malherbe, Auteur Mention d'édition : 2 ed Editeur : BRUXELLES : Larcier Année de publication : 2002 Importance : 262p Format : 16/24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0843-5 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Les sociétés commerciales Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Les sociétés commerciales : des lois coordonnées au code des sociétés [texte imprimé] / Jean-Marc Gollier, Auteur ; Philippe Malherbe, Auteur . - 2 ed . - BRUXELLES : Larcier, 2002 . - 262p ; 16/24cm.
ISBN : 978-2-8044-0843-5
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Mots-clés : Les sociétés commerciales Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR37494 34-14-241 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR37495 34-14-242 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : Les sociétés de fait Type de document : texte imprimé Auteurs : Temple Henry, Auteur Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 1975 Importance : 378p Format : 16/24CM Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Les sociétés de fait . Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Les sociétés de fait [texte imprimé] / Temple Henry, Auteur . - PARIS : L . G . D . J, 1975 . - 378p ; 16/24CM.
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Mots-clés : Les sociétés de fait . Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2026 34-14-96 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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Titre : Les sociétés d'investissement en droit français et comparés Type de document : texte imprimé Auteurs : Senn Jean - patrice, Auteur Editeur : PARIS : Année de publication : 1958 Importance : 293p Format : 16/24CM Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Les sociétés d'investissement . Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Les sociétés d'investissement en droit français et comparés [texte imprimé] / Senn Jean - patrice, Auteur . - PARIS : , 1958 . - 293p ; 16/24CM.
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Mots-clés : Les sociétés d'investissement . Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2034 34-14 -101 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR2033 34-14-100 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR2035 34-14-102 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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Les sociétés d'investissement en droit français et comparésAdobe Acrobat PDF
Titre : Traité de doit commercial - Tome1 - volume 1 : commerçants , Tribunaux de commerce , Fonds de commerce , Propriété industrielle , Concurrence (droit communautaire et français) Type de document : texte imprimé Auteurs : Ripert G ., Auteur ; R.ROBLOT, Auteur ; Vogel Louis, Auteur Mention d'édition : E d . 18 Editeur : PARIS : L . G .D J Année de publication : 2001 Importance : 898CM Format : 23.5*16CM ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01946-8 Note générale : voir le document numùérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit commercial Index. décimale : 34-14 Résumé : Voici , non seulement mises à jour mais entièrement refondues , l'introduction et la première partie du célèbre Traité de droit commercial de Ripert et Roblot , Nouveauté de cette édition , l'index des auteurs offre un véritable panorama de la doctrine commercialiste française . Traité de doit commercial - Tome1 - volume 1 : commerçants , Tribunaux de commerce , Fonds de commerce , Propriété industrielle , Concurrence (droit communautaire et français) [texte imprimé] / Ripert G ., Auteur ; R.ROBLOT, Auteur ; Vogel Louis, Auteur . - E d . 18 . - PARIS : L . G .D J, 2001 . - 898CM ; 23.5*16CM.
ISBN : 978-2-275-01946-8
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Mots-clés : Droit commercial Index. décimale : 34-14 Résumé : Voici , non seulement mises à jour mais entièrement refondues , l'introduction et la première partie du célèbre Traité de droit commercial de Ripert et Roblot , Nouveauté de cette édition , l'index des auteurs offre un véritable panorama de la doctrine commercialiste française . Exemplaires (1)
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Traité de doit commercial - Tome1 - volume 1Adobe Acrobat PDF
Titre : Traité de droit commercial -Tome 1 : Actes de commerce - baux commerciaux - propriété industrielle- concurrence- société commerciales Type de document : texte imprimé Auteurs : Ripert-G, Auteur ; R.ROBLOT, Auteur Mention d'édition : 17 ED Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 1998 Importance : 1598P Format : 14.5/22.5cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01733-4 Note générale : VOIR LE document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Traité de droit commercial Index. décimale : 34-14 Résumé : VOIR LE document numérique Traité de droit commercial -Tome 1 : Actes de commerce - baux commerciaux - propriété industrielle- concurrence- société commerciales [texte imprimé] / Ripert-G, Auteur ; R.ROBLOT, Auteur . - 17 ED . - PARIS : L . G . D . J, 1998 . - 1598P ; 14.5/22.5cm.
ISBN : 978-2-275-01733-4
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Mots-clés : Traité de droit commercial Index. décimale : 34-14 Résumé : VOIR LE document numérique Exemplaires (1)
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Traité de droit commercial -Tome 1Adobe Acrobat PDF
Titre : Traité de droit commercial - tome 1 - Volume 2 : les société commerciales Type de document : texte imprimé Auteurs : Ripert Georges, Auteur ; R . Roblot, Auteur Mention d'édition : 18 ed Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 2002 Importance : 760p Format : 16/24CM ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02076-1 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Traité de droit commercial . Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Traité de droit commercial - tome 1 - Volume 2 : les société commerciales [texte imprimé] / Ripert Georges, Auteur ; R . Roblot, Auteur . - 18 ed . - PARIS : L . G . D . J, 2002 . - 760p ; 16/24CM.
ISBN : 978-2-275-02076-1
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Mots-clés : Traité de droit commercial . Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2911 34-14-186 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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Traité de droit commercial - tome 1 - Volume 2Adobe Acrobat PDF
Titre : Traité de droit commercial - Tome 2 : valeurs mobiliers - effet de commerce-titres de créance négociables-opération de banque et bourse -contrats commerciaux-procédures collectives de redressement et de liquidation Type de document : texte imprimé Auteurs : Ripert G ., Auteur ; R . Roblot, Auteur ; Michel Germain, Auteur Mention d'édition : Ed . 15 Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 1996 Importance : 1364p Format : 24.5*17cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02315-1 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : valeurs mobiliers - effet de commerce-titres de créance négociables-opération de banque et bourse -contrats commerciaux-procédures collectives de redressement et de liquidation . Index. décimale : 34-14 Résumé : Depuis la précédenteédition , des changements importants continuent d'affecter les institutions commerciales . le paysage bancaire se trrnsforme suos le poids d'une législation ntionale trés éclectique ( loi de sécurité financiére , loi sur l'intiative économique ...) les contrats commerciaux voient leur diversification s'accélérer sous la pression des exigences du droit communotaire et dudroit de la consommation , tandis que leur internatiuonalisation ne cessede croître ... Traité de droit commercial - Tome 2 : valeurs mobiliers - effet de commerce-titres de créance négociables-opération de banque et bourse -contrats commerciaux-procédures collectives de redressement et de liquidation [texte imprimé] / Ripert G ., Auteur ; R . Roblot, Auteur ; Michel Germain, Auteur . - Ed . 15 . - PARIS : L . G . D . J, 1996 . - 1364p ; 24.5*17cm.
ISBN : 978-2-275-02315-1
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Mots-clés : valeurs mobiliers - effet de commerce-titres de créance négociables-opération de banque et bourse -contrats commerciaux-procédures collectives de redressement et de liquidation . Index. décimale : 34-14 Résumé : Depuis la précédenteédition , des changements importants continuent d'affecter les institutions commerciales . le paysage bancaire se trrnsforme suos le poids d'une législation ntionale trés éclectique ( loi de sécurité financiére , loi sur l'intiative économique ...) les contrats commerciaux voient leur diversification s'accélérer sous la pression des exigences du droit communotaire et dudroit de la consommation , tandis que leur internatiuonalisation ne cessede croître ... Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2910 34-14-185 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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Traité de droit commercial - Tome 2Adobe Acrobat PDF
Titre : Traité de droit commercial - tome 3 - : droit fiscal des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Ripert George, Auteur ; René Roblot, Auteur Mention d'édition : 5 ed Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 1997 Importance : 957p Format : 14.5/22.5cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01565-1 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Traité de droit commercial . Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Traité de droit commercial - tome 3 - : droit fiscal des affaires [texte imprimé] / Ripert George, Auteur ; René Roblot, Auteur . - 5 ed . - PARIS : L . G . D . J, 1997 . - 957p ; 14.5/22.5cm.
ISBN : 978-2-275-01565-1
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Mots-clés : Traité de droit commercial . Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2332 34-14-120 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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Traité de droit commercial - tome 3Adobe Acrobat PDF
Titre : traité élémentaire droit commercial - Tome 1 : valeurs mobilières, opérations de bourse, banque- opération de banque Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges Ripert, Auteur Mention d'édition : 7 ed Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 1972 Importance : 962-1180p Format : 16/24CM Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : droit commercial Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique traité élémentaire droit commercial - Tome 1 : valeurs mobilières, opérations de bourse, banque- opération de banque [texte imprimé] / Georges Ripert, Auteur . - 7 ed . - PARIS : L . G . D . J, 1972 . - 962-1180p ; 16/24CM.
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Mots-clés : droit commercial Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR908 34-14-71 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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traité élémentaire droit commercial - Tome 1Adobe Acrobat PDF
Titre : La transmission des créances et des dettes Type de document : texte imprimé Auteurs : Billiau Marc, Auteur Editeur : PARIS : L . G . D . J Année de publication : 2002 Collection : Droit des affaires Importance : 252p Format : 22*16cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02122-5 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Transmission des créanceset des dettes . Index. décimale : 34-14 Résumé : L'ouvrage expose dans une étude d'ensemble les questions soulvées par ces différentes transmissions ( hors effets de commerce et instruments financiers ) , sans distinguer entre le droit civil et le droit commercial , l'un se nourrissant de l'autre et réciproquement ... La transmission des créances et des dettes [texte imprimé] / Billiau Marc, Auteur . - , 2002 . - 252p ; 22*16cm. - (Droit des affaires) .
ISBN : 978-2-275-02122-5
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Mots-clés : Transmission des créanceset des dettes . Index. décimale : 34-14 Résumé : L'ouvrage expose dans une étude d'ensemble les questions soulvées par ces différentes transmissions ( hors effets de commerce et instruments financiers ) , sans distinguer entre le droit civil et le droit commercial , l'un se nourrissant de l'autre et réciproquement ... Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR2914 34-14-187 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt FR3239 34-14-209 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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La transmission des créances et des dettesAdobe Acrobat PDF
Titre : Travaux dirigés de droit des société : Vingt-cinq études de cas Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Germain, Auteur ; Jean-Pierre Legros, Auteur Mention d'édition : 7 ED Editeur : PARIS : Litec Année de publication : 2006 Importance : 285P Format : 15.5/24CM ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0681-6 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : droit des société Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Travaux dirigés de droit des société : Vingt-cinq études de cas [texte imprimé] / Michel Germain, Auteur ; Jean-Pierre Legros, Auteur . - 7 ED . - PARIS : Litec, 2006 . - 285P ; 15.5/24CM.
ISBN : 978-2-7110-0681-6
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Langues : Français (fre)
Mots-clés : droit des société Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR3248 34-14-215 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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Travaux dirigés de droit des sociétéAdobe Acrobat PDF
Titre : Urbanisme commercial : réglementation du commerce , équipement commerciaux , cinématographique et hôteliers , création - extensions - transferts. Type de document : texte imprimé Auteurs : Létang Pierre, Auteur Mention d'édition : Ed . 2 Editeur : Paris : Le moniteur Année de publication : 2004 Collection : Guide juridique Importance : 343 p Présentation : Annexe Format : 26*16CM ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12308-1 Note générale : voir le document numérique Langues : Français (fre) Mots-clés : Urbanisme commercial Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Urbanisme commercial : réglementation du commerce , équipement commerciaux , cinématographique et hôteliers , création - extensions - transferts. [texte imprimé] / Létang Pierre, Auteur . - Ed . 2 . - , 2004 . - 343 p : Annexe ; 26*16CM. - (Guide juridique) .
ISBN : 978-2-281-12308-1
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Mots-clés : Urbanisme commercial Index. décimale : 34-14 Résumé : voir le document numérique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité FR3183 34-14-204 livre francais bibliotheque périodique Droit Commercial Exclu du prêt Documents numériques
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Urbanisme commercialAdobe Acrobat PDF